Son parcours l'amène ensuite à briguer les fonctions de directeur du marketing, distribution, qualité au sein de BPCE, avant de rejoindre la Banque Populaire des Alpes en 2012, au poste de directeur du développement. En 2016, il prend la fonction de directeur distribution à Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Denis Gillier intègre aujourd'hui le comité de direction de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.
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Seuls les cadres disposant d'une certaine autonomie dans la gestion de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne leur permet pas de suivre l'horaire collectif applicable peuvent conclure des conventions de forfait jours sur l'année. Selon la Cour de cassation, tel n'est pas le cas des cadres soumis à un planning contraignant leur imposant d'être présents à des horaires prédéterminés. 15. 12. 16, n°15-17568. Comité d entreprise bp aura card. Les faits
Six employés d'un casino d'Enghien-les-Bains sont embauchés en qualité de membres du comité de direction des machines à sous avec la qualification de cadre niveau VI. Leur contrat de travail précise leur qualité de cadres autonomes et comporte une clause de forfait en jours sur l'année. Ils ne sont pourtant pas si autonomes que ça: au quotidien, les horaires sont prédéterminés et dépendent d'un planning collectif mensuel daté et signé par le directeur des machines à sous. Les salariés saisissent donc le Conseil de prud'hommes afin d'obtenir la requalification de leur statut de cadre autonome en celui de cadre intégré, pour être ainsi exclus du régime de forfait jours et exiger le paiement de rappels d'heures supplémentaires.
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c'est peine perdue
c'est un effort inutile ou une initiative vaine, qui n' aura a priori pas de résultat
sic transit gloria mundi
du latin "ainsi passe la gloire du monde".
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L'une des caractéristiques de ce dispositif, consistant notamment à exclure ces salariés de la règlementation relative à la durée du travail (durée légale hebdomadaire de 35 heures, durées maximales quotidienne de10 heures par jour et hebdomadaire de 48 heures sur une même semaine, heures supplémentaires) (2), justifie que son recours soit, en plus d'être subordonné à l'existence d'un accord collectif et à l'accord individuel du salarié, limité à certaines catégories de salariés. Pendant un temps, seuls les cadres qui disposaient d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne conduisait pas à suivre l'horaire collectif pouvaient conclure une convention de forfait à l'année (3). Puis la loi du 2 août 2005 a étendu le champ d'application des forfaits jours aux salariés non-cadres « dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées » (4).
Nos prix comprennent:
Les vols spéciaux aller et retour France / Djerba
Les transferts aéroport/hôtel/aéroport. Le logement (base chambre double). er
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La demi-pension hors boissons du dîner du 1 jour au petit déjeuner du 8 jour (selon horaires). Le forfait assistance, taxes et redevances aéroportuaires: 70€. Les assurances
Les prix ne comprennent pas:
Les pourboires et dépenses personnelles. Les éventuelles hausses de taxes et/ou de carburant. L'option thalasso en sus à réserver auprès du CE. FORMALITES: PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D'IDENTITE valable au moins 6 mois après
la date de retour. Le Président de la Commission Loisirs. Comité d entreprise bp aura rgb. Le secrétaire du CE. R. Cannamela
J. L Levere
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centre fournit gratuitement aux curistes: peignoir de bain, sandales et casier avec clé. LES CURES (4 SOINS/JOUR)
• Remise en forme: 1 hammam oriental, 1 enveloppement d'algues marines au hammam, 1 bain d'hydro massage et 1
massage relaxant aux huiles essentielles. 3 jours: 170€
4 jours: 215€
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massage ou douche à jet, 1 massage anticellulite aux huiles essentielles. 3 jours: 210€
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• Cure Spécial dos: 1 hammam, 1 enveloppement d'algues au hammam, 1 douche à affusion, 1 massage de dos aux
huiles essentielles:
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• Cure beauté: 1 soin visage, 1 rituel beauté avec hammam, soin du visage et manucure/pédicure: 88€. INSCRIPTION
BULLETIN A RETOURNER AU CE JUSQU'AU 30/09/2013 avec:
► le formulaire d'imposition revenus 2012
► un chèque d'acompte de 100 €/personne
PRIORITE aux personnes qui n'ont jamais bénéficié d'un voyage depuis 2010
TIRAGE AU SORT si nécessaire en salle de réunion du C. Comite D Entreprise Bp Et Elf - Dunkerque 59140 (Nord), Rte De L'ouvra. E.
En fonction de votre Q. F. calculé d'après votre revenu imposable 2012
Tarif sans Thalasso.
Entre les deux tombolos, l'étang des Pesquiers est un lieu de prédilection pour les oiseaux migrateurs. Immanquable, l'adorable petit port du Niel a conservé son caractère pittoresque. C'est au port de la Tour Fondue que se trouve l'embarcadère pour les îles d'Hyères
Le Rayol
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