Article 8 – Stationnement sur terre-pleins
Tout stationnement sur les terre-pleins doit être autorisé par le Bureau du Port, qui détermine l'emplacement du bateau en fonction de la disponibilité des places. Tous les bateaux autorisés à stationner sur les terre-pleins doivent impérativement être calés et amarrés avec le matériel adapté. Le stationnement du bateau se fait sous la responsabilité du propriétaire ou de son représentant. Sur terre-plein, le propriétaire du bateau devra, avant toute remise à flot, s'assurer de la propreté de l'emplacement. Appartement faute sur mer, La Faute-sur-Mer – Tarifs 2022. Aucune manutention ne sera effectuée si l'emplacement n'a pas été nettoyé. Article 9 – Propreté et tenue des appontements:
L'usager s'engage à tenir son emplacement en bon état, à ne laisser en dépôt tant sur l'appontement que dans l'environnement immédiat, aucune source de nuisance visuelle ou olfactive, à ne faire aucun travaux sur l'appontement en dessus du platelage, à ne jeter dans la rivière ni ordures, ni huiles usées, ni produits pétroliers, ni produits détersifs ou polluants.
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6-1 – Durée
L'autorité portuaire peut consentir des dispositions privatives d'emplacement à des navires de plaisance ou des navires à usage professionnel pour une durée maximale d'un an allant du 1er janvier au 31 décembre et renouvelable chaque année. Piscines La Faute sur Mer 85 et à proximité. Chacune des parties pourra y mettre fin à l'expiration de la période annuelle et à la condition d'en informer l'autre partie par lettre recommandée au plus tard le 30 octobre de l'année en cours. 6-2- Rupture
Toutefois, le contrat sera rompu de plein droit et sans préavis dans les cas suivants:
Sur réquisition de l'autorité propriétaire concédante,
Non déclaration de changement de bateau,
Non paiement de la redevance à la date fixée,
Non respect des articles,
Bateau en mauvais état, laissé sans entretien. (Si le bateau risque de couler, il pourra être mis à terre à la diligence du concessionnaire et aux frais, risques et périls du propriétaire, sans avertissement). 6-3- Changement de propriétaire ou de bateau
La vente d'un bateau ne donne à l'acquéreur aucun droit au poste d'amarrage occupé par le vendeur, ce poste est repris par le concessionnaire.
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Trouvé via: VisitonlineAncien, 27/05/2022
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