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©OPPBTP
La notice de poste constitue l'un des outils d'information sur la prévention du risque chimique en entreprise, au même titre que l'étiquetage réglementaire des produits chimiques et la fiche de données de sécurité (FDS). Elle présente les dangers ainsi que les mesures d'organisation et de prévention définis dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) de l'entreprise, en fonction de la nature du poste de travail. Elle décrit également le déroulement d'une tâche à effectuer: mode opératoire, consignes, avertissements, équipements de protection collective et individuelle à utiliser, informations sur les secours…
Que contient la notice de poste? Présentation La notice de poste est le plus souvent présentée sur une page de format A4. Clairement lisible, avec des textes concis, elle peut inclure des photographies du poste de travail. Elle renseigne sur les risques et les mesures de prévention par des pictogrammes. Elle est disposée près du poste de travail et est remplacée en cas de dégradation.
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Contenu La notice de poste contient les informations suivantes: nom et logo de l'entreprise, nom du service émetteur, nom du rédacteur, date d'établissement, n° de la version de la notice, nom du vérificateur, et date, informations sur les produits (nom et adresse du fabricant, etc. ), description des phases de travail: travail préparatoire (vérifications, contrôles préliminaires…), conditions d'utilisation, étapes du travail proprement dit, informations sur les dangers: pictogrammes SGH. Informations complémentaires: contient du…, etc., informations sur les risques: mentions d'avertissement (Danger, Attention), mentions de danger (phrases H), conseils de prudence (phrases P). informations spécifiques (accompagnées de pictogrammes si possible): déchets, transport, transvasement, substitution, stockage, nettoyage, sécurité incendie..., description des protections collective et individuelle, informations sur l'hygiène à respecter, description des premiers secours à porter. Télécharger le document sur la notice de poste
Constitution et mise à jour de la notice de poste
Rédaction et distribution La rédaction de la notice de poste s'effectue sous la responsabilité de l'employeur.
Notice De Poste Du
Accompagnement formation amiante ss3
L'employeur de personnes exposées à l'amiante à l'obligation de rédiger une notice de poste pour chaque situation de travail à risque. Elle est destinée à informer les opérateurs ou les travailleurs sur:
- les risques liés à l'exposition aux fibres d'amiante en lien avec le DUER
- les mesures de prévention pour maîtriser ces risques
- les consignes d'utilisation des équipements de protection collective ou individuelle (EPC et EPI)
- les règles d'hygiène et de décontamination à suivre après une opération
Cette notice de poste doit être actualisée dès que nécessaire (évolution de la réglementation, révision de l'évaluation des risques, nouveaux équipements de protection, etc. ). ING2A et son équipe vous propose des sessions de formation intégrant des contenus spécifiques sur la rédaction des notices de poste des travailleurs exposés à l'amiante.
Notice De Poste La
3121-33.
la stratégie d'échantillonnage établie par le contrôleur accrédité pour le contrôle des
niveaux d'empoussièrement (article R. 4412-105)
les conditions et les résultats des contrôles des niveaux d'empoussièrement (article R.
4412-102)
Transmission du mode opératoire
Dans le ressort
territorial de
l'établissement
A l'inspecteur
(art 4412-147 et 148)
du code du travail
Aux agents des
services de
prévention des
CARSAT
le cas échéant, à
l'OPPBTP. 1ère mise en œuvre du mode opératoire ou durée d'intervention > à 5 jours
Transmission à l'inspecteur du travail et aux agents de la CARSAT et le cas
échéant à l'OPPBTP dans le ressort territorial desquels est situé le lieu de
l'intervention
Mise à jour du mode opératoire
échéant à l'OPPBTP dans le ressort territorial de l'établissement
Réponses éventuelles
des organismes de
prévention
Ces trois organismes peuvent faire d'éventuelles observations sur les
modes opératoires pour permettre à l'entreprise de préparer ses futures
interventions sur MCA.
Les 9 comités techniques nationaux -- CTN
L'arrêté du 22 décembre 2000 a réduit le nombre de CTN, qui est passé de 15 à 9. CTN A: industries de la métallurgie
CTN B: industries du bâtiment et des travaux publics
CTN C: industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre
et de la communication
CTN D: services, commerces et industries alimentaires
CTN E: industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie
CTN F: industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du
vêtement, des cuirs et des peaux, des pierres et terres à feu
CTN G: commerce non alimentaire
CTN H: activités de service I,
CTN I: activités de services II et travail temporaire. N° de la
recommandation
Intitulé de la recommandation
CTN
R 376
Travaux sur canalisations enterrées en
amiante ciment
B
R 378
Dépose des matériaux en amiante-ciment
utilisés en enveloppe des bâtiments ou
accessoires extérieurs
R 381
Le risque amiante dans les industries
chimiques
E
R 387
Le risque amiante
E;F