La normalisation comptable
« Ne pas se tromper et ne pas tromper les autres». Un double objectif qui nécessite une référence commune entre les membres de la société. L'objectif est d'orienter les comportements et les habitudes de communication. Dans le domaine des affaires on peut parler, entre autre, de normalisation comptable. Il s'agit des actions qui rendent le processus de comptabilité homogène. En effet, l'action de normaliser revêtue un caractère contraignant pour les entreprises. Cela les oblige à respecter des règles comptables dont l'ultime objectif de présenter l'image fidèle et sincère de leur compte.
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Extrait du support de cours comptabilité générale et normalisation
I De l'intérêt de la normalisation
Edicter des normes d'application générale pour:
-Une comparaison des informations
-Une lecture facilitée des comptes
-Un meilleur contrôle
II Les sources de la normalisation comptable
2. 1.
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Voici quelques exemples de normes
adoptées:
- IAS 1: elle porte sur la présentation des états
financiers;
- IAS 2: elle porte sur la suppression de la méthode LIFO
pour valoriser les stocks;
- IAS 16: elle porte sur les immobilisations corporelles et
traite du coût et des modalités
de comptabilisation. Elle est qualifiée de norme
technique. - IAS 23: elle porte sur le coût des emprunts. b. La normalisation comptable
La normalisation comptable correspond à un processus de
construction d' un ensemble de normes
comptables. La normalisation comptable internationale
correspond à l'élaboration
et à la mise en place de normes
comptable utilisables dans tous les pays. En France, la normalisation comptable correspond
au processus de transposition
de la réglementation comptable existante
aux exigences internationales. c. Le normalisateur
La normalisation internationale est une mission assurée
par un organisme: l' IASCF
( International Accounting Standards Committee
Foundation). Les instances de l'union ont décidé
d'adopter et d'imposer comme
référentiel comptable celui des normes
IAS/IFRS.
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Le plus important de ces règlements concerne l'amortissement et la dépréciation des actifs, devenu obligatoire à compter du 1er janvier 2005. On verra plus loin le poids de l'harmonisation comptable internationale dans les évolutions à venir des normes comptables françaises. Sous l'angle du droit commercial, le Code de Commerce, quant à lui, ne fait pas référence au PCG, mais les règles qu'il contient sont identiques, depuis les modifications introduites par la loi du 20 avril 1983. Parallèlement, le droit fiscal a également contribué à la normalisation comptable, particulièrement depuis la publication du Code Général des Impôts en 1965, qui édicte les règles de présentation des documents comptables à fournir à l'appui des déclarations et les modalités d'évaluation des différents postes (la "liasse fiscale"). Ces règles sont modifiées régulièrement pour tenir compte des changements introduits dans le PCG, mais on verra que le fisc n'accepte pas toujours les nouvelles règles comptables, du moins immédiatement.
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- Etre en mesur e d'appréhender les informations financières issues des documents comptables pour comprendr e les stratégies et les enjeux entrepr eneuriaux. - La normalisation est une arme redoutable au service de la mondialisation économique et de la globalisation financière. Mieux la compr endre pour mieux la maîtriser (de façon constructive). Introduction: Compr endre les fondements historiques d'une évolution internationale en cours. Partie 1: Comprendr e les normes comptables IAS-IFRS. Partie 2: A la recher che de la « juste valeur » (Fair or T rue V alue): vers une harmonisation ou bien une normalisation comptable? Partie 3: Appropriation des documents comptables issus de la comptabilité anglo-saxonne. Conclusion: Une évolution internationale qui concer ne aujourd'hui les économies en transition et en émergence. Historique et motifs d'une évolution internationale en cours - Science et Art, la comptabilité peut également être envisagée comme « un langage, un pr oduit historique et social » (Colasse, 2001) - Sombart (1928): « Le capitalisme et la comptabilité sont inséparables ».
22 octobre 2018
Accueil, Comptabilité générale, Initiation, MGE, TQG
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1-2Les moyens de normalisations comptables
La LOI COMPTABLE 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
Article premier: obligations relatives aux enregistrements comptables
« Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurant aux tableaux y annexés. A cette fin, elle doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et les passifs de son entreprise; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement, opération par opération et jour par jour. Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation du mouvement ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appui. Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.
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