Le 10 juin 2015, la Cour de cassation a fixé l'étendue des pouvoirs de l'administrateur provisoire désigné aux fins d'administration d'une indivision successorale (Cour de cassation, premièrechambre civile, 10 juin 2015, N° de pourvoi: 14-18944 et 14-25420). En l'espèce, Monsieur X est décédé en laissant pour lui succéder son épouse et ses six enfants. Son héritage est composé de la quasi-totalité du capital d'une société valorisée par quelques dizaines de millions d'euros. En raison d'un différend intervenu entre les héritiers sur le règlement de la succession, une procédure judiciaire a été initiée, sur le fondement de l'article 815 du Code civil, qui permet à chacun des héritiers de solliciter le partage judiciaire de leur héritage à défaut d'accord amiable possible. C'est ainsi qu'un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession et désigné un administrateur provisoire de la succession. Les décisions qui ouvrent les opérations de liquidation de partage de successions peuvent aussi désigner un administrateur provisoire de la succession.
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Historique [ modifier | modifier le code]
Caravelle est créé en 1995 par Pierre-André Martel (polytechnicien de la promotion 1972), ancien directeur général de Marceau Investissement, décédé accidentellement le 17 juillet 2011 [ 6]. Au cours de son histoire, Caravelle a repris une quinzaine d'affaires en difficultés. Certaines ont été cédées, comme Diagram, spécialiste des progiciels pour les marchés de capitaux, ou XRT, éditeur de solutions informatiques pour la gestion de trésorerie, d'autres font toujours partie du groupe, comme Cooper ou Benalu, et d'autres ont déposé leur bilan, comme Ducros Express et Mory Team fusionnées dans Mory Ducros [ 7]. En 1998, la société reprend Edbro (UK) et Marrel-Decauville [ 8], spécialistes de l'hydraulique des véhicules industriels. Après avoir été redressées et détenues près de quinze ans par le groupe, ces deux sociétés seront cédées en 2012 et 2013 à deux groupes industriels européens [ 9], [ 10]. En 1999, la société achète au groupe Cora, Sonovision-Itep, un prestataire de services d'ingénierie documentaire pour les industries aéronautique et de défense, perdant près de 10 millions d'euros par an pour un chiffre d'affaires annuel de 40 millions.
Il détient également des participations minoritaires dans certaines sociétés cotées (Axway, Naturex) et non cotées ( Lamberet). Le groupe s'est construit historiquement autour de la reprise d'affaires en difficultés à des groupes comme Aventis, Cora, DHL, TPG, Westinghouse ou France Télécom, ou en redressement judiciaire. Depuis 2007, les affaires en difficultés sont reprises par Arcole Industries [ 3], créée à cette date et dont Caravelle est l'actionnaire principal avec 29, 9% des parts. Société par actions simplifiée de droit français basée à Paris et détenue par des capitaux familiaux français, Caravelle se présente comme groupe « qui investit sur ses fonds propres dans une optique de long terme » [ 4]. Le groupe a réalisé en 2012 un chiffre d'affaires consolidé de 318 millions d'euros, et son effectif actuel est de 950 personnes. Caravelle est dirigé depuis 2017 par Lorène Martel, fille de Pierre-André Martel et Hélène Martel-Massignac, dont la famille est classée 199 e fortune française selon l'hebdomadaire Challenges [ 5].
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