/Mme …… ( nom, prénom, grade ou emploi), exerçant les fonctions de ……, bénéficiera à compter du …… ( date) d'une autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail à (au) … … (préciser le lieu d'exercice du télétravail) pour une durée de …… (1 an maximum). Article 2
M. /Mme …… ( nom, prénom) exercera ses fonctions en télétravail selon la quotité de …… jour( s) par semaine, répartie selon le planning suivant:
(RAPPEL: pas plus de 3 jours par semaine en télétravail, pas moins de 2 jours sur le lieu habituel d'affectation; ces seuils de 3 et 2 jours s'apprécient sur une base mensuelle). Article 3
La durée de télétravail comprend une période d'adaptation de …… (indiquer la durée). (RAPPEL: l'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de 3 mois maximum. Il est possible de moduler cette période selon la durée de l'autorisation). Modèle contrat de travail fonction publique territoriale multiscalaire. Article 4
M. /Mme …… ( nom, prénom) bénéficiera des moyens suivants pour l'exercice de ses fonctions en télétravail:
(Exemples: ordinateur portable, téléphone portable, accès à la messagerie professionnelle, accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions).
Modèle Contrat De Travail Fonction Publique Territoriale Multiscalaire
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Modèle Contrat De Travail Fonction Publique Territoriale
Article 9
En dehors de la période d'adaptation définie à l'article 3, il peut être mis fin au télétravail à tout moment, par écrit, à l'initiative de l'administration ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de 2 mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de l'administration, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité de service dûment motivée. Pendant la période d'adaptation, ce délai est ramené à 1 mois. L'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doit être précédée d'un entretien et motivée. Article 10
Le( la) directeur( trice) général( e) des services est chargé( e) de veiller à l'exécution du présent avenant ( dans les collectivités ou établissements d'une certaine importance). 08033 - Assistant de service social | Portail de la Fonction publique. OU
Le( la) directeur( trice) général( e) des services est chargé( e) de l'exécution du présent avenant ( dans les autres collectivités ou établissements). Article 11
Le maire (ou le président) certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet avenant et informe que le présent avenant peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa signature.
Modifié le 03. Moodle contrat de travail fonction publique territoriale . 02. 2016
Le recrutement d'un agent en vue d'une titularisation constitue la voie normale d'accès à la fonction publique mais force est de constater la présence de plus en plus importante d'emplois non titulaire dont le CDI- contrat à durée indéterminée. LE CADRE JURIDIQUE DES AGENTS EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE - CDI
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l' emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est venu renforcer le dispositif de recrutement des agents non titulaires de droit public en contrat à durée indéterminé introduit par la Loi 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses meures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Par principe, le recrutement direct en CDI ne peut être réalisé que dans le cadre d'un transfert d'activité privé ou associative à la collectivité, ou à l'issue d'une période de contrats à durées déterminées dans la même collectivité comptant six années de services effectifs.
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« Cela fait des dizaines d'années que les scientifiques tentent de compléter le cycle de vie du poulpe. Ni le Japon ni la Corée n'y sont parvenus. En ce qui nous concerne, nous sommes prêts, se félicite Roberto Romero, le directeur Aquaculture de Nueva Pescanova pour l'Espagne. Le poulpe est devenu une des espèces les plus demandées, en particulier depuis que les Etats-Unis se sont mis à le consommer. Il s'agit d'un super aliment, riche en protéine et faible en graisse, sa valeur sur le marché est élevée et sa croissance suffisamment rapide pour que les perspectives de rentabilité soient bonnes. » Lire aussi Article réservé à nos abonnés L'intelligence tentaculaire du poulpe Dans le bassin adjacent à celui des mâles, séparées par un mur, cinq femelles reproductrices virevoltent autour des tuyaux en PVC qui font office de refuges, où elles s'apprêtent à pondre leurs cordons chargés en moyenne de 200 000 à 300 000 œufs microscopiques. Si tout se passe selon les plans de l'entreprise, en 2023, une ferme d'aquaculture de 52 000 mètres carrés, capable de produire près de 3 000 tonnes de poulpe par an, soit un million de spécimens de 3 kg en moyenne, devrait entrer en fonctionnement à 2 000 kilomètres plus au sud, dans le port de Las Palmas à Gran Canaria, aux îles Canaries.
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International Danemark Trois mois et demi après le début de l'invasion russe en Ukraine, les Danois sont appelés à se prononcer sur la clause d'exemption qui les exclut de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne. Article réservé aux abonnés « Non à plus d'Union européenne », « Oui à la coopération, à l'influence et à la sécurité », « Non à la guerre » … Dans le centre de Copenhague, les affiches bardées de slogans accrocheurs fleurissent sur les poteaux électriques, rappelant aux Danois qu'ils sont appelés à voter mercredi 1 er juin. A l'ordre du jour du référendum, annoncé dix jours seulement après le début de l'invasion russe en Ukraine, le 24 février: la levée de la dérogation, négociée par Copenhague en 1992, qui permet au pays scandinave de ne pas participer à la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne (UE). Lire aussi Article réservé à nos abonnés Après l'invasion russe de l'Ukraine, les pays nordiques repensent leur sécurité Samedi 28 mai, un débat avait lieu, sur la place de l'hôtel de ville, à Copenhague.
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Nous sommes très inquiets du bien-être de cet animal dans les conditions de captivité et de forte densité d'une ferme intensive, construite dans l'intérêt culinaire de quelques-uns. » Il vous reste 60. 07% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Comment ne plus voir ce message? En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici? Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d'autres limites? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d'appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.
Densité confidentielle Pour les défenseurs des animaux et de l'environnement, cependant, ce projet est un « non-sens écologique ». Portés par la répercussion du documentaire oscarisé La Sagesse de la pieuvre, qui a révélé au grand public l'intelligence fascinante de cet animal aux trois cœurs et au réseau neuronal décentralisé, ils se sont mobilisés ces derniers mois pour en dénoncer la « cruauté ». Lire aussi Article réservé à nos abonnés Comment le poulpe a conquis l'humanité « Le poulpe est un animal sauvage, solitaire et territorial. Les études réalisées jusqu'à présent montrent qu'il développe un comportement agressif en groupe, allant jusqu'au cannibalisme. C'est aussi un animal très curieux et intelligent: le seul mollusque capable de se servir d'outils, comme les coquillages qu'il utilise pour se cacher et se protéger. Et, comme il est dépourvu de coquille, il est très fragile et peut se blesser facilement, explique Elena Lara, docteure en biologie à l'université autonome de Barcelone, porte-parole de l'ONG Compassion in World Farming en Espagne et membre de l'Aquatic Animal Alliance (Alliance des animaux aquatiques, AAA), une coalition de plus de 110 ONG et scientifiques du monde entier mobilisée contre le projet.