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Normes et législation d'affichage des copropriétés Un nouveau décret d'application de la loi ALUR de Mars 2014 est venu préciser, le 17 Décembre 2015, qu'il est obligatoire d'informer les occupants des immeubles et résidences de la copropriété des décisions qui ont été prises en assemblée générale des copropriétaires. Date d'effet du décret Cette évolution de décret rend obligatoire le compte-rendu des assemblées générales établi par les syndics professionnels ou bénévoles. Tableau affichage copropriété de. Ce rapport doit être mis à disposition des résidents bénévoles à partir du 1 er Avril 2016. A partir de cette date, les comptes-rendus des assemblées générales des syndics devront être affichés sur un panneau d'affichage intérieur ou extérieur ou bien transmis par courrier. Le syndic professionnel ou bénévole dispose de 3 mois après l'assemblée générale pour afficher le compte-rendu et informer les occupants. Nous vous recommandons d'installer le tableau d'affichage dans l'entrée, proche de vos boites aux lettres ou d'un lieu de passage.
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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué! Alors que par ailleurs la copropriété à la possibilité de se doter d'un Extranet depuis le 1er janvier 2015. Celui-ci consiste en la mise à disposition de façon dématérialisée, dans un site sécurisé, des documents relatifs à la gestion de l'immeuble. Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des copropriétaires ou des conseillers syndicaux. Pourquoi ne pas ajouter un accès spécifique pour les locataires? Tableau affichage copropriété au. On pourrait alors se demander s'il ne serait pas judicieux de relier cet Extranet à un panneau d'affichage numérique. Le syndic pourrait ainsi transmettre des informations de qualité à l'ensemble des résidants et cela en temps réel tout en évitant les déplacements et les impressions papiers… > article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 > Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale
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Alors que la loi ALUR du 24 mars 2014, a confié au syndic la charge d'assurer l'information des occupants de la copropriété des décisions prises par l' assemblée générale. On risque de se retrouver rapidement avec des halls d'immeuble d'exposition car ces informations nombreuses doivent être affichées pendant un mois dans les parties communes. Le tableau numérique est une solution à envisager. L'information reste capitale en matière de copropriété, elle a des répercussions sur notre vie au quotidien. Les copropriétaires ont la possibilité, avant chaque assemblée générale, de consulter auprès du syndic tous les justificatifs des dépenses réalisées pour administrer l'immeuble et en assurer la conservation et l'entretien. [N° 581] - Signalétique des parties communes : faites le bon choix. Mais parmi les occupants des immeubles, on a aussi des locataires qui ne participent pas aux assemblées générales et ne prennent pas part aux décisions. Pourtant certaines décisions vont porter sur des questions qui sont susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants.
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Matériel: panneau et tableau d'affichage Afin de faciliter cette démarche de transparence envers les résidents, il est important de choisir le panneau d'affichage qui conviendra pour relayer vos informations. Panneau d'affichage mural intérieur Un panneau d'affichage installé à l'intérieur de l'immeuble, à l'abri dans un hall, est plus simple. Vous pouvez opter pour notre tableau fermé avec panneau d'affichage vitré qui protègera vos supports de communication. Tous nos tableaux sont magnétiques, aimantés permettant un affichage simple et rapide. Panneau d'affichage Extérieur Hors de l'immeuble, il est possible d'installer un panneau d'affichage extérieur. Positionné à côté de vos boites aux lettres, il sera consulté tous les jours par les résidents qui viennent chercher leur courrier. Il est conseillé d'installer un tableau magnétique vitré. Affichage sauvage autre que publicitaire. Notre tableau est muni de joints d'étanchéité élastomères avec circulation d'air garantissant une qualité antibuée. Source: Décret d'application
– le copropriétaire qui n'est jamais au courant que c'était son tour de nettoyer la cage d'escalier cette semaine
– le démarrage surprise du ravalement de façade alors que le restaurant locataire du rez-de-chaussée venait de refaire sa vitrine
– le technicien qui ne peut accéder à un compteur caché dans un placard privé et qui facturera son prochain passage en supplément
Nouveautés dans l'affichage obligatoire suite à la réforme du droit de la copropriété
L' ordonnance du 30 octobre 19, a établi une nouvelle obligation d'affichage. A compter du 1er juin 2020, le syndic doit afficher, la date de la prochaine assemblée générale. Et ce, dans un "délais raisonnable". Cet affichage doit mentionner la possibilité qu'ont les copropriétaires de demander de mettre une résolution à l'ordre du jour. Génération des courriers et posters d'information pour la copropriété - Copromatic - Copromatic. Attention, l'absence de cet affichage ne peut être pas retenu comme motif suffisant pour faire annuler une AG. Décret du 2 juillet 2020
Par ailleurs, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire du 10 février 2020 a introduit une nouvelle obligation d'affichage dans les copropriétés.