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Le système de Madrid est un système de protection régi par deux traités internationaux: l'Arrangement de Madrid et le Protocole de Madrid. Que vous soyez un particulier ou que vous représentiez une personne morale (entreprise, association…), vous pouvez déposer vous-même votre marque internationale à condition d'avoir un établissement industriel et commercial effectif et sérieux sur le territoire français, ou de résider en France, ou d'être de nationalité française. Vous pouvez aussi faire appel à un mandataire professionnel pour vous aider dans vos démarches (conseils en propriété industrielle ou avocats). Paiement des services en ligne de Directinfo.ma - OMPIC. Quels que soient les pays que vous avez choisis, votre marque internationale doit être déposée en français à l'INPI. Une marque internationale peut être déposée à l'INPI à tout moment. Toutefois, vous avez la possibilité, pendant un délai de 6 mois à compter de la date de votre dépôt français, d'étendre votre protection à l'international, tout en bénéficiant de la date de votre dépôt de marque en France.
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Mise en ligne d'une nouvelle version de dépot de marque Après une phase pilote qui a été organisée dans le cadre d'un Focus Group, l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale OMPIC a le plaisir de vous annoncer le lancement d'une nouvelle version du service de dépôt de marques. La nouvelle version sera mise en ligne à partir du 1er novembre 2019 sur le lien Il y a lieu de souligner que l'amélioration du service de dépôt des marques en ligne, est un maillon dans le projet de refonte de la plateforme, pour garantir la simplification des formalités de dépôts en ligne des demandes relatives à la propriété industrielle et commerciale. Déposant Mandataire Désignation Classification Priorité Certificat garantie PJ Récapitulatif Déposant Les champs marqués (*) sont obligatoires NB: Avant de procéder au dépôt de marque, merci de
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