2. Quelles informations dans le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)? Le DOE liste l'ensemble des travaux réalisés par tous les artisans ainsi que leurs sous-traitants, et ce depuis le début du chantier. Dans le cadre d'un marché public, le contenu du DOE est déterminé dans l'article 40 du Cahier des Charges Administratives Générales (CCAG), avec, au minimum:
les plans d'exécution conformes à l'ouvrage exécuté
les notices de fonctionnement
les prescriptions de maintenance
Le DOE peut aussi être enrichi avec tout autre document utile, comme:
les descriptifs techniques des produits et matériaux utilisés
les notices d'entretien
les plans de recollement des réseaux enterrés
la liste détaillée des différentes pièces détachées (marque, référence, grossiste)
etc.
3. Modèle dossier ouvrages exécutés en. Pourquoi un DOE? Le dossier des ouvrages exécutés est un document exhaustif qui permet aux maîtres d'ouvrage successifs d'avoir une compréhension technique du bâtiment. La gestion en est ainsi facilitée, ainsi que les démarches auprès de l'assureur en cas de sinistre.
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En conclusion, le DOE rassemble tous les documents de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage, pour une maintenance adaptée des travaux réalisés par l'artisan. Besoin des conseils individualisés de nos experts? Rejoignez-nous! POUR ALLER PLUS LOIN SUR LE SUJET
Qu'est-ce que le DOE? Modèle dossier ouvrages exécutés suite a devis. Le DOE est rendu obligatoire par l'article 40 du CCAG travaux lorsque le CCAG Travaux est rendu contractuel pour le marché en question, ou bien par le marché lui-même via le CCAP par exemple qui prévoit les éléments à fournir par le titulaire du marché. Ce document est réalisé, sous la responsabilité du maître d'œuvre, par l'entreprise ou le mandataire du groupement qui a réalisé les travaux. Son objet est de faciliter l'utilisation ou la maintenance ultérieure de l'équipement. Que comprend le DOE? Outre l'ensemble des plans et descriptifs concernant les réseaux, les revêtements, les plantations, le mobilier et les détails d'exécution du chantier, il comprend donc également les notes de calculs et tous les manuels d'utilisateurs, de maintenance et les fiches techniques fournis par les fabricants des matériaux et matériels lors de la réalisation de l'ouvrage afin de permettre l'exploitation et l'entretien ultérieurs de l'équipement.
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Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de 1 an à compter de la date de réception des travaux pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement. En cas de réclamation amiable infructueuse, il convient de mettre en demeure l'entrepreneur de réaliser les travaux sous menace de procédure judiciaire. En cas de carence du constructeur (entrepreneur), il peut faire exécuter les travaux à ses frais et risques et périls. Tarif Gratuite
Désignation d'un exécuteur testamentaire Document manuscrit pour désigner la personne (de confiance) à laquelle sera confié le soin d'exécuter son testament. Son recours est utile si le règlement de la succession peut poser des difficultés. Cahier des charges Document permettant d'exposer les caractéristiques que doit présenter un matériel, une prestation ou un ouvrage technique à réaliser. Dossier des ouvrages exécutés modèle. Tarif 8 €
Bordereau d'envoi de documents Vous trouverez dans ce pack le bordereau d'envoi de documents au comptable ainsi que la lettre accompagnant le bordereau. Tarif 4 €
PV de refus de réception de travaux Le PV de réception de travaux doit préciser la nature et la localisation des travaux.
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Elle est définie à l'article 1792-6 du Code civil:
En savoir + dans le guide pratique de la réception des travaux
Existe-t-il un modèle de DOE? Non. La composition du DOE varie selon les dispositions du CCAP. C'est le CCAP qui précise le contenu du DOE. Le DOE est donc propre à l'ouvrage réalisé. Il se fait au cas par cas. Parfois, une pénalité est prévue au marché si l'entreprise titulaire ne respecte pas cette obligation. Qu'est-ce que le DIUO? Objectif 15 » Dossier des ouvrages exécutés (DOE). Le DIUO est un document qui permet à toute personne destinée à travailler sur l'ouvrage d'avoir en sa possession les données techniques propres à cet ouvrage afin de faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions sur l'ouvrage. Il permet donc de sécuriser les interventions compte tenu des informations qu'il contient. Il est rendu obligatoire par l'article L4532-16 du Code du travail et par l'article 40 du CCAG travaux. L'article L4744-4 du Code du travail punit d'une amende de 9 000 euros le maître d'ouvrage qui omet de faire établir le DIUO. C'est le coordonnateur en matière de sécurité et de santé qui l'élabore. Les entreprises lui fournissent les éléments indiqués dans le CCAP.
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