La cour administrative d'appel a estimé dans cette affaire que ces différentes pièces, et en particulier les témoignages des élèves et l'attestation du médecin scolaire, ne se bornaient pas à relever un comportement désinvolte ou familier de la part du professeur mais tendaient également à stigmatiser un comportement équivoque et tendancieux mal ressenti par certaines adolescentes.
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Affiliation des agents CNRACL: comment procéder?
Les sanctions disciplinaires applicables au contractuels de l'Etat sont:
l'exclusion temporaire de fonctions de 1 jour à 6 mois si l'agent est en CDD, de 1 jour à 1 an si l'agent est en CDI,
le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. Les sanctions disciplinaires applicables au fonctionnaire titulaire sont classées en 4 groupes, allant de la moins grave à la plus grave. Sanctions applicables aux fonctionnaires territoriaux titulaires
Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours
Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours
Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans
Les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires territoriaux stagiaires sont:
l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours,
l'exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours,
l'exclusion définitive du service.
Les amateurs de monuments historiques ne peuvent pas rester indifférents devant l'architecture de l'Église Monolithe de Saint-Emilion et l'ambiance qui règne sur la Citadelle de Blaye. D'autres loisirs sont bien entendu plébiscités des touristes en Gironde comme la visite du Château Marquis de Vauban et la découverte de la Cité du Vin. Gironde: les principales destinations
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