FCR
Éligibilité
Personnes Physiques
Les tunisiens résidents à l'étranger peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à l'acquisition d'un véhicule de tourisme ou d'un véhicule utilitaire ne dépassant pas la charge de trois tonnes et demi (3, 5T). Cet avantage n'est octroyé qu'une seule fois dans le cadre de leur retour définitif en Tunisie. Ils peuvent bénéficier, selon leur choix, de la franchise totale ou partielle des taxes. Importer en France une voiture immatriculée en Tunisie - Procédures - Auto Evasion | Forum Auto. 1. Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d'incessibilité illimitée
Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS ». Remarque: Les véhicules admis en franchise totale ne peuvent être conduits par une tierce personne en dehors de la présence du propriétaire ou de son conjoint. Toutefois, les parents et les enfants peuvent conduire le véhicule après procuration établie en bonne et due forme par le propriétaire. 2. Franchise partielle (FCR)
Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS » pendant un an.
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Huitièmement: Renonciation au régime
Toute personne qui a déjà bénéficié durant plus d'une année des avantages fiscaux relatifs aux effets et objets mobiliers ne peut plus demander ultérieurement de bénéficier de ces mêmes avantages et ce, même si au cours de cette période les articles admis au régime fiscal privilégié ont été totalement ou partiellement réexportés ou régularisés par le paiement des droits et taxes dus en droit commun après accomplissement des formalités douanières. Ce délai est calculé à partir de la date d'enregistrement de la déclaration relative au bénéfice de l'avantage fiscal jusqu'à la réexportation effective du véhicule ou paiement des droits et taxes. Le bénéfice de nouveau de la Franchise est en plus subordonné à la satisfaction des conditions mentionnée ci-dessus.
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5 tonnes). - L'acquisition du véhicule doit avoir lieu dans un délai maximum de deux ans à partir de la date du retour définitif. Organismes et personnes morales
Sont éligibles au régime de la vente en hors taxes:
Les corps diplomatiques
Les Sociétés non résidentes (industrielles, pétrolières…)
Les organismes internationaux (BAD, ONU, PNUD,... )
Tout organisme pouvant justifier le privilège de l'acquisition de véhicules en hors taxes
Contrairement aux personnes physiques, ces entités ne peuvent bénéficier que de la franchise totale des droits et taxes dus. La procédure
Les intéressés doivent tout d'abord s'assurer auprès des services de douane de leur éligibilité en accord avec les conditions sus mentionnées. Voiture occasion à Zaghouan. Pour plus d'informations sur le calcul des droits relatifs au retour définitif et les taxations douanières vous pouvez consulter le lien:
La procédure de vente en hors taxes requiert un certain nombre de documents dont voici la liste exhaustive:
1. Pour les personnes physiques
Demande de privilège fiscal avec signature légalisée
Photocopie de la carte d'identité du bénéficiaire et de son conjoint si marié(e)
Copie du passeport du bénéficiaire (32 pages).
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mimi1984
14 Novembre 2012 10:13:23
Bonjour, comment se passe la vente d'un véhicule RS en tunisie d'un point de vue administratif? comment procéder? je précise qu'aucune taxe douanière n'a été payée (privilège fiscal suite à retour définitif en tunisie). merci pour vos éclaircissements. besmelleh
14 Novembre 2012 12:10:26
75
As Salimiyah, Muhafazat Hawall
mimi1984 a écrit: Bonjour, comment se passe la vente d'un véhicule RS en tunisie d'un point de vue administratif? Voiture immatriculé a vendre en tunisie http. comment procéder? je précise qu'aucune taxe douanière n'a été payée (privilège fiscal suite à retour définitif en tunisie). merci pour vos éclaircissements. JE VEUX VENDRE LE MIEN AUSSI
pat27
14 Novembre 2012 12:31:48
Extrait: Sixièmement: Types de Franchise Le tunisien résident à l'étranger effectuant son retour définitif a le choix entre deux types de Franchise: La Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d'incessibilité illimitée du moyen de transport et son immatriculation dans la série tunisienne « RS ».
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Mélangez le jaune au mélange de sucre et de beurre, puis ajoutez alors la farine à laquelle il faut incorporer la levure en mélangeant bien. 3. Quand la pâte est homogène, battez le blanc d'oeuf en neige bien ferme. Mélangez délicatement le blanc d'oeuf sans le casser au reste de la préparation. 4. Prenez une poche à douille et remplissez les compartiments de la machine ou du moule en silicone sans trop déborder. 5. En machine, laissez cuire entre 4 et 5 minutes. Avec les moules bien refermés, mettez au four à 180°C et laissez cuire environ 15 minutes à 17 minutes. 6. À la fin de la cuisson, sortez les gâteaux de l'appareil ou attendez qu'ils aient refroidi pour les démouler. Trempez une sucette dans dans les pistoles fondues et piquez les gâteaux. 7. Mettez au réfrigérateur pour que l'ensemble soit bien collé. Trempez les boules dans le reste des pistoles fondues. 8. Mettez au frais puis quand c'est encore collant, trempez le tout dans des granules colorées
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Car bien souvent, le glaçage coule dessus. Celui que j'aime le plus: polystyrène! Parce qu'il ne coûte pas cher (acheté en plaque dans un magasin de bricolage), parce qu'il peut être découpé facilement à la taille et la forme que je veux, parce qu'il se décore à volonté. Celui que j'aime le moins: le carton! Joli bien souvent mais pas facile à nettoyer et fragile au fil du temps, surtout quand il y a des enfants…
2/ Le bâtonnet
Il existe plusieurs sortes de bâtonnet:
en papier roulé, court ou long, dans les enseignes spécialisées en scrap cooking
en plastique, dans les supermarchés depuis qqs mois
en bois, aussi dans les enseignes spécialisées en scrap cooking
les pailles rayées, très à la mode depuis qqs années. Celui que j'aime le plus: en papier! C'est une valeur sûre, en plus il existe en plusieurs couleurs et peut être décoré avec du feutre alimentaire. Celui que j'aime le moins: en plastique! Même s'il est réutilisable, il est moins adhérent que les 3 autres. 3/ La technique de réalisation
C'est une des parties pour laquelle on me pose le plus de questions (avec le glaçage 😉).
Cette recette est de plus en plus populaire en France où elle se consomme à toutes les occasions. Son nom est issu de l'anglais cake pour gâteau et pop qui est l'abréviation de lollipop: sucette. Il s'agit d'une recette riche et simple à effectuer. Préparation: 30 min Cuisson: 20 min
Total: 50 min