Un parc social passé du simple au double en neuf ans, c'est un indice de bonne volonté de combler le retard. Mais jamais la commune ne pourra atteindre les objectifs de 25% fixés par la loi. "Pour être dans les clous, il faudrait créer 1. 600 logements sociaux avant 2025, 440 d'ici deux ans, soit 265 logements sociaux par an en moyenne. Or, la commune n'accorde des permis que pour 100 logements par an en moyenne: tous permis confondus, sociaux et non sociaux. " De ce fait, la commune est désignée comme carencée par l'État depuis juillet 2014. Le préfet peut donc préempter à La Crau pour y faire du logement social (une seule opération en cours en centre-ville) et récupérer la totalité des réservations des nouveaux logements sociaux. "Si la préfecture elle-même n'est pas arrivée à faire du social alors qu'elle a la main depuis trois ans, c'est bien la preuve que la loi n'est pas bonne, fustige le maire. Il est admis que le tissu de la commune ne se prête guère à la préemption. " "La Crau n'est pas une ville de riches" La Crau voit sa pénalité multipliée par trois cette année.
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Hubert Falco et Christian Estrosi (Reuters). Depuis mardi, la ville de Cannes, dans les Alpes-Maritimes, accueille le congrès national HLM. La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, doit en prononcer le discours de clôture ce jeudi. La tenue de cet événement dans l'un des départements les moins respectueux de la loi SRU -seules trois communes affichent plus de 20% de logements sociaux- ne manque pas d'une certaine ironie. Christine Boutin en profitera-t-elle pour remonter les bretelles aux maires des nombreuses communes de la Côte d'Azur qui ne remplissent pas leurs obligations? Dans quelques semaines, la ministre présentera sa loi sur le logement au Sénat, qui devrait revoir à la baisse les ambitions de la loi SRU. La suite après la publicité
En attendant, Christine Boutin a déclaré cet été qu'elle n'aurait « aucun état d'âme » pour « les communes récalcitrantes »... A Nice et à Toulon, des « taux de réalisation de logement social » faiblards
Les villes de Nice et Toulon sont-elles récalcitrantes?
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Avec un taux de 7, 04% de logements sociaux (546 appartements pour 17. 000 habitants), la ville se voit infliger une pénalité de 850. 000 euros qui restreint son fonctionnement. Le maire est ulcéré. "Une ville à la campagne". Le surnom donné à La Crau n'a jamais été autant vérifié qu'en ce moment. Si ce n'est qu'être une ville impose des contraintes de production de logement social, au titre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), que le caractère agricole de la cité refrène. Pour construire, encore faut-il du foncier. Donc déclasser massivement des terres agricoles ou des espaces boisés classés, ce à quoi le maire se refuse. "La commune a joué son rôle social" Du temps où elle dépendait de la communauté de communes de la vallée du Gapeau, La Crau n'était pas soumise à la loi SRU. Mais tout a changé en 2009, à son intégration dans l'agglo TPM. "Je pense que la commune a joué son rôle social à son entrée dans TPM", argue le maire, Christian Simon. De 280 logements sociaux en 2009, La Crau est passée à 546 aujourd'hui (60 sont en cours de construction).
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Valérie Laupies et son groupe ont déposé devant eux des gilets jaunes, en soutien au mouvement dont 8 membres étaient là. Photos N. C. -B.
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Lucien Limousin, le maire, entouré de Nathalie Macchi, Fabien Bouillard, Clotilde Madeleine, Max Ouvrard. C'est en la présence calme d'un groupe de Gilets jaunes qu'a commencé la dernière séance du conseil municipal de l'année, jeudi soir, salle Camargue. Ceux-ci se sont d'ailleurs éclipsés au bout de quelques minutes, sans intervenir dans le bon déroulé d'une séance calme au quelle a permis d'approuver, à l'unanimité, une motion envoyée par le Barreau des avocats aux maires, présidents de conseils départementaux et régionaux concernant le projet de loi sur la justice, actuellement soumis au débat parlementaire. Déjà adoptée par l'intercommunalité et par d'autres communes de l'arrondissement, cette motion qualifie ce projet d'inacceptable. "Sur la méthode adoptée, puisque par le jeu d'amendement de dernière heure n'ayant fait l'objet d'aucune consultati
De même, si, pour une cause indépendante de votre volonté, vous ne pouvez affecter le logement à un usage d'habitation principale et donc le louer (gros travaux de réhabilitation, par exemple), vous pouvez être déchargé de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Jean-Jacques Breton
et Dominique Williatte
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j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 14 pages la semaine prochaine. LUCAS Date d'inscription: 25/07/2016
Le 05-09-2018
Salut les amis je veux télécharger ce livre Bonne nuit
GABRIEL Date d'inscription: 11/06/2016
Le 03-10-2018
Yo Lucas Avez-vous la nouvelle version du fichier? Merci de votre aide. Le 12 Mars 2011 139 pages
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1 HISTOIRE DE L'ART PROFESSEUR: Mme SONIA ZLITNI-FITOURI Département de Français U. V. L histoire de la peinture pour les nuls pdf audio. : FR 110/1 - FR 210/1 SEMESTRE: OCTOBRE 2006 - MARS 2007
BAPTISTE Date d'inscription: 18/09/2016
Le 12-03-2019
Salut les amis J'aimerai generer un fichier pdf de facon automatique avec PHP mais je ne sais par quoi commencer. Merci
Le 20 Mai 2014 31 pages
Parcours « La Bible et les saints dans la peinture Musée des
du musée ( rubriques « dossiers pédagogiques »). le poème de Théodore de Banville, « Hérodiade » dans le recueil Les Princesses (1874);.. inverse les rôles car le fossoyeur ici détruit à coup de pelle les crânes /caen-mba-parcours_bible_et_saints-sans_visuels_xxe-fevrier_ - -
VICTOR Date d'inscription: 18/09/2016
Le 22-09-2018
Salut Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf.