Les différents cas de figure pour acheter une licence 4 En principe, il n'est pas possible de créer une nouvelle licence 4. Toutefois, la loi du 27 décembre 2019 est venue apporter certaines exceptions comme dans les communes de moins de 3. 500 habitants, où la création d'un nouveau commerce avec débit de boissons peut permettre de relancer l'activité. Cependant, dans la majorité des cas, cession de fonds de commerce et licence 4 vont de pair. Licence 4 à vendre à villeneuve. Dès lors, si vous souhaitez procéder à l'achat d'une licence 4 sans fonds de commerce, c'est qu'il s'agit d'une mutation, c'est-à-dire un changement de gérant ou de propriétaire. Attention, lorsque vous achetez une licence 4 sans fonds de commerce c'est que vous n'allez pas l'utiliser au même endroit que son lieu de création. Il vous faut donc réaliser des démarches de transfert de la licence 4 du débit de boisson dans un autre lieu. Bon à savoir: on parle de transfert lorsque la licence 4 est transférée dans un autre lieu mais reste au sein de la même région.
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Un département riche d'un patrimoine historique Le Pas-de-Calais compte de nombreux monuments historiques comme des églises, des cathédrales et basiliques. Licence IV : conditions et démarches - Ooreka. Les Beffrois (typiques du Nord) d'Arras, de Calais, de Boulogne, de Béthune et d'Hesdin sont quant à eux inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2005. De plus, l'histoire du département avec les deux guerres mondiales à développer un tourisme et un patrimoine historique important. Autant de caractéristiques positives qui font du Pas-de-Calais, un département de toutes les possibilités dans un cadre de vie plus que plaisant! C'est l'endroit rêvé pour acheter un commerce.
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Pourquoi acheter une Licence? Obtenir une licence Les conditions d'obtention de la licence: être majeur ou mineur émancipé; ne pas être sous tutelle; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l'incapacité peut être levée au bout de 5 ans). Le permis d'exploitation Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. Le permis d'exploitation est valable 10 ans. La déclaration préalable Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture. Acheter une licence 4 - Vente licence. Licence III Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée. Sinon, obtention par l' achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence IV: Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours: des établissements de santé et de retraite; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport); des entreprises de plus de 1 000 salariés.
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Qu'est-ce que le permis d'exploitation? Il s'agit simplement d'une attestation délivrée à une personne pour témoigner de son aptitude et de sa capacité à gérer un restaurant, un café, un snack, etc. Il a une durée de validité de 10 ans. On l'obtient à la suite d'une formation qui se déroule auprès d'un organisme certifié par le Ministère de l'Intérieur. Sa durée varie en fonction de l'expérience professionnelle du candidat:
Lorsque celui-ci totalise une expérience de 10 ans minimum, elle ne dure qu'une seule journée. Lorsque celui-ci a moins de 10 ans d'expérience professionnelle, elle s'étend sur 2 à 3 jours. Quelle est le contenu de cette formation? L'objectif de cette formation est de doter les futurs gérants de toutes les connaissances pratiques dont ils auront besoin pour gérer leur entreprise avec efficacité et selon les normes du code de la santé publique. Ils y apprennent par exemple:
Les obligations encadrant leurs activités. Licence 4 à vendre dans les Pyrénées-Atlantiques (64). La réglementation de la commune dans laquelle ils souhaitent installer leur débit de boisson.
L'ADVENT'LURES 2021 2-4" - Le calendrier de l'Avent pour pêcheurs aux leurres multi-carnassiers
L'ADVENT'LURES contient 24 leurres communs à tous les calendriers de l'Avent mais dans des variations de coloris pour la grande majorité des leurres. Une autre case proposera une variation de modèle. Nous avons glissé dans des calendriers (25ème case) des coupons cadeaux pour fêter Noël comme il se doit. Parmi les coupons vous pourriez découvrir: une canne, un voyage de pêche, un leurre sur mesure et bien d'autres! La plupart des leurres du calendrier sont utilisables en mer pour la pêche du bord (Rock fishing). Si la personne à qui est destinée le calendrier a plus tendance à pêcher en mer, ajoutez un commentaire à votre commande le spécifiant. Sachant cette information nous pourrons choisir des coloris plus adéquats pour la pêche en mer. Comme chaque année, le nombre de calendriers produits est limité, donc ne tardez pas avant de passer votre commande! Vous pourrez suivre une ouverture virtuelle sur le site à partir du 1er décembre, qui vous permettra de découvrir le leurre, son coloris, sa marque etc...
