Son montant varie selon les régions. Peut-on cumuler prime de panier et tickets-restaurant? Il est possible de s'exonérer de son obligation relative au paiement des paniers par l'attribution des tickets-restaurant mais il n'est pas possible de cumuler les deux. En effet, un salarié ne peut pas cumuler une prime de panier avec la fourniture, par l'employeur, d'un repas gratuit ou avec une participation égale au montant conventionnel du panier. Cumul titre restaurant et indemnité de repas se. Néanmoins, si l'employeur met en place des tickets-restaurant, il devra verser une indemnité de repas couvrant la différence entre le montant conventionnel du panier et la part patronale du ticket-restaurant qui est plafonnée à 60% de sa valeur totale. Une prime de panier peut-elle être octroyée à un ETAM s'il travaille sur un chantier? Les modalités d'attribution de la prime de panier diffèrent selon que l'ETAM est salarié d'une entreprise du secteur des travaux publics ou de celui du bâtiment. La convention collective nationale applicable aux ETAM du secteur des travaux publics prévoit en effet que les ETAM non sédentaires bénéficient, dans les mêmes conditions, des indemnités de transport et de panier allouées aux ouvriers non sédentaires.
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Cantine ou restaurant d'entreprise
Si votre entreprise vous propose l'accès à une cantine ou à un restaurant d'entreprise et qu'elle abonde votre repas (donne une somme d'argent forfaitaire qui se déduit du prix de votre repas), alors c'est le principe de non cumul qui s'applique. Pour chaque jour où vous mangerez à la cantine ou au RIE, un ticket sera déduit de votre dotation de titres-restaurant du mois suivant. En revanche si vous avez accès à un restaurant d'entreprise sans abondemen t, vous pouvez même y régler en titre-restaurant! Cumuler les titres-restaurant avec d'autres remboursements dépend donc de votre convention collective, de votre mission et vos conditions de travail et relève d'une comptabilité précise en fonction de nombreux paramètres. Le premier réflexe à avoir si vous avez des questions est donc de vous rapprocher de votre entreprise, pour éviter les malentendus ultérieurs. Cumul titre restaurant et indemnité de repas pdf. * source Bulletin Officiel
Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2003-07 du 7 janvier 2003
Au cours d'une même période, lorsque le salarié se trouve dans une situation où se cumulent les indemnités énumérées ci-dessus, une seule indemnité peut ouvrir droit à déduction.
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Par exemple, vous percevrez la prime de panier si vous travaillez sur un chantier ou si vous êtes chauffeur routier. Si votre entreprise instaure le titre-restaurant, vous en bénéficierez au même titre que les autres salariés. Votre employeur pourra alors soit conserver la prime de panier et cumuler les deux avantages sous conditions, soit la supprimer et vous octroyer une compensation les jours où vous êtes sur les chantiers. Pour simplifier, s'il conserve les deux avantages, il devra s'assurer que l'addition des deux montants reste dans les plafonds d'exonérations, sinon se sera l'indemnité la plus élevée qui servira de base de calcul. Peut-on cumuler chèques repas et frais de restaurant? - Jobat.be. S'il décide de remplacer la prime panier par le titre-restaurant, il devra vous verser une compensation uniquement pour les jours où vous êtes en extérieur. Elle sera égale à la différence entre la prime que vous perceviez et la participation de l'entreprise au nouvel avantage. Si votre prime de panier était de 7 euros et que votre employeur participe à hauteur de 4 euros pour vos titres, il devra vous verser 3 euros supplémentaires chaque fois que vous partirez sur un chantier.
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Il est important de ne pas confondre ces indemnités repas avec les titres-restaurant. Contrairement aux titres-restaurant, le panier repas:
– est une indemnité de repas versée à un salarié en déplacement qui ne peut ni prendre son repas à son domicile, ni dans l'entreprise et qui ne bénéficie pas de panier-repas fourni par l'employeur;
– est totalement pris en charge par l'employeur. Remplacer l’attribution de titres-restaurants par une indemnité repas LégiSocial. – Dans quelles conditions les salariés peuvent-ils bénéficier de cette prime? Cette prime peut être accordée à tous les salariés sans obligation légale ou conventionnelle. Cette dernière prend en compte les conditions et les horaires particulières de certains salariés puisqu'elle peut concerner aussi bien les repas du midi, que les repas du soir. Pour que les collaborateurs puissent toucher cette prime de panier, il faut que les conditions de travail l'exigent, qu'elle apparaisse dans le contrat de travail ou qu'elle soit prévue par un accord d'entreprise et d'usage. Le salarié reçoit des indemnités forfaitaires pour rembourser les frais de nourriture lorsque les conditions de travail doivent l'exiger, par exemple lorsque le travailleur salarié est en mobilité professionnelle et par conséquent absent de son lieu de travail habituel.
Cependant, l'attribution et l'utilisation des titres-restaurant sont soumises à des conditions strictes, encadrées par le droit du travail et la convention collective de l'entreprise. Avec la tendance de la dématérialisation, la carte à puce s'est fortement démocratisée auprès des salariés. Les salariés qui bénéficient de cette carte déjeuner peuvent payer les commerçants et les repas au restaurant via cette carte qui reprend le fonctionnement d'une carte de crédit classique. La carte déjeuner est re-créditée régulièrement (en principe tous les mois) par l'employeur. – Qui peut en bénéficier? Tout membre du personnel qui possède un lien de subordination juridique avec l'employeur peut bénéficier de titres-restaurant. De ce fait peuvent se voir attribuer des titres-restaurant:
– Les salariés peu importe leur contrat de travail (CDI, CDD);
– Les intérimaires;
– Les stagiaires;
– Les apprentis;
– Les bénévoles ou volontaires, dans le cadre d'une association. Remplacer l’attribution de titres-restaurants par une indemnité repas - Droitdutravaill. Cependant, pour bénéficier de ces titres-restaurant, il faut que le temps de travail englobe des horaires de repas.
Votre magasin sera exceptionnellement fermé le Jeudi 26 Mai 2022 toute la journée. et le Lundi 6 Juin 2022 toute la journée. Rue de la Grattine 6 7100 La Louvière
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