Mon nouvel employeur prend en charge la cotisation de mutuelle d'entreprise à 100%. Je sais que la part payée par les salariés n'est pas imposable. Mais qu'en est-il de la part de cotisation payée par l'employeur? Est-elle imposable? Cela va-t-il augmenter le montant de mes impôts? Votre mutuelle d’entreprise est-elle imposable ?. Adp assurances vous répond
Les cotisations de mutuelle obligatoire payées par l'employeur et celles payées par les salariés ne sont pas soumises aux mêmes règles d'imposition. Seule la part payée par l'entreprise est imposable. Elle doit être comprise dans le net imposable des salariés. Les cotisations payées par l'employeur au titre de la mutuelle d'entreprise sont considérées comme un avantage en argent et doivent donc intégrer les revenus déclarés à l'administration fiscale. A l'inverse, la part des cotisations à la charge des salariés n'est pas imposable. Ainsi, une prise en charge à 100% des cotisations de la mutuelle de l'entreprise par l'employeur n'est pas toujours la solution la plus favorable pour les employés.
- Mes cotisations à la complémentaire santé d'entreprise sont-elles imposables ? - Previssima
- Votre mutuelle d’entreprise est-elle imposable ?
- Quelle est la fiscalité de votre mutuelle d'entreprise ?
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Mes Cotisations À La Complémentaire Santé D'entreprise Sont-Elles Imposables ? - Previssima
Question détaillée
Bonjour,
J'ai une mutuelle d'entreprise obligatoire. Prise en charge 50% par mes soins et 50% par l'employeur. Jusque là aucun soucis. Dans mon net IMPOSABLE j'ai la réintégration des deux cotisations: part employée et part employeur. Or J'ai lu que pour la part de cotisations versée par le salarié elle est restée non imposable, dans la limite toutefois d'un certain plafond. Qui connait se plafond? Quelle est la fiscalité de votre mutuelle d'entreprise ?. Son mode de calcul? Qui peut me confirmer que les deux parts sont à réintégrer dans le net imposable
J'ai beau demandé à l'urssaf qui me renvoie vers l'inspection du travail qui me renvoit vers le centre des impots et le centre des impots vers l'urssaf
Je tourne en rond et mon employeur reste évasif sur le sujet. Merci d'avance
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2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 24/04/2015 par un Ancien expert Ooreka
Plusieurs réponses à votre question:
- La part de cotisation employé n'est pas à déclarer car cela est déjà intégrer dans votre net imposable! sinon vous allez déclarer cette somme 2 fois!
Votre Mutuelle D’entreprise Est-Elle Imposable ?
Depuis 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent proposer une mutuelle collective de groupe à leurs employés, sans distinction selon qu'ils soient en CDI, CDD, stage… L'employeur prendra à sa charge au moins 50% de la cotisation de complémentaire santé de chaque salarié. Même si c'est l'entreprise qui choisit le contrat, elle devra nécessairement retenir une mutuelle santé responsable posant un niveau de couverture de base (le « panier de soins »). Mutuelle part employeur impossible . Ce type de contrat présente de nombreux avantages pour les salariés: formalités d'adhésion simples, garanties minimales…
Peut-on déduire une mutuelle santé individuelle des impôts? Si vous êtes couvert par un contrat individuel de mutuelle santé souscrit à la suite d'une démarche personnelle, vous ne pourrez pas déduire les cotisations versées de votre revenu imposable. La déductibilité des primes ne vaut que pour une complémentaire santé obligatoire à laquelle vous adhérez par le biais de votre employeur. Si vous relevez de la catégorie des TNS (Travailleurs non salariés), parce que vous êtes par exemple infirmier ou artisan, sachez que vous pourrez opter pour une mutuelle santé loi Madelin.
Quelle Est La Fiscalité De Votre Mutuelle D'Entreprise ?
Comment calculer la taxe Madelin disponible? Le plafond d'un contrat complémentaire santé Madelin est calculé de la même manière qu'un contrat de sécurité sociale: 3, 75% du revenu professionnel plus 7% du PASS (le PASS en 2022 est de 41 136 €); Dans la limite des 3% du PASS 8, soit 9 872 € en 2022. Ceci pourrait vous intéresser
A quoi cette taxation va-t-elle servir? Cette mesure vise à financer une disposition prise il y a plus de six mois, la revalorisation des plafonds de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'Aide à la complémentaire santé (ACS), permettant d'ouvrir ces aides à 750. 000 personnes à faibles revenus. Ces plafonds ont été revalorisés de 8, 3% au 1er juillet 2013. Quelles sont les couvertures santé visées? Seuls sont concernés les contrats collectifs à adhésion obligatoire dont les cotisations servent à financer une couverture santé complémentaire au régime général de la Sécurité sociale. Les contrats facultatifs, qui ne bénéficiaient d'aucune exonération, ne sont pas concernés. De même, la couverture des risques autres que ceux ayant trait à la santé reste exonérée: incapacité de travail, invalidité et décès. Part mutuelle employeur imposable. La mesure est-elle rétroactive? Cette imposition n'est pas à proprement parler rétroactive, pas sur le plan juridique en tout cas, puisque la loi de finance sert à établir le Budget 2014 de l'Etat, donc l'impôt 2014 qui est basé sur les revenus 2013.
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Modérateurs: Modérateurs, Adhérent et modérateur
lionel59113
Messages: 24 Inscription: 01 avr. 2008 16:53
Localisation: Seclin - FRANCE
Bonjour a tous
je suis a la recherhce d'un adaptateur de tunesi pour col de cygne a vendre de preference ou meme a louer 3 semaines debut juillet dept 59 /62
lionel
caravelair brazilia 415
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illico
Messages: 5011 Inscription: 02 oct. 2009 18:43
Localisation: 44 - FRANCE
Re: stabilisateur tunesi
Message
par illico » 23 févr. 2010 09:21
Bonjour,
j'ai exactement le même dans mon garage, il ne me sert à rien
j'ai également un stabilisateur qui va avec
ça ne vaut pas 120Euros ou alors il est en or
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Bonaud
par Bonaud » 23 févr. 2010 09:47
@ illico
Les adaptateurs pour "col de cygne" et stabilisateur Tunesi valent en effet très cher du fait de leur rareté! Souvent aussi cher que le stabilisateur lui-même! Serge
Mdame Lili
Messages: 17756 Inscription: 04 nov.
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leloup60 #1
25-01-2010 17:36:40
bonjour à tous. ayant enfin trouvé un adaptateur col de cygne d'occasion pour ma tolédo afin d'y monter des stabilisateur tunisi 330 à lame de ressort, je cherche quelqu'un capable de m'indiquer le réglage de tension des lames, voir même de mettre sur forum, s'il l'a encore, la notice! merci d'avance! cordialement
claudinou #2
25-01-2010 18:44:15
Bonsoir! Et sur ton col de signe, il tient comment? Le stab! GLUCK #3
25-01-2010 19:54:31
Bonjour, Y a pas tension préconisé c'est a toi de voir, tu fais en sorte que la tête de reglage a zero se monte juste sans tension sur le bras monté sur la caravane et après tu visse soit sur le trai du milieu ou le dernier suivant le poids que tu as sur la flêche. C'est un peu au pif. C'est des carbonne que j'ai et c'est comme ça que je fais. Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher.
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