Les emplois à responsabilités qu'ils occupent sont régis par un statut d'emploi: le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État. Ce texte précise avec les modalités d'accès, d'avancement et de rémunération applicables à ces emplois. Périmètre et classement des emplois
Le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 (qui a remplacé et abrogé l'ancien décret du 19 septembre 1955) régit les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de chef de service et de sous-directeur au sein des administrations centrales des ministères, de la Cour des comptes, du Conseil d'État, de la Caisse des dépôts et consignations, de certains des établissements publics administratifs de l'État et de certaines autorités administratives indépendantes. Bibliothécaire responsable du Pôle Territoire | Enssib. En application de l'article 3 du décret, les emplois de chefs de service et de sous-directeurs au sein de chaque administration sont listés par arrêté.
Nbi Encadrement De Proximité Mon
Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet et de lui préciser quelles caractéristiques doit recouvrir la notion d' « équipe mobile ». Nbi encadrement de proximité les. Transmise au Ministère de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 433
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant.
La liste exhaustive des services concernés, fixée par ce même point 11, est d'ailleurs de nature à cerner assez précisément le périmètre éligible. Les « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité », notions moins classiques que celles, également citées, de marchés publics, contentieux ou ressources humaines, ont été mentionnées, pour permettre d'ajuster au mieux l'attribution de la NBI pour des agents de services plus atypiques mais répondant néanmoins aux critères légaux: être titulaire d'emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. S'agissant de l'attribution de la NBI à des animateurs territoriaux responsables de structures scolaires, il convient de noter que les missions prévues par leur statut particulier, de même que celui des adjoints d'animation, ne leur donnent pas vocation à exercer les fonctions ouvrant droit à la NBI au titre de « responsable d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement » (point 30) ou pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique » (point 19).
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ENFIN! Après des mois d'attente, la date de diffusion du Season Premiere de la saison 6 de Teen Wolf vient d'être dévoilée. Découvrez-la immédiatement! Lors du Comic Con de San Diego, de nombreuses informations ont été dévoilées sur Teen Wolf. Bien évidemment, la plus importante concerne l'arrêt de la série après la saison 6. En 2017 nous devrons donc sortir les mouchoirs, puisque Teen Wolf, Orphan Black, The Vampire Diaries et Pretty Little Liars vont s'arrêter! Que nous réserve cette ultime saison du show TV de Jeff Davis? A notre avis, de belles surprises. De plus, lors du Comic Con de San Diego, le créateur a annoncé que la série sera officiellement de retour en novembre, cependant la date exacte de l'épisode 1 n'avait pas encore été dévoilée. Eh bien il ne fallait pas attendre très longtemps puisque la news vient tout juste de tomber! Le suspense a duré suffisamment longtemps, découvrez immédiatement la date de diffusion du Season Premiere de la saison 6 de Teen Wolf! Le trailer explosif de la saison 6 de Teen Wolf a été dévoilé lors du Comic Con de San Diego.
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Il est tout simplement incroyable. Cela fait plusieurs mois que nous l'attendions et notre attente à été récompensée. La saison 6 est également très très attendue par les fans de la série. Alors qu'elle était supposée revenir fin juin, puis début juillet, la série de Jeff Davis ne sera finalement de retour qu'à la rentrée. La date exacte de diffusion vient enfin d'être dévoilée par MTV. Scott, Stiles, Lydia et tous les autres reviendront sur nos écrans le mardi 15 novembre 2016. La saison 6 de Teen Wolf comportera 20 épisodes. Ce Season Premiere s'annonce tout simplement explosif et autant vous dire que nous avons hâte de le découvrir. En attendant d'avoir plus d'infos, n'oubliez pas de voter pour votre show préféré lors de la Coupe du Monde des séries, ici ou sur nos pages Facebook et Twitter!
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