Le suppléant agit et vote cependant selon sa propre volonté. Il ne suit pas un agenda dicté par l'élu CSE absent. Il n'a pas à s'inscrire dans la lignée des décisions précédemment prises. Le suppléant CSE agit en toute indépendance, sans rendre de compte au titulaire à son retour. Quelle formation pour les suppléants CSE? Les membres du CSE suppléants ne sont pas concernés par la formation économique. La formation économique est uniquement à destination des élus titulaires. Les suppléants du CSE : des élus à part entière | Tenue des séances | Blog. Une exception existe cependant. Le suppléant CSE bénéficie de la formation économique s'il existe une dérogation dans la convention collective. Seule la formation santé, sécurité et conditions de travail est suivie par tous élus. Nos conseils pour inclure les suppléants CSE à la vie du comité
L'inclusion des suppléants du CSE passe tout d'abord par des négociations en amont des élections professionnelles. Ainsi, ils peuvent être inclus dès lors qu'il s'agit de négocier les accords du CSE. C'est alors l'occasion de débattre de la possible présence des suppléants CSE aux réunions.
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En présence du titulaire, l'élu suppléant n'est pas admis aux réunions. Par conséquence, il ne prend pas place aux votes consultatifs car ils ne sont plus consultés. Important: avec la création du CSE et la disparition des trois précédentes instances représentatives du personnel (CHSCT, comité d'entreprise, délégation du personnel), le délégué suppléant perd donc des prérogatives. En effet, il arrivait, auparavant, que le délégué suppléant puisse assister aux réunions et même qu'il participe au scrutin en exprimant une voix consultative. Il n'est plus consulté désormais. Ces limites ont été fixées dans le Code du travail par deux dispositions légales:
L'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 (ou ordonnances Macron, qui ont institué la délégation unique du personnel)
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
La règle est donc simple à interpréter. Comme le précise l'article L. Combien de membres du CSE faut-il élire ? | CFTC. 2314-1: « le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire. »
Règles de remplacement du titulaire par un suppléant CSE
Voilà pour le principe général.
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2315-44-3]. Enfin, les titulaires ont le droit de confier certaines de leurs missions aux suppléants et donc de répartir leurs heures de délégation parmi les suppléants chargés de quelques tâches. Attention cependant: la mutualisation des heures de délégation ne doit pas conduire un élu à détenir sur un mois plus d'une fois et demie le total réglementaire d'heures de délégation. En résumé: rôle des élus suppléants au CSE et procès-verbaux de réunion
Au-delà de son champ d'intervention principal (remplacer un titulaire absent), un élu suppléant peut avoir un rôle déterminant au sein du CSE. Elu suppléant au ce document. Des prérogatives spécifiques existent pour les élus suppléants au CSE, notamment sur la sécurité et la santé des salariés. Un élu suppléant peut aussi candidater aux fonctions de secrétaire adjoint ou trésorier adjoint du CSE, ou encore intégrer différentes commissions du CSE: le procès-verbal des réunions sera un outil essentiel pour se tenir à jour.
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Le salarié, pour bénéficier de la double casquette, a argué que l'accord relatif au dialogue social et économique du 13 juillet 2018 applicable dans le groupe dans lequel il travaillait ne comportait aucune exclusion ni distinction entre le mandat de représentant syndical et d'élu suppléant. La Haute juridiction a cependant approuvé le jugement rendu par le tribunal d'instance. L’élu suppléant peut-il être représentant syndical au CSE ? – nvo droits. Le principe selon lequel un salarié ne peut siéger simultanément dans le même CSE en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical auprès de celui-ci a été rappelé par la Cour avant d'ajouter qu'aucun accord collectif ne pouvait y déroger. Vous vous questionnez sur le représentant syndical au CSE? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comité social et économique: agir en instance unique ». Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2020, n° 19-13. 269 (un salarié ne peut pas siéger simultanément dans le même comité, sous la double casquette d'élu suppléant et de représentant syndical.
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Cette incompatibilité qui repose sur les compétences d'attribution de chacune des fonctions et sur la distinction entre voix délibérative et voix consultative conserve sa pleine justification dans la mesure où, par exemple, les suppléants peuvent être désignés comme membres des différentes commissions telles que la commission économique ou la commission santé sécurité et conditions de travail. Selon les juges, l'interdiction du cumul entre les deux mandats doit donc être retenue dans la nouvelle organisation propre au CSE. Elu suppléant au cse al. Ils ont en conséquence ordonné à la salariée désignée d'opter dans le délai de 15 jours à compter du prononcé de décision du tribunal entre son mandat d'élue suppléante du CSE de l'établissement et son mandat de représentante syndicale auprès de ce même comité. Dans l'hypothèse où la salariée n'opterait pas à l'issue de ce délai, le mandat de représentante syndicale serait caduc ( Tribunal d'instance de Lorient, 20 nov. 2018, n° 2018/1077, Sté Carrefour Hypermarchés c/ syndicat CFDT Services du Morbihan).
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Remplacement définitif du titulaire par un suppléant CSE
Un suppléant est censé remplacer son collègue titulaire jusqu'à son retour. Mais qu'en est-il lorsque celui-ci ne revient pas, et qu'une place est donc à pourvoir? Dans ce cas, un suppléant est amené à être membre du comité en tant que titulaire. Il faut regarder alors l'article L2314-37 du Code du travail:
Le processus de désignation doit favoriser un suppléant appartenant à la même organisation syndicale que l'ancien titulaire;
Même remarque concernant le collège d'appartenance;
Si aucun suppléant ne correspond aux critères, le choix se porte sur un salarié figurant sur la liste du titulaire, mais non élu;
Si aucun salarié ne répond au critère, le choix se porte enfin sur un suppléant d'un autre syndicat, mais du même collège que le titulaire. Elu suppléant au ce lien. Vous êtes suppléant? Vous pouvez bénéficier de la formation SSCT tout comme les titulaires. Plus d'informations dans ce livre blanc.
2. Alternative assez surprenante: si, au contraire, aucun candidat ne correspond au profil n°1: c'est un candidat non élu tiré de la liste du titulaire absent qui est préféré. Il s'agit du candidat figurant après le dernier élu CSE, ou à défaut, le dernier titulaire. On favorise ainsi « l'appartenance » syndicale, quitte à retenir un candidat non-élu. Ce choix est fait même si plusieurs suppléants élus sont libres pour assurer un remplacement. 3. Enfin, si ces deux filtres échouent à faire émerger un suppléant CSE, on se tournera vers un suppléant élu qui a pu être présenté par une autre OS. Cependant, le suppléant doit appartenir au même collègue que le titulaire absent. Lorsqu'il assure un remplacement, le suppléant CSE endosse toutes les responsabilités et prérogatives du titulaire! Il assiste aux réunions CSE, prend une part active aux délibérations, aux phases de vote. Le suppléant récupère également le crédit d'heures de délégation CSE du titulaire. En fin, il recueille toute la documentation adressée aux titulaires.
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