– CHF
Maison à Genthod
BELLE MAISON CONTEMPORAINE Belle et spacieuse villa contemporaine de 440 m2 habitables + sous sol avec 8 chambres à coucher, offrant des volumes fort agréables, luminosité et finitions de grand standing. Cette propriété bénéficie encore d'un garage pour 2 voitures, piscine extérieur et bien plus encore. A découvrir CARACTÉRISTIQUES: Abris PC, Baignoire, Cave, Cheminée, Douche, Lumineux, Raccordement pour cheminée,...
4. 5
7. 5 Pièces
300 m2
2'950'000. – CHF
Maison à vendre à Versoix
Magnifique propriété sur la Côte, retirée dans le calme de la campagne, hors nuisance aéroport La Côte, proche de Genève, à vendre propriété sur un terrain de 1507 m2 en pleine campagne, qui est cependant proche de tout, comprenant une villa individuelle de 300 m2 ainsi que son annexe, piscine, grand terrain, tout ceci dans le calme champêtre, néanmoins aux abords de toutes commodités. Maison à vendre cointrin montreal. Dossier complet sur demande. DÉTAILS
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Recherche d'annonces: logements à vendre sur Cointrin. Vous cherchez à acheter un logement à Cointrin? Repimmo propose 2 annonces de vente. Les annonces sont publiées par les particuliers et les agences immobilières de Cointrin et ses alentours. Maison 8 pièces 280 m² 3 800 000 CHF Annonce du 19/04/2022. 5
Annonce n°264523: vente maison 280 m2 Cointrin (1216), Suisse. Vente Maison Cointrin - Ligloo. Agence: Millenium Properties S. A. Réf: BP/SH 01032Située à Cointrin, dans un environnement résidentiel sans nuisances, proche de toutes commodités, des organisations internationales et de l'aéroport, cette superbe maison individuelle de 280m2 h...
Maison 8 pièces 280 m² 3 800 000 CHF Annonce du 19/04/2022. 5
Annonce n°264508: vente maison 280 m2 Cointrin (1216), Suisse. Réf: BP/SH 01032Située à Cointrin, dans un environnement résidentiel sans nuisances, proche de toutes commodités, des organisations internationales et de l'aéroport, cette superbe maison individuelle de 280m2 h...
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En RDC, ce principe n`était pas connu sous le règne du Code civil, livre III. L`article 399 préconise la continuation du bail en cas de vente de la location seulement lorsque le bail est authentique ou permanent. Modèle contrat de bail à usage professionnel ohada.org. Ainsi, même dans ces circonstances, l`acheteur peut toujours résilier le bail en payant des dommages-intérêts au locataire s`il avait préalablement réservé ce droit dans le contrat. La situation du locataire est même alarmante lorsque le bail n`est pas authentique; l`acheteur peut le résilier sans dommages-intérêts.
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Modèle de Bail d'Habitation conclu entre particuliers (sans intervention d' Agence) conforme à la loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Ce modèle de contrat porte sur un logement (Appartement, Studio ou Maison) non meublé, il est conclu entre un Propriétaire et un Locataire. FORMULAIRES ET MODELES DE CONTRATS DE DROIT DES AFFAIRES OHADA. Ce Bail d'Habitation stipule notamment les clauses relatives au dépôt de garantie, aux obligations du locataire ( entretien, jouissance paisible …), au paiement du loyer, au contrat d' assurance, à la durée du bail, au dépôt de garantie, à la caution, au congé, à la révision du loyer …
Ce modèle de Bail d'Habitation est accompagné d'une notice explicative complète et des annexes nécessaires (Etat des lieux, liste des charges, décompte de surface utile…). Ce Bail d'Habitation est actualisé et conforme à la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs entre Propriétaires et Locataires. Ce modèle de Bail d'Habitation inclut également la notice légale (impérative) d'information des Parties telle qu'issue du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale et de l' Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.
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Modèle de protocole d'accord d'affaires en zone Ohada (français)
Les négociations d'affaires menées ayant abouti à un accord doivent être concrétisées par un document incluant les points retenus. Tel est l'objet de ce modèle de document proposé. Prix: F CFA 8 000 - 12 € - 13. 50 $ EU. Modèles de rédaction – contrat de bail à usage professionnel. Achetez maintenant en cliquant sur le bouton ci-dessous
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