Si c'est le cas, vous pouvez demander au propriétaire actuel:
si les réparations notées sur le contrôle techniques ont été apportés ( si oui, il faut une preuve – facture de garagiste par exemple) une ristourne sur le prix si aucune réparation n'a été réalisée. Si les réparations demandées par le contrôle technique, le particulier doit accepter d'acheter cette voiture « en l'état «, en ayant conscience des travaux qu'il devra effectué dessus. Je ne veux pas faire passer de contrôle technique à ma voiture, que dois-je faire? Vous ne souhaitez pas faire passer le contrôle technique de votre voiture de + de 4 ans pour diverses raisons ( question de coût, voiture très ancienne en mauvais état, voiture très endommagée, …)? Dans ce cas, vous avez une solution possible: la vente de voiture pour pièces détachées en tant qu' épave. Contrôle Technique : puis-je vendre ma voiture avec une défaillance critique ?. Quand une voiture est vendue pour ses pièces détachées, vous n'avez pas besoin de passer un contrôle technique. Lors d'une vente de voiture pour pièces détachées, la mention « destruction / pièces détachées / épave » doit être obligatoirement ajoutée sur le certificat d'immatriculation.
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Pour vendre une voiture d'occasion, il est indispensable de lui faire passer un contrôle technique. Conditions et réglementations expliquées dans l'article ci-dessous. Est-il possible de vendre une voiture sans contrôle technique? Controle technique pour vente voiture dans. Vous avez la possibilité de vendre votre voiture d'occasion sans faire de contrôle technique dans 2 cas uniquement. Voiture de moins de 4 ans
Oui, si votre véhicule a moins de 4 ans, vous pouvez le vendre sans être obligés de passer un contrôle technique. Pour connaître l'âge de votre voiture, il vous suffit de regarder sur la carte grise la date de 1ère mise en circulation ( champ B, situé tout en haut à droite). Vente à un garage ou concessionnaire
Si vous décidez de vendre votre voiture à un garage ou un concessionnaire, pour une reprise par exemple, vous n'êtes pas obligés de passer le contrôle technique. C'est le professionnel qui effectuera lui-même le contrôle technique de la voiture avant de la remettre en vente auprès de particuliers ou professionnels.
Pour obtenir une carte grise véhicule de collection, leur propriétaire doit obtenir une attestation du construction ou de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque). Faites votre démarche en ligne en quelques minutes Faites votre démarche en ligne en quelques minutes
Tout d'abord concernant la grippe aviaire, la DGAL nous donnera sa réponse dans les jours qui viennent sur le transport et l'attache des appelants en zone ZRP. Devant l'urgence imposée par la COVID 19, l'ANSES n'a pas encore pu donner son avis technique sur nos discussions. Pour le confinement, qui sera semblable à celui du printemps dernier, nous attendons que les circulaires arrivent dans les préfectures départementales. Dès demain, chaque président départemental ou régional de fédération discutera avec son préfet pour éclaircir de nombreux points liés à la pratique de la chasse. Chase en meuse aujourd hui 2019. Je peux d'ores et déjà vous dire que si nous avons des missions de service public à maintenir au niveau de la chasse, certaines de nos activités ne pourront être compatibles avec les efforts demandés à chacun d'entre nous pour tenter d'enrayer la propagation de la maladie. Je vous demande de laisser aux fédérations le temps d'apprécier chaque situation locale, avant de vous tenir au courant sur la marche à suivre dans les prochains jours.
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Je tiens également à m'excuser de ne pas pouvoir répondre aux centaines de messages privés que vous m'adressez, obligé de me concentrer en priorité sur les discussions avec tous nos interlocuteurs, dans le but de préserver le plus grand nombre de vos intérêts. Prenez soin de vous et de vos proches, et restons unis dans cette période difficile que la maladie nous impose. Amitiés en St Hubert
Willy Schraen »
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