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Noellilala
Le 12-07-2019 à 14:55
Bonjour,
Je travaille à l'heure actuelle dans deux entreprises distinctes à temps partiel, les deux contrats sont des contrats annualisés. Sur l'un des deux il n'y a pas de clause concernant le préavis de démission. Je suis employée comme vendeuse en chocolaterie, sur la convention que j'ai trouvé sur internet il y a marqué 1 mois de préavis si l'ancienneté est de 6 mois à 2 ans dans l'entreprise, pouvez-vous me le confirmer s'il vous plaît? Et deuxièmement, le planning annualisé fonctionne de juin à juin, et actuellement nous sommes dans une période de peu d'affluence où les heures travaillées réelles sont donc inférieur à ce que je touche conformément au contrat annualisé (=24h / semaine). Si je démissionne, mes patrons ont-ils le droit de modifier mon planning afin de faire plus d'heures avant la fin du préavis? Vais-je leur devoir des heures? Vous avez une question ? Posez la sur notre forum juridique. Merci pour votre aide. Cordialement,
Noëlla
Démission Contrat Annualisé - Forum Démissionner, Prise D'acte
D'autre part, cet accord doit prévoir un minimum d'heures à effectuer chaque jour ainsi qu'une limitation des interruptions de travail pouvant être décidées quotidiennement par l'employeur. Cette disposition particulière a pour but de vous éviter des déplacements trop fréquents entre votre domicile et votre lieu de travail. En outre, si l'activité de l'entreprise évolue au point de nécessiter des modifications exceptionnelles des horaires de l'un des salariés, l'employeur doit l'en informer dans un délai de sept jours ouvrables après avoir eu connaissance du changement qu'il doit effectuer. Démission contrat annualisé - Forum Démissionner, Prise d'acte. Le calcul de l'annualisation du temps de travail
L'annualisation consiste à définir le nombre d'heures de travail que chaque salarié devra accomplir tout au long d'une année civile. Ainsi, si l'horaire théorique de travail s'élève à 35 heures par semaine, cela signifie que le salarié devra travailler en tout 1586 heures et 56 minutes sur un total de 272 jours ouvrés. Toutefois, l' employeur ne peut pas demander au salarié de travailler plus de 48 heures par semaine, le maximum autorisé étant porté à 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles.
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Article R5122-1 du Code du travail
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'allocation spécifique de chômage partiel prévue à l'article L. 5122-1 peut être attribuée aux salariés des entreprises qui sont contraintes de réduire ou suspendre temporairement leur activité pour l'une des raisons suivantes:
1° La conjoncture économique;
2° Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie;
3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel;
4° La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise;
5° Toute autre circonstance de caractère exceptionnel. __________________________ Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes. Chamfort
Sauf dérogations conventionnelles ou collectives, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Des durées maximales (quotidienne et hebdomadaire) de travail sont également imposées. Sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues. Ainsi, si l'horaire théorique de travail s'élève à 35 heures par semaine, cela signifie que le salarié devra travailler en tout 1586 heures et 56 minutes sur un total de 272 jours ouvrés. Dans un tel contexte, l'annualisation du temps de travail permettra à l'employeur d'adapter ces limites légales pour les faire correspondre aux variations d'activité de son entreprise, ainsi:
Au final, sur l'année entière, le salarié aura ainsi travaillé en moyenne 35 heures par semaine, mais en ayant par exemple effectué 44 heures certaines semaines, et 24 heures d'autres. Attention cependant: l'employeur ne peut pas demander au salarié de travailler plus de 48 heures par semaine, le maximum autorisé étant porté à 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles (sur autorisation de l'inspecteur du travail).