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Champs d'application de la convention collective
La convention collective de l'industrie du pétrole (brochure JO n°3001) concerne les activités suivantes: raffinage de pétrole, commerce de gros de combustibles, entreposage non frigorifique, commerce de détail de carburants, transports par conduites, et assistance en escale exercée directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution. Les entreprises concernées par ces activités doivent être adhérentes à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l'union française des industries pétrolières, la chambre syndicale du raffinage du pétrole, la chambre syndicale des transports pétroliers. Sont exclues des dispositions de ladite convention le personnel marins et mariniers.
Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole Au
Travaux pénibles, dangereux ou insalubres
m. Arrêt de travail indépendant de la volonté du salarié
n. Avantages en nature
o. Indemnité de panier
p. Travailleurs postés: primes de quart et de poste i. Travailleurs postés en continu
ii. Travailleurs postés en semi-continu
iii. Travailleurs postés en équipes successives
iv. Travailleurs postés suivant un horaire habituel de travail
v. Régime des primes de quart et de poste
q. Travailleurs postés en continu: indemnité de conversion
VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail des travailleurs postés
ii. Durée du travail du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus ◊ Durée du travail
◊ Temps de relève
iii. Compensation des contraintes de certains personnels
iv. Heures supplémentaires
v. Dispositions spécifiques: incendie/gardiennage/surveillance
vi. Ingénieurs et cadres
vii. Modulation ◊ Période de décompte de l'horaire
◊ Programmation des variations d'horaire et délai de prévenance des changements
◊ Limites maximales des horaires
◊ Rémunération
◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
◊ Chômage partiel sur la période de décompte
viii.
On le trouve généralement sur les fiches de salaire.
vendu à l'unité. Fond rond pour numéro de course 45 cm
Fond rond pour numéro de course 40 cm
Sticker rond diamètre 40 cm coloris au choix pour numéro de course. vendu à l'unité. Fond rond pour numéro de course 35 cm avec numéro imprimé
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Quels risques en cas d'autocollant sur la plaque? On peut acheter des autocollants pour plaque d'immatriculation un peu partout. Y compris dans des chaînes nationales telles que Norauto ou Feu Vert. On voit encore pas mal de voitures qui les utilisent. On peut donc se dire que malgré la loi, ces stickers sont plutôt tolérés. Autocollant numero pour voiture au. Si c'était vrai il y a encore quelques années, ça l'est beaucoup moins depuis 2020. En effet, les PV pour plaque non conforme (amende de 135 €) se multiplient. Un arrêté de la Cour de cassation récent a d'ailleurs rappelé à tout le monde les règles en la matière. Les forces de l'ordre sont de plus en plus strictes. Il se peut que l'agent qui vous contrôle ferme les yeux, mais désormais mettre un autocollant sur sa plaque d'immatriculation correspond à jouer à la roulette russe. Pourquoi les autocollants sur plaque minéralogique sont-ils interdits? Certains automobilistes ne comprennent pas cette interdiction. Après tout, si on utilise un visuel officiel, en quoi un sticker parfaitement apposé sur la zone de l'identifiant territorial pourrait-il gêner?