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Oui j'accepte!
Lorsque c'est un juge qui ordonne une médiation, la mesure dure 3 mois seulement, renouvelable une fois. C'est bien plus rapide que d'obtenir une audience devant certains tribunaux, où il faut parfois attendre plus de 6 mois! Une procédure quasiment toujours gratuite
La médiation est gratuite, sauf pour vos problèmes familiaux: dans ce cas, les frais sont répartis entre vous et votre adversaire. Définition de la médiation : qu'est-ce que c'est ? - Néatemys. Une décision qui peut avoir la même valeur qu'un jugement
Une fois que vous êtes tombé d'accord, le médiateur vous proposera de signer un document qui reprendra les engagements que vous et votre adversaire aurez pris en sa présence. Ce document n'a pas la même valeur qu'un jugement: si votre adversaire s'est engagé devant le médiateur à vous payer une certaine somme, vous ne pourrez pas lui envoyer un huissier de justice pour saisir ses comptes sur la foi de ce document. Il vous faudra d'abord demander au juge d'homologuer cet accord. C'est possible et rapide. En cas d'échec de la médiation, c'est un point en plus pour vous aux yeux du juge.
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Elles peuvent être prises en charge au titre de l'aide juridictionnelle sous certaines conditions, ou faire l'objet d'un barème en matière familiale.
En tant que médiatrice, neutre, impartiale, indépendante et sans pouvoir décisionnel, je mets en place un processus de facilitation des échanges. Cela permet la prévention et la résolution des conflits. La médiation, la loi, l'éthique et la déontologie
La médiation est un des modes amiables de résolution des différends comme défini dans le code de procédure civile. Les principales organisations professionnelles de la médiation en France ont rédigé et signé en juin 2008 un code d'éthique et de déontologie. La médiation "conventionnelle"
Une médiation dite « conventionnelle » se déroule indépendamment de toute action judiciaire. C'est quoi la médiation. Un recours contentieux reste possible après la médiation, si nécessaire. Pour les groupes, la facilitation des échanges peut parfois être assurée par deux médiateurs/médiatrices en co-médiation. La médiation "judiciaire"
Une médiation dite « judiciaire » a lieu dans le cadre d'un contentieux et peut être proposée par un juge. Les délais de prescription et toute la procédure judiciaire sont suspendus à compter de la première réunion de médiation.