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Modele de contrat: Contrat de saillie de chien
Le contrat de saillie
Modele de contrat de saillie - DOC, PDF - page 1 sur 2
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Le contrat de saillie de chien releve des articles? Contrat de saillie. 1101 et suivants du Code civil. Les parties disposent ainsi de la liberte contractuelle dans la redaction du contrat de saillie.
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(Si ces défauts sont acceptés par le PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE, cela devra être mentionné explicitement dans les
"conditions particulières"). Les chats qui ont manifesté un comportement agressif lors de précédentes saillies doivent être signalés par leur
propriétaire, avant la signature du présent contrat. Article 3 - Durée de la saillie:
La durée maximale de mise en présence de la CHATTE et de l'ÉTALON pour obtenir une saillie est fixée à 5
jours. (Une durée supérieure peut être fixée dans les "conditions particulières"). Les frais de saillie ne couvrent que cette période. Si l'animal déplacé n'est pas repris à l'issue de la période, des
frais de garde de …... Euros par jour pourront être exigés. Modèle de contrat de saillie. Tout animal déplacé sera considéré comme abandonné, s'il n'est pas repris au bout de 2 mois et après l'envoi de 3
avertissements par pli recommandé à son propriétaire. (L'éleveur ne saurait prendre propriété du chat abandonné, mais bénéficie du droit d'usage et d'usufruit). Article 4 - Conditions de la saillie:
L'éleveur chez lequel se déroule la saillie devra s'assurer qu'aucun chat mâle autre que l'ÉTALON n'a la
possibilité de s'accoupler avec la CHATTE, y compris pendant les 5 jours qui suivent la saillie (chatte encore
fécondable).
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Les propriétaires ce l'ÉTALON et de la CHATTE devront chacun présenter un test sanguin négatif de la leucose
féline (FelV), de l'immunodéficience féline (FIV) négatif datant de moins de 21 jours, certifiés par un
vétérinaire. Les animaux mis en contact pour la saillie doivent être en parfait état de santé (absence de maladie contagieuse),
propres et exempts de parasites. L'élevage où se déroulera la saillie doit être indemne de toute maladie
contagieuse. Article 2 - Conditions d'usage des chats:
La CHATTE doit être âgée d'au moins 10 mois. Modele de contrat pour saillie mon. La race de l'ÉTALON est attestée par la présentation de son pedigree. Si un titre en championnat est indiqué
comme pouvant figurer sur de futurs pedigrees, il doit être démontré. L'étalon ne doit pas être monorchide ou cryptorchide, et doit avoir déjà produit au moins une portée viable. (Cette condition correspond à un usage habituel; elle peut être levée dans les "conditions particulières"). Le PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON doit porter à la connaissance du PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE, avant
la signature du présent contrat, tout vice de conformation, tout défaut de santé, tout problème de caractère ou de
reproduction, affectant à sa connaissance l'ÉTALON, et susceptible de se transmettre héréditairement.
Cependant si, au cours de la période de saillie, l'un des chats blesse l'autre, son propriétaire devra
prendre en charge les éventuels frais vétérinaires correspondants. En cas de perte du chat déplacé (décès, fuite, vol) par la faute avérée de l'éleveur auquel a été confié l'animal, cet
éleveur devrait verser une indemnité de........ Euros au propriétaire du chat disparu. Article 6 - Conditions de rétribution:
La saillie est rétribuée par le PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE au bénéfice du PROPRIÉTAIRE DE
L'ÉTALON, soit en numéraire soit en nature, à un niveau tenant compte des qualités de l'ÉTALON et de la
répartition des frais ci-dessus. Si la rétribution est payée en numéraire, elle est fixée à.......... Euros, payables pour moitié à la signature du
présent contrat et pour moitié à la fin de la première saillie. Si la rétribution a lieu en nature, ou par échange de saillie, ses modalités doivent être spécifiées dans les
"conditions particulières". Modele de contrat pour saillie cheval. Dans le cas d'une rétribution par attribution au PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON d'une partie de la portée
résultant de la saillie, voici des exemples de modalités, qui peuvent être cumulées, et auxquelles les "conditions
particulières" peuvent renvoyer:
Modalité 1: Cession à titre gratuit par le PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE de l'un des chatons de la portée,
choisi après... jours suivant la mise bas.
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