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Accueil Commission Égalité Professionnelle
Secrétaire:
Frédéric BRUNO Bureau:
Rapporteur:
Christian PANTOUSTIER
Jean-Pierre PEREZ
Emilie GARCINI
Anne MARTINEZ
Valérie GRAVILLE
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» – Loi n° 72-1143 du 22 décembre 1972. Voici près de 50 ans que ce principe est inscrit dans la loi française. Il reste pourtant du chemin à parcourir pour atteindre l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. La place des femmes dans l'entreprise
Le concept d'égalité hommes-femmes au travail est lié à plusieurs notions. Les termes de mixité et de parité sont incontournables pour faire un premier état des lieux de la place des femmes en entreprise. La mixité professionnelle désigne la coprésence de femmes et d'hommes occupant une même fonction. Cette mixité au travail est souvent considérée comme un indicateur de l'égalité professionnelle. Pourtant, force est de constater qu' en France, seulement 17, 2% des métiers sont mixtes (INSEE). Parmi les métiers mixtes, on compte par exemple les postes d'infographistes, de techniciens chimistes ou encore les agents de production agroalimentaire, pour lesquels l'équilibre hommes-femmes est quasi parfait. Au sein des différentes familles professionnelles, les postes de directions font partie de ceux qui connaissent un taux de femmes particulièrement bas.
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Dans le cadre de ses attributions, le CSE est fréquemment consulté et doit rendre des avis ou examiner des projets sur des domaines parfois techniques et complexes. Pour l'aider dans sa tâche, le législateur a prévu la mise en place d'un certain nombre de commissions spécialisées. Parmi ces six commissions figurent: la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la commission des marchés. D'ordre public, leurs modalités sont strictement prévues par le Code du travail. Elles ne sont pas forcément assujetties à un seuil d'effectif. Les autres commissions peuvent être mises en place de manière plus souple. Trois d'entre elles concernent les entreprises de plus de 300 salariés: commission formation, égalité professionnelle femme/homme, logement. Enfin, la commission économique ne concerne que les entreprises supérieures à 1 000 salariés. Les commissions d'ordre public. Le terme d'ordre public désigne, ici, des commissions pour lesquelles le législateur a prévu un cadre de mise en place et de fonctionnement auquel il n'est pas possible de déroger.
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Les délégués syndicaux, au même titre que la qualité de vie au travail, peuvent négocier un accord sur l'égalité. Rôle des membres de la commission de l'égalité professionnelle
Ce sont aux représentants du personnel du CSE de déterminer les missions de la commission de l'égalité professionnelle. En effet, il appartient au comité social et économique de déterminer le fonctionnement des commissions. Il en fixe tant les moyens que les prérogatives. Aussi, les membres de la commission de l'égalité professionnelle reçoivent une délégation de pouvoir. Notons que la composition de cette commission est libre. Peuvent y siéger tant des élus titulaires que suppléants et des salariés ordinaires. Mission principale de la commission de l'égalité professionnelle
Tout le monde connaît l'expression: « à travail égal, salaire égal ». Mais, saviez-vous qu'il s'agit surtout d'un principe édicté par l'article L3221-2 du Code du travail? L' égalité des droits porte tant sur les inégalités salariales que sur les discriminations en général.
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Accueil » Le blog actus pour les CSE » Guide du CSE » Les commissions du CSE: comment fonctionnent-elles? On pourrait définir les commissions du CSE comme de petites délégations au sein du comité social et économique. Elles apportent une expertise sur des sujets bien spécifiques. Différentes commissions doivent obligatoirement être mises en place et, en tant que membre du comité social et économique, vous pouvez y être élu comme représentant. Alors, découvrez sans plus attendre les différentes commissions du CSE et, pour chacune, leur mission et leur mode de fonctionnement. Sommaire
Quelles sont les différentes commissions du CSE? On distingue au total 6 commissions obligatoires au sein du comité social et économique. C'est l'effectif de l'entreprise qui détermine si la commission doit être mise en place ou non. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, on retrouve 4 commissions obligatoires, à savoir, la commission de:
Santé, sécurité et conditions de travail ( CSSCT); Formation; Information et d'aide au logement; L'égalité professionnelle.
