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Accueil
SOURCE:
impots-gouv
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13
09 février 2022
22 janvier 2021
24 janvier 2020
impots-gouv
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Si l'exercice comptable n'est pas aligné sur l'année civile:
Lorsque l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, le relevé de solde d'IS doit être déposé au plus tard le 15ème jour du quatrième mois qui suit la clôture de l'exercice. Paiement du solde éventuel d'IS:
Le paiement du solde éventuel d'IS est obligatoirement effectué par télérèglement et à la même échéance que celle prévue pour le dépôt de la déclaration. 2072 s 2016 remplissable pdf. Lorsque votre IS brut excède 3 000 euros, vous allez devoir payer des acomptes d'IS sur l'exercice suivant. A lire également sur le coin des entrepreneurs:
l'IS au taux réduit de 15%
les sociétés de capitaux
les sociétés de personnes
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Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés
Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu
Descriptif du formulaire:
– La déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés
immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. TÉLÉCHARGER ICI
Cerfa n°10338*17
Autre numéro: 2072-S
Permet de déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. Attention, il est nécessaire d'utiliser une déclaration complémentaire (voir ci-dessous):
pour les SCI propriétaires d'un immeuble spécial (en secteur sauvegardé ou classé monument historique),
en nue-propriété,
à option pour amortissement (Périssol, Besson neuf, Robien classique, Robien classique ZRR, Robien recentré, ou Robien ZRR recentré),
ou si l'un des associés est une personne morale ou un professionnel BIC ou BA relevant d'un régime réel d'imposition.
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Tu peux le faire du menu Options si ton serveur le supporte, sinon il faudra l'actualiser. Thèmes associés Te voilà des sujets associés. Tu peux voir d'autres opinions, commentaires et images ou exprimer ton opinion en cliquant sur le lien correspondant:
Distinction en vigueur depuis le millésime 2011. Télécharger le formulaire 2072: ici
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