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Rupture de stock
A partir du 1er décembre, expédition sous 24h garantie
C'est le calendrier de l'Avent que tout pêcheur aux leurres devrait avoir. Composé de cases avec des leurres différents de 2 à 4 pouces de marques Françaises et Internationales, L'ADVENT'LURES vous propose de l'incontournable et de la découverte. Les calendriers sont Made In France. Cette version est composée de leurres qui vous permettront de pêcher un grand nombre d'espèces: la perche, le sandre, le brochet, la truite, le black-bass, le chevesne et le barbeau! Bref, un ensemble de leurres parfait pour une future saison pleine de poissons! Dans les cases de son design unique, vous retrouverez des leurres de chez:
Abu Garcia
Autoboats Fishing
Daiwa – Prorex
Deps
Fish Up
Fox Rage
Gunki
Illex
Iron Claw
Keitech
Lucky john
Missile
Reins
Sakura
Savage Gear
Scarna Fishing
Sico Lure
Trout Master
Volkien
Zoom
Cette édition 2020 comprend des leurres souples (shad, grub, finesse, crétature, insecte, worm) ainsi que 2 leurres durs, 2 têtes plombées et différentes surprises.
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B. MALLAT " FRANCAISE ANNES 1900/1945
7, 00 €
REPLIQUE DECORATIVE DENIX PISTOLET MITRAILLEUR RUSSE PPSH-41
293, 00 €
199, 00 €
–32%
Se termine dans 7j 20h 03m
Grand Couteau ANDJUAR & fourreau
Mis en vente il y a 4 heures
PANNEAU PUBLICITE GLOCK SAFE ACTION ALUMINIUM
19, 90 €
10, 00 €
Superbe lampe / laser rouge / stilet pour smartphone
11, 50 €
WW2 ANLGETERRE BOITE POUR PLUMES ANGLAISE " USEFUL REQUISITES " BRITISH MADE
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Bouteille Ecole Nationale de Police ENP
Bouteille 50 anniversaire du dbarquement 1944 WW2
Moulinet de pche collection. 25, 00 €
Petits mtiers en cramique
Ancien Permis de dtention d'arme sous le Protectorat de la Rpublique Franaise au Maroc
45, 00 €
Poids de balance ancienne. 60, 00 €
ancienne valise d'aviateur Royal Dutch Airlines. Fiat 500 Dolce Vita I&S Collector, magnet
4, 86 €
Se termine dans 7j 18h 59m
Des dents de requins et des coquillages..... plus vieux que nous tous
Occasion – En Stock
La plupart des leurres du calendrier sont utilisables en mer pour la pêche du bord (Rock fishing). Si la personne à qui est destinée le calendrier a plus tendance à pêcher en mer, ajoutez un commentaire à votre commande le spécifiant. Sachant cette information nous pourrons choisir des coloris plus adéquats pour la pêche en mer. Comme chaque année, le nombre de calendriers produits est limité, donc ne tardez pas avant de passer votre commande! Vous pourrez suivre une ouverture virtuelle sur le site à partir du 1er décembre, qui vous permettra de découvrir le leurre, son coloris, sa marque etc... Une présentation vidéo avec un descriptif de son utilisation vous aidera à prendre du poisson avec! Moyenne de taille des leurres: 3"/7. 6cm. Le calendrier a une dimension de 33cm*33cm*9cm. Toute commande de L'ADVENT'LURES passée avant le 1er novembre sera expédiée à partir du 5 novembre. Après cette date, comptez 2 jours ouvrés avant expédition. Bonne ouverture!