Un nouvel arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département et réglemente strictement l'emploi du feu au regard des risques d'incendie. Compte tenu de sa géographie, notre commune du Beausset est particulièrement concernée par ces nouvelles dispositions. Nombreux sont ceux qui d'ailleurs se plaignent régulièrement des nuisances occasionnées par ces incinérations (voir les commentaires su l'article que nous avions consacré à la précédente réglementation ici). Réglementation de l’emploi du feu dans le Var. La principale nouvelle disposition concerne l'interdiction qui est faite en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l'air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non – respect de cette interdiction est passible d'une contravention de 3ème classe. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d'arbres et d'arbustes. Ils proviennent notamment de l'entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers.
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C'est le cas pour chacun des départements de la région PACA. Les arrêtés préfectoraux relatifs à l'emploi du feu y instaurent différentes périodes, à des dates fixes ou en fonction du niveau de risque (dans certains départements, lorsque le vent est supérieur à 40 km/h), au cours desquelles doivent être respectées des prescriptions plus ou moins rigoureuses. Concernant les mesures applicables aux propriétaires et à leur ayants droit, les préfet peuvent: interdire d'allumer ou de porter du feu réglementer l'emploi du feu à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisement ainsi que des landes, maquis et garrigues ayant été parcourus par des incendies. Emploi du feu dans le var sa. Ainsi l'emploi du feu peut être soumis à une déclaration préalable en mairie ou une demande d'autorisation auprès du maire. Ces mesures ne peuvent s'étendre en aucun cas aux habitations, à leurs dépendances ainsi qu'aux chantiers, ateliers ou usines, sous réserve de l'observation des prescriptions édictées par l'autorité publique.
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La cartographie s'affine. Et avec, le bilan définitif de l'incendie du 16 août, qui a ravagé des milliers d'hectares dans la plaine et le massif des Maures. Au total, les relevés cartographiques de la cellule forestière (1) permettent de préciser la superficie brûlée, finalement établie à 6. 832 hectares, un cran en dessous des 7. 100ha qui avaient été estimés, à chaud. Les services de l'État ont chiffré et cartographié les superficies brûlées, commune par commune. Réglementation de l’emploi du feu dans le Var – Sollies-Ville. Le résultat montre que les deux territoires qui ont le plus souffert sont ceux du Cannet-des-Maures et de la Garde-Freinet, avec un peu plus de 4. 000 hectares cumulés. Ensuite, en superficie brûlée, vient la commune de Cogolin, là où le feu a été arrêté, pendant la première nuit, sur une route départementale. Quant à Gonfaron, où l'incendie a éclaté, le long d'une aire d'autoroute, c'est aussi la commune la moins abîmée par le feu, 75ha y sont partis en fumée. Vertige
Même si ces chiffres donnent une indication très précise du passage du feu, ils masquent des réalités contrastées.
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Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendies. Le brûlage à l'air libre conduit notamment à l'émission de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines. D'autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts. Emploi du feu dans le var de. Le compostage, le paillage ou le broyage (mulch) peuvent permettre de valoriser utilement ces déchets sur place. Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, les multiples déchetteries gérées par la CCSSB doivent être utilisées. Pour avoir un aperçu synthétique de la nouvelle réglementation reportez vous au tableau ci-dessous. Est toutefois exceptionnellement autorisé:
1. Des dérogations de brûlage des déchets verts sont prévues pour les agriculteurs et les forestiers
Compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers en période verte, ainsi qu'en période orange (en l'absence de vent) après déclaration en mairie.
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Le non-respect de cette interdiction est passible d'une contravention de 3ème classe. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d'arbres et d'arbustes. Ils proviennent notamment de l'entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers. Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendies. Emploi du feu dans le var le. Le brûlage à l'air libre conduit notamment à l'émission de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines. D'autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts. Le compostage, le paillage ou le broyage (mulch) peuvent permettre de valoriser utilement ces déchets sur place. Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, des solutions sont proposées par la CAD: collecte sélective en porte-à-porte ou dépôt en déchetterie.
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