A. La séparation des pouvoirs: une place inflexible pour le juge La séparation des pouvoirs est une théorie fondamentale. Elle a principalement été élaborée à partir de deux écrits: de l'anglais John Locke dans son ouvrage Essai sur le Gouvernement civil (1690), puis du français Montesquieu à travers son œuvre De l'esprit des lois (1748). Selon cette théorie, au sein d'un État, il existe 3 pouvoirs: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire. Et, toujours selon la théorie de la séparation des pouvoirs, une seule et même personne ne peut détenir ces trois pouvoirs, dans l'objectif de lutter contre les abus de pouvoir et d'éviter la tyrannie. C'est ainsi que le pouvoir législatif a été confié à des assemblées représentatives, que sont les parlements, et que le pouvoir exécutif incombe au chef d'État, au chef du gouvernement, voire aux ministres. Concernant le pouvoir judiciaire, il est attribué au juge. Le pouvoir judiciaire étant le pouvoir de trancher des litiges, le juge ne doit donc, en principe, agir uniquement dans ce domaine.
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Cependant, l'article 5 du Code Civil, qui empêche le juge de prononcer des arrêts de règlement, trouve ses limites dans l'article 4, qui lui interdit de ne pas statuer 'sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi'. Cet article admet en effet la nécessité d'une interprétation du texte de loi qui présente des lacunes; et, comme le souligne un rapport du Sénat de 2006, « à la fonction principale [du juge], trancher un litige et appliquer le droit, d'autres se sont adjointes. […] Cette évolution inquiète lorsqu'on constate le pouvoir d'interprétation grandissant du juge. Elle rassure lorsqu'on souligne sa fonction régulatrice ». Le juge ne se contente donc pas d'appliquer la volonté du législateur sans y apporter de la clarté et des précisions; or, en précisant, le juge ajoute au texte législatif. On admet donc aujourd'hui que le juge soit aussi considéré comme source de droit, mais cette autorité suscite des controverses. Sommaire Le juge, 'bouche de la loi': une garantie contre une création arbitraire de droit Le juge soumis à la Loi: la souveraineté historique du législateur Un encadrement juridique du rôle du juge: appliquer la loi mais aussi la préciser Le pouvoir d'interprétation grandissant du juge: adaptation et suppléance de la règle de droit Une nécessaire interprétation de la loi La jurisprudence source de droit?
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Il appartient au juge d'interpréter la loi, et non de faire de la loi une devise légale de «oser la justice. Selon le concept de Montesquieu, un juge ne peut être que «la bouche de la loi», « Mais les juges de la nation ne sont, comme nous avons dit, que la bouche qui prononce les paroles de la loi » L'esprit des lois, Montesquieu.... Uniquement disponible sur
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Résumé du document « Tout juge dit le Droit; aucun ne l'édicte ». Cette phrase de Gérard Cornu est une présentation brève du rôle que va jouer le juge en France et de sa position par rapport au respect du système juridique français. Le juge tranche un litige en respect avec les règles du Droit en vigueur. Le rôle du juge est assez complexe vis-à-vis de la loi. Son rapport à elle peut-être souvent représenté comme quelque chose d'ambigu. Il convient alors de se demander: n'est-il vraiment là que pour la faire appliquer au sens strict? N'est-il que le porte-parole de la Loi? Ou peut-il aussi jouer le rôle de créateur du Droit lorsqu'il sera amené à l'interpréter? Le juge est un magistrat, chargé de trancher des litiges opposant des plaideurs ou des parties ayant une personnalité juridique. Il doit remplir une fonction de jugement et non une fonction d'arbitrage. La loi, quant à elle, est une disposition normative posant des conditions d'applications et d'exécutions obligatoires. C'est une source du Droit, une règle juridique suprême et impersonnelle.
Au sens formel du terme, la loi s'oppose au règlement. Cette distinction est importante car dans la Constitution de 1958, la loi est différenciée du règlement dans plusieurs domaines. Le mot « juge » est une désignation générique qui s'applique d'abord aux professionnels dont la situation est régie par le statut de la Magistrature et qui, à des degrés divers, participent au fonctionnement du service public de justice. Ils forment ce qu'on appelle la magistrature assise. Ils ne se lèvent pas pour parler à l'audience. Ce sont les magistrats qui composent les juridictions de l'ordre judiciaire. Ils ont pour fonction de juger c'est-à-dire rendre des décisions de justice donnant une solution juridique aux litiges qui leurs sont soumis. Ce sont des fonctionnaires recrutés par voie de concours, formés à l'école nationale de la magistrature et ils sont encore nommés par décret du président de la République. Tout l 'enjeux du devoir est de comprendre cette relation ambiguë entre le juge et la loi Un tel sujet, nous pousse à nous demander si Le rôle du juge se contente seulement d'appliquer la loi I l convient d'exposer la soumission du juge (I) à travers la subordination du juge vis-à-vis de la loi (A) et l'Interdépendance de la loi et du juge (B).
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Edit du 18/08/2020: ajout de 2 nouvelles leçons (Repérages + Déplacements)! Ta-dam!! Bien que la rentrée soit encore loin (si, si, calmez-vous, làà!! Inutile de vous lever de votre transat, tout va bien!! ) et que les vacances se déroulent de bien belle manière, je n'en reste pas moins productif (on ne se […]
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On poursuit ce weekend marathon avec la mise en ligne des évaluations de géométrie (CM)! Évaluation droites parallels definition. Les évaluations déjà disponibles sont les suivantes: Droites perpendiculaires (CM1/CM2) Droites parallèles (CM1/CM2) Les polygones (CM1/CM2) Les triangles (CM1/CM2) La symétrie/Axes de symétrie d'une figure (CM1/CM2) La symétrie/Construire le symétrique (CM1/CM2) Les parallélogrammes (CM1/CM2) Le cercle (CM1/CM2) Les […]
Edit du 09/11/2019: ajout d'un tutoriel (Vérifier si deux droites sont parallèles entre elles)! En complément des outils que j'emploie déjà en classe, voici deux petits tutoriels destinés à aider les élèves à vérifier si deux droites sont parallèles entre elles et à construire des droites parallèles sans point imposé.
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************** Télécharger Exercices Propriétés Droites Parallèles et Perpendiculaires 6ème PDF: *************** Voir Aussi: Exercices Proportionnalité 6ème Avec Correction PDF. Exercices sur les Nombres Décimaux 6ème PDF. Exercices Corrigés Fractions 6ème PDF. Définition et Historique: La géométrie est, avec l'arithmétique, l'une des branches les plus anciennes des mathématiques. Il s'intéresse aux propriétés de l'espace liées à la distance, à la forme, à la taille et à la position relative des figures. Un mathématicien qui travaille dans le domaine de la géométrie s'appelle un géomètre. Cm1: Evaluation les DROITES PARALLELES. Jusqu'au XIXe siècle, la géométrie était presque exclusivement consacrée à la géométrie euclidienne, [a] qui comprend les notions de point, de ligne, de plan, de distance, d'angle, de surface et de courbe, comme concepts fondamentaux. Au cours du XIXe siècle, plusieurs découvertes ont considérablement élargi le champ de la géométrie. L'une des plus anciennes découvertes de ce type est le théorème Egregium de Gauss («théorème remarquable») qui affirme en gros que la courbure gaussienne d'une surface est indépendante de toute intégration spécifique dans un espace euclidien.
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