Fermeture exceptionnelle
Mise à jour le 05/12/2019
Les services d'accueil des usagers seront exceptionnellement fermés ce jeudi 5 décembre 2019 à partir de 13h00. La prise de rendez-vous en ligne reste accessible sur
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Des dealers ont annoncé par voie d'affichage la "fermeture exceptionnelle" d'un point de vente de stupéfiants dans le quartier Mistral de Grenoble, a indiqué la police jeudi, confirmant une information du Dauphiné Libéré. "Fermeture exceptionnelle. Toutes nos excuses. Réouverture prochainement. Merci de votre compréhension", annonce cette affiche, à l'orthographe parfaite, collée sur le pilier d'un immeuble de la rue Albert-Thomas à Grenoble ( photo visible sur le site du Dauphiné). Le quartier Mistral, fortement touché par le trafic de stupéfiants, est classé zone de sécurité prioritaire ( ZSP) depuis mars 2013. La police y a mené ces derniers mois plusieurs opérations, avec interpellations et saisies de drogue, a indiqué Yannick Blouin, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de l'Isère. Fermeture exceptionnelle affiche sur. Des tags, des caches, tout un réseau...
Des caches assez élaborées ont été découvertes, ainsi que des galeries creusées dans les caves des immeubles. "Au départ, on a vu fleurir pas mal d'inscriptions et de tags, des injures contre la police ou contre des fonctionnaires en particulier", a expliqué M. Blouin.
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FERMETURE EXCEPTIONNELLE
27/05/2022
Le secrétariat de mairie et l'agence postale communale seront exceptionnellement fermés ce vendredi 27 mai 2022. Merci de votre compréhension. Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus, d'afficher des flux d'informations provenant des
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Le site internet des services de l'État donne des informations utiles aux usagers des services publics:
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Inscrivez – vous aux finales départementales Beach Soccer! Publié le 20/05/2022
Le District de football d'Ille-et-Vilaine vous invite à participer aux finales départementales Seniors Femmes et Hommes de Beach Soccer! Celles-ci auront lieu le vendredi 3 juin, à partir de 19h, sur les installations de Le Rheu (Beach Arena – 55 avenue de la Bouvardière) Les équipes seront composées de 5 joueurs/joueuses + 5 suppléant. e. s au maximum. Possibilité d'engager jusqu'à 2 équipes par club. Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat en Saône et Loire le 14 mai - Toute l'actualité gratuite en un 1 clic. Les vainqueurs disputeront la grande finale régionale qui aura lieu le samedi 25 juin à Guingamp. Celle-ci est qualificative pour la finale nationale! Inscriptions à réaliser via ce formulaire avant le mardi 31 mai. A la suite de vos engagements, vous recevrez toutes les infos nécessaires (règlement, modalités, organisation). Pour plus d'informations, merci de vous rapprocher de Marie HERY:
– 06. 18. 30. 93. 02
[Télécharger l'affiche]
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L'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) sera fermée le 24 décembre et ouverte le 31 décembre. La direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN) sera ouverte le 24 décembre et fermée le 31 décembre. Vous pouvez consulter toutes les informations relatives à vos démarches administratives sur le site Internet de l'Etat dans le Gers:
Description
Variantes de titre:
DMF Revue de droit maritime comparé. Supplément bi-mensuel de droit maritime français
Notes:
Devient bimensuel lors de l'édition de 1924, date où il devient supplément des deux revues, puis mensuel depuis 1927. Publication Frequency:
Mensuel 1927- Bimensuel 1924-1926 Hebdomadaire 1923-1924
ISSN:
0012-642X
Droit Maritime Français Revue De Web
Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire. Ce n'est pas la nature des règles qui détermine l'étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. En effet, la vie et le travail exigés sur un navire, parfois longtemps absent, imposent des règles particulières, qui s'ajoutent à celles du droit commun. L'importance pratique de cette branche du droit se mesure dans un pays au développement de la marine marchande ou à l'intensité du mouvement des ports et du commerce international. Au Moyen Âge [ modifier | modifier le code]
En Europe, il n'existe pas de loi relative au domaine maritime avant les croisades. Le développement du commerce à cette époque, les contacts avec les marins byzantins qui avaient déjà un certain nombre de conventions, pousse à la compilation des rôles d'Oléron à la fin du XII e siècle sur décision d' Aliénor d'Aquitaine.
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C'est pour eux l'occasion d'approfondir leur formation et aussi traduire leur travail de recherche dans un article de doctrine. Chaque numéro tâche de mettre à l'honneur une personnalité du monde maritime au travers d'un article ou d'un entretien. Entièrement numérique, elle est disponible en libre accès sur le site de l'AEDMH ou sur simple demande par email. L'AEDMH tâche de la diffuser au plus grand nombre au travers de son réseau et de l'Université Le Havre-Normandie. L'Equipe 2020
En 2020, le Comité Editorial de la Revue du Droit Maritime est dirigé par Solenn Piton et est composé de Elise Leroux, Nicolas Cotrel et Adrien D'almeida. N°ISSN 2607-2920. Archives
Numéro 1: La Mer et les hommes
Numéro 2: La mer et ses enjeux
Numéro 3: Au coeur du transport par mer
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Pour l'anecdote:
Christian Scapel, Directeur de la publication depuis 1989
Editorial du 1er numéro, 26 février 1924
A nos lecteurs
L'heure n'est plus où le négociant et l'industriel pouvaient se contenter de leurs connaissances techniques. L'homme d'affaires, moins que tout autre, ne saurait ignorer la loi; bien plus, il doit se tenir presque journellement au courant des variations de la jurisprudence. Le sort d'une entreprise est souvent lié à une réforme législative ou à une nouvelle interprétation d'un texte de loi; malheureusement les nécessités pratiques empêchent souvent le négociant, l'armateur ou l'assureur de lire régulièrement les nombreuses publications juridiques, qui les rebutent d'ailleurs souvent, de par leur importance, ou de par leur esprit trop doctrinal. Permettre à l'homme d'affaire, et par ce terme nous entendons tous ceux qui s'occupent d'affaires commerciales et maritimes, d'être renseigné rapidement sur toutes les variations législatives et jurisprudentielles dans le droit commercial, maritime et fiscal, tel est le but que nous avons eu en vue lorsque nous avons conçu le projet de la nouvelle revue.