Ainsi, votre demande de logement est enregistrée sur un seul et même fichier géré par l'ensemble des organismes d'habitat social. Vous pouvez adresser, déposer, mettre à jour ou renouveler votre demande auprès du partenaire de votre choix. Grâce à ce fichier, tous les organismes auront connaissance de votre démarche. Les organismes HLM implantés à BEAUNE sont les suivants:
ORVITIS Espace Habitat
1A, rue Marie Noël BP 35 – 21201 BEAUNE Cedex
Contact: 0810. 021. 000
site internet:
CDC HABITAT
38, rue des Blanches Fleurs, 21200 BEAUNE
Contact: 07. 71. 50. 91
HABELLIS
(ex foyer Dijonnais et Néolia)
28 Bd Georges Clémenceau – BP 30312 – 21003 DIJON CEDEX
Contact: 03. 80. 68. 06. 16
Bon à savoir! le Service Logement de la Ville de BEAUNE est également « Bureau Enregistreur » des demandes de Logement (au même titre que les bailleurs), mais uniquement pour BEAUNE et non les alentours. Cela permet à la collectivité d'avoir également connaissance des demandes, de procéder à leurs renouvellement, de les compléter ou de faire les modifications nécessaires.
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Demande De Logement Social Bourgogne St
Par la suite, vous recevez en main propre ou par courrier une attestation comportant votre Numéro Unique d'Enregistrement ainsi que la liste des pièces complémentaires à apporter au dossier afin de valider définitivement votre inscription. Afin de valider votre demande de HLM, vous devez rapporter une copie du formulaire rempli ainsi que des différentes pièces justificatives supplémentaires qui vous seront demandées. Les dossiers de
demande de logement social sont examinés par une commission d'attribution. Il existe des personne prioritaires selon leur situation. La validité du dossier HLM est de douze mois. Il doit être renouvelé chaque année. Un courrier est adressé avant l'échéance. Afin de savoir si vous êtes éligible au logement social avant d'effectuer votre demande, vous pouvez utiliser dès à présent utiliser notre simulateur gratuit. Ce dernier déterminera votre éligibilité au logement social, selon votre situation, la localisation de votre logement et les plafonds de ressources mis en place.
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Le Service Logement travaille en étroit partenariat avec les bailleurs sociaux. Demande de logement
Le formulaire UNIQUE de demande de logement peut être retiré et déposé auprès des différents organismes:
– en Mairie au service logement: Service Logement – BP 30191 – 21205 BEAUNE CEDEX – Hôtel de Ville – rez de chaussée – Ouvert de 9H à 12H30 du lundi au vendredi è Tél 03 80. 24. 57. 42
– ORVITIS
– SCIC HABITAT BOURGOGNE CHAMPAGNE
– VILLEO
Vous trouverez ici la notice pour remplir ce formulaire
Dossier de demande de logement social
Vous pouvez directement remplir le dossier en ligne de logement social en cliquant sur ce lien. Il est également possible de télécharger le support papier en cliquant sur ce lien.
Demande De Logement Social Bourgogne Franche
Article rédigé par Constance de Cagny le 23 août 2021 - 6 minutes de lecture
Le logement social est destiné aux personnes à revenus modestes qui éprouvent des difficultés à se loger sur le secteur privé. Il en existe différentes sortes selon votre situation. Vous vous demandez quelles sont les pièces justificatives à fournir dans la cadre de votre demande de logement social en ligne? Dans cet article, nous vous dirons les pièces qu'il vous faudra avoir à portée de main afin de faciliter votre démarche. Qu'est-ce qu'une demande de logement social? Les logements sociaux, parfois nommés Habitations à Loyer Modéré (HLM), répondent à plusieurs critères:
Ils sont agréés par l'Etat et financés avec des fonds publics;
Ils font l'objet d'une procédure d'attribution contrôlée par la puissance publique;
Ils ont un loyer plafonné;
Ils accueillent des locataires qui disposent de ressources inférieures à un plafond et peuvent bénéficier d'allocations familiales comme l'APL. Il existe plusieurs catégories de logements sociaux selon la situation du ou des demandeurs:
Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité;
Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux HLM traditionnelles;
Les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.
Demande De Logement Social Bourgogne Centre
Le loyer est inférieur à celui pratiqué dans le secteur privé, et ce dernier peut être cumulable avec des aides au logement. Avant de vous lancer dans le dépôt de votre demande de logement social, vous devrez réunir différents documents afin de répondre aux questions qui vous seront posées. Quelles sont les pièces à fournir pour ma demande de logement social en ligne? Avant de commencer votre demande de logement social, vous devez vous demander si vous êtes éligible au logement social. En effet, un logement social est attribué selon divers critères comme les ressources du foyer ou la situation géographique du logement. Vous devrez également respecter les plafonds mis en place. Vous pourrez retrouver toutes les informations nécessaires sur ce lien. Demande de logement social: pièces à fournir
Pour faire votre demande de logement social en ligne, vous devez dans un premier temps réunir les documents suivants pour pouvoir répondre aux questions qui vous seront posées:
Les pièces d'identité des différentes personnes qui composent votre foyer;
Vos justificatifs de revenus et de ressources (bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition);
Les justificatifs de revenus et de ressources des personnes de votre foyer (bulletin de salaires, quittance de loyer, avis d'imposition).
> Une organisation au cœur des territoires
Avec près de 41 000 personnes logées et une politique de développement soutenue dans les régions PACA, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et Bourgogne, ICF Habitat Sud-Est Méditerranée, entreprise sociale pour l'habitat, contribue à répondre à une très forte demande de logements pour une clientèle diversifiée. Proche des réalités locales, la filiale inscrit son développement dans un esprit de partenariat avec les collectivités locales en adaptant ses programmes immobiliers aux besoins des territoires. 18, 323
logements dont 582 chambres
40, 800
personnes logées
217
collaborateurs, dont 96 personnels d'immeuble
87
millions d'euros de chiffre d'affaires en 2020
🤷♀️ Quel revenu fiscal pour logement social? Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement social, les ménages doivent disposer de revenus inférieurs à certains plafonds de ressources. Ils ont été revalorisés de 1, 20% pour l'année 2020. Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial. Nos autres actualités sur le sujet
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