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COMMISSION OBLIGATOIRE
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L'article L. 1132-1 dit que: Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.
Ceci tranche avec la commission SSCT où le chef d'entreprise ou son représentant préside. C'est aussi le cas de la commission économique. Le temps passé sur le terrain par les membres de la commission s'analyse comme des heures de délégation. Toutefois, l'absence d'un tel crédit d'heures pose question. Faut-il donc en prévoir un. Le temps passé en réunion ne se déduit pas des heures de délégation (article R2315-7 du Code du travail). Cependant, il existe un plafond au-delà duquel, cela n'est plus possible (30 ou 60 heures selon les cas). Précisons à ce stade de l'article que cette commission n'est pas autonome juridiquement. Elle fonctionne sous la gouverne du CSE. La commission ne prend aucune initiative qui peut amputer le CSE de son rôle. Les membres de la commission ne se substituent pas aux obligations consultatives du CSE. Par conséquent, l'employeur ne peut pas consulter la commission sur le terrain déjà occupé par le CSE. La commission est exsangue de moyens financiers. Les moyens de fonctionnement de la commission sont prévus tout au plus par un accord d'entreprise.
Les dosages sont ici prévus pour 8 personnes, mais les quantités peuvent être adaptées en proportion aisément. Pour commencer, il convient de verser dans un grand récipient 500 ml de vin blanc froid, puis d'ajouter 125 ml de liqueur de melon, 500 ml de jus de canneberges blanches, 310 ml de boules de melon d'eau, 310 ml de boules de melon miel et 310 ml de boules de cantaloup. Lorsque les ingrédients sont réunis, mélanger et ajouter de longs zestes de citron vert. Il faut ensuite laisser reposer pendant une heure au réfrigérateur. Au moment de servir, on ajoutera une poignée de glaçons, ainsi qu'une canette de soda au gingembre. Mais il ne s'agit là que d'une infime partie de ce que l'on compte comme recettes à base de liqueur de melon. Il appartient à chacun de les adapter, sinon d'innover en créant ses propres mélanges. Alors laissez libre court à votre imagination!
Cocktail Liqueur De Melon
Liqueur de melon
Taux d'alcool: environ 23%. Cette liqueur d'un vert vibrant, aromatisée au melon miel, a été lancée aux États-Unis en 1978. Sa polyvalence élevée et le goût régénérateur du melon en ont rapidement fait un ingrédient essentiel dans de nombreux cocktails.
Liqueur De Melon Cocktail Précédente
Pink Melon Cocktail sans alcool fruité à base de fraise, melon et soda au gingembre. Ingrédients 10 cl Ginger Ale 1 boule Sorbet à l'Orange 50 g de Fraises 50 g de Melon Étapes de préparation Lavez, équeutez et coupez en deux les fraises. Lavez et coupez en dés le melon. Versez dans un verre tulipe le ginger ale, le sorbet à l'orange et les fruits coupés en morceaux. Décoration: Ajoutez une brochette de fruits frais (fraises et melon par exemple).
Liqueur De Melon Cocktail Vodka
Sa préparation requiert de frapper au shaker: 1, 5 cl de jus de citron vert, 3 cl de Liqueur de melon, ainsi que 3 cl de cognac. Le tout sera servi dans un verre à mélange rafraîchi, lequel pourra être agrémenté d'une cerise confite. Cocktail n°5 - Green Day Bien que sa dénomination renvoie à sa couleur verte, il s'agit d'une recette bien mûrie qui révèle de subtiles notes fruitées et épicées, sublimées par le champagne. Pour la réaliser, il convient de verser dans une flûte: 1 cl de Liqueur de melon, 2 cl de triple sec (liqueur d'écorce d'orange) et 7 cl de champagne. Cocktail n°6 - Melon Ball
La préparation du Melon ball est très facile et c'est un mélange qui a beaucoup de succès lors des soirées. Il suffit de verser 1 cl de liqueur de melon, puis d'ajouter 1 cl de jus d'orange et 3 cl de vodka, ce qui prend moins de 5 minutes de temps! Pour un résultat avec une tranche de citron vert dans un verre à mélange rafraîchi. Cocktail n°7 - Punch au melon
Le punch se prépare en quantité importante, comme la sangria.
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