Règlementation sur l'emploi du feu dans le Var
L'utilisation du feu pour brûler ses végétaux, pour la cuisson (barbecue) ou pour faire un feu d'artifice, dans le Département du Var, est réglementée par un arrêté préfectoral en date du 16 mai 2013. Les règles de sécurité à respecter:
Arrêté préfectoral portant sur le règlement permanent
Tableau récapitulatif
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Compte tenu de ce nouvel épisode venteux, le préfet du Var appelle à la vigilance en matière d'emploi du feu. En effet, de fortes rafales d'ouest à nord ouest sont attendues ce mercredi sur le département du Var, de 70km/h à 90km/h et parfois 100km/h sur les hauteurs et les caps. Autant de facteurs aggravants en ce qui concerne les risques de mise à feu et la propagation. L' arrêté préfectoral du 16 mai 2013, réglementant strictement l'emploi du feu au regard des risques d'incendie, interdit toute forme de brûlage dès lors que le vent dépasse 40km/h en moyenne. La plus grande prudence est donc de rigueur durant cette période de risque fort, où l'emploi du feu n'est possible qu'en l'absence de vent après déclaration en mairie et sous réserve qu'il n'y ait pas de pollution de l'air.
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Un nouvel arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département et réglemente strictement l'emploi du feu au regard des risques d'incendie. Compte tenu de sa géographie, notre commune du Beausset est particulièrement concernée par ces nouvelles dispositions. Nombreux sont ceux qui d'ailleurs se plaignent régulièrement des nuisances occasionnées par ces incinérations (voir les commentaires su l'article que nous avions consacré à la précédente réglementation ici). La principale nouvelle disposition concerne l'interdiction qui est faite en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l'air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non – respect de cette interdiction est passible d'une contravention de 3ème classe. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d'arbres et d'arbustes. Ils proviennent notamment de l'entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers.
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Concernant les mesures applicables à toute personne, les préfets peuvent: réglementer l'incinération de végétaux sur pied à moins de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements ainsi que des landes, maquis et garrigues ayant été parcourus par des incendies. interdire de fumer sur ces terrains, cette interdiction s'appliquant également aux usagers des voies publiques traversant ces terrains. interdire, en cas de risque exceptionnel d'incendie, l'apport sur ces terrains d'allumettes et de certains appareils porteurs de feu. Certains des arrêtés préfectoraux instaurent, dans certaines forêts acceuillant le public, des foyers spécialement aménagés où il est autorisé, sous certaines conditions, d'employer le feu. Les arrêtés préfectoraux réglementant l'emploi du feu sont consultables en mairie et en préfecture. Ils peuvent également être téléchargés sur le site de la préfecture ou celui de l'Observatoire de la forêt méditerranéenne () Liste des arrêtés préfectoraux par département Le tableau ci-dessous affiches des liens vers les règlementations concernant l'emploi du feu, le brûlage de végétaux ou les conditions d'accès aux massifs pour chaque départements.
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pour le contrôle des aides publiques versées dans le cadre du plan de résilience aux entreprises exposées a la hausse du coût de l'énergie ( gaz – électricité). EN Cdd contrat à durée déterminée de 6 mois à compter de mi-Juin / renouvelable pour une durée prévisible de 12 mois / incluant une période de formation assurée sur site par l'employeur / 35 heures hebdomadaires sur 5 jours / Salaire Net: 1570€/mois
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L'écobuage est autorisé en période verte pour les horticulteurs de plantes à bulbes. Il peut également être autorisé par le maire en période rouge. Ces dérogations sont automatiquement suspendues lors des épisodes de pic de pollution de l'air. Voir
2. Le brûlage de déchets verts pour l'élimination d'organismes nuisibles
Lorsque des végétaux sont infestés par certains organismes nuisibles (charançon rouge du palmier et chancre coloré du platane), leur élimination par le feu peut être nécessaire, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions prévues par les articles L. 251-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Le brûlage est alors autorisé sans formalité en période verte, sauf si le vent souffle à plus de 40 km/h ou en période de pic de pollution atmosphérique. Ce brûlage est également possible en période orange après déclaration en mairie. Il peut enfin être exceptionnellement autorisé en période rouge par dérogation préfectorale. 3. Faciliter le débroussaillement obligatoire
Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l'élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes Tout propriétaire d'un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d'une forêt est en effet tenu de débroussailler son terrain sur 50 mètres aux abords de toute construction et sur 10 mètres de part et d'autre de tout chemin d'accès.
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