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Contentieux: définition
Le mot « contentieux » dérive du latin et du terme « contentiosus », qui signifie « qui donne lieu à une querelle ». Le terme « contentieux » est donc très proche du terme « litige ». Besoin d'un avocat? Nous vous mettons en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous
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Pour être plus précis, la notion de contentieux peut avoir plusieurs définitions. Dans sa définition large, un « contentieux » est une querelle, un conflit qui oppose deux ou plusieurs personnes. Droit du contentieux international africain | Dlivre. On dira par exemple que telle personne est en contentieux avec telle autre. Contentieux est ici synonyme de litige, querelle, différend, opposition, conflit. Dans sa définition plus étroite et en même temps plus juridique, un contentieux désigne une action juridique. Un contentieux est un litige ou une querelle portée devant les tribunaux pour être tranchée par un juge. C'est ainsi que l'on distingue la procédure amiable de la procédure « contentieuse ». Généralement, c'est faute d'avoir trouvé une solution à l'amiable, et donc en cas d'échec de la procédure amiable, qu'une affaire est portée en contentieux devant les tribunaux.
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Contentieux fiscal
Le contentieux fiscal définit tous les litiges qui sont fondés sur le droit fiscal. La grande majorité des contentieux fiscaux concernent soit le mode de calcul de l'impôt, soit le mode de recouvrement de l'impôt. En cas de contentieux fiscal, vous devez tout d'abord respecter des procédures précontentieuses: communication de documents ou de justificatifs à l'administration fiscale, échanges de courriers, réclamations, etc. Si ces procédures n'aboutissent pas, vous pouvez saisir les tribunaux. Droit du contentieux international pdf document. En fonction du type d'affaires ou du type d'impôt, la juridiction saisir sera: le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire. Le contentieux fiscal peut être considéré comme une catégorie de contentieux administratif.
Code EAN13: 9782140097843
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Enfin, troisième définition, le contentieux peut renvoyer à des règles de procédure juridique. Ainsi, lorsque l'on parle de « contentieux administratif », on peut faire référence aux règles de la procédure contentieuse en cas de litige avec l'administration. Service contentieux: de quoi s'agit-il? Les services contentieux désignent des départements au sein des entreprises ou des organisations qui ont pour fonction de gérer les contentieux avec les usagers, les clients, les fournisseurs ou encore les prestataires. La sécurité juridique et le contentieux international des investissements Ebook au format PDF - Thomas Lardeux. Exemple: le service contentieux de La Poste. Le terme de « service contentieux » ne renvoie donc pas à une institution judiciaire ou à un tribunal. Les services contentieux sont généralement composés de juristes, d'avocats, d'experts-comptables, etc. Dans une grande entreprise, le service contentieux peut être très utile pour gérer les factures et autres créances impayées, par exemple. Le service contentieux travaille dans l'intérêt de l'entreprise ou de l'organisation auxquelles il est rattaché.
Mais le choix du gazon ne définira pas seulement l'aspect de votre extérieur: il vous permettra aussi d'apporter du pétillant à cet espace de vie. Si le charme du gazon naturel séduit les amateurs de jardinage, le gazon synthétique haut de gamme s'impose comme un choix pratique et ludique si vous souhaitez profiter d'un espace vert à longueur d'année. Insensible aux gelées, aux dérèglements climatiques, aux fortes pluies, aux mauvaises herbes et à la sécheresse, ce type de gazon offre des avantages intéressants pour ceux qui n'apprécient pas les corvées d'entretien ou qui ont envie d'apporter un peu de fun à leur espace. La fausse pelouse imite à s'y méprendre l'herbe, tant au niveau de la couleur que de la densité ou de la hauteur, et elle existe également en couleurs fantaisie. Le gazon synthétique est une solution économique: si l'investissement de départ est plus élevé que pour un « vrai » gazon, il est rapidement amorti par les économies réalisées sur son entretien. Amenagement jardin avec gazon synthetique avec. Le gazon synthétique ne nécessite aucune tonte ni jardinage.
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Quels sont les avantages du gazon synthétique? Le gazon synthétique n'est plus réservé aux terrains de foot. De nombreux particuliers choisissent d'installer une pelouse artificielle dans leur jardin, et ce, du fait de ses nombreux avantages:
Facile à entretenir: avec un gazon synthétique, inutile de tondre, d'arroser ou encore d'amender. Ce revêtement est une excellente alternative aux pelouses naturelles si vous n'avez pas beaucoup de temps à consacrer au jardinage, mais souhaitez avoir un beau jardin. Le gazon synthétique conserve sa couleur verte toute l'année ainsi que sa texture. En effet, selon l'entretien et la saison, le gazon naturel jaunit et se dégarnit. Il permet de réaliser de réelles économies. En effet, vous économisez l'eau d'arrosage et n'avez pas besoin d'acheter une tondeuse ou une débroussailleuse pour prendre soin de votre pelouse. Amenagement jardin avec gazon synthetique le. Le gazon synthétique est polyvalent et peut s'utiliser aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur. Le gazon artificiel est facile et rapide à installer.
Autre paramètre que l'on peut ajuster sans se fatiguer: la taille des mèches de son gazon. Un gazon à mèches courtes donnera l'impression d'une pelouse fraîchement tondue, tandis qu'en se tournant vers des mèches plus longues, on pourra donner un aspect plus bohème à sa pelouse. Une pelouse résistante toute l'année
Le gazon artificiel ne craint pas les intempéries. Les avantages d’un gazon synthétique. Contrairement à la pelouse naturelle, il ne risque pas d'être brûlé par le soleil pendant l'été et résiste tout aussi bien au froid et au gel pendant l'hiver. Installer une pelouse artificielle garantit donc de garder une pelouse nette et verdoyante quelle que soit la saison. De la même façon, plus besoin de se préoccuper des attaques d'insectes ou des maladies cryptogamiques comme la fusariose ou la rouille. On oublie également les mauvaises herbes ou les trous dans le gazon causés par une pluie trop abondante, les animaux de compagnie ou les jeux des enfants. Un jardin parfait sans entretien
Le gazon synthétique n'a pas besoin de soin particulier.