Le LOCATAIRE
Fait à Saint Pierre La Garenne,
Le
Mme Le Maire
Bourgeois Liliane
Date et signature précédées de la mention « lu et approuvé »
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Par ailleurs, il est formellement interdit: de procéder à une quelconque modification des lieux; d'utiliser les locaux à des fins non conformes à l'autorisation d'occupation;...... Article 5 – Maintien de l'ordre Les utilisateurs devront prendre leur précaution pour ne pas troubler la tranquillité du voisinage. Si de la musique est diffusée au cours d'une manifestation, les utilisateurs doivent veiller à ce que l'intensité sonore ne dépasse pas le niveau de réglage maximum autorisé pour cette salle, lequel s'élève à...... dB (A). Au-delà, l'alimentation électrique des appareils de sonorisation sera automatiquement coupée. Le stationnement des véhicules ne devra pas gêner la circulation. Tout acte de violence et d'abus d'alcool entraînant un état d'ébriété caractérisé fera l'objet des sanctions prévues ci-dessous à l'article 12. Contrat de location salle des fêtes doc.com. Article 6 – Buvette L'ouverture de buvette doit faire l'objet d'une autorisation du maire. La demande doit être adressée au moins...... jours avant la manifestation.
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Location de salle La Commune met à disposition la salle des fêtes pour toutes vos manifestations. Elle est réservée uniquement aux loconois. Renseignez-vous auprès du secrétariat de la mairie pour les disponibilités. Tarifs: Le nettoyage du sol est inclus dans le tarif. Ville De Locon - Location de salle. Néanmoins, le locataire devra nettoyer parfaitement les sanitaires, la cuisine et balayer la totalité de la salle. Règlement de location à consulter ICI ACCUEIL
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Le paiement de la location se fera selon l'échéancier suivant:
Jour de la réservation: Versement d'un acompte représentant 40% du montant de la
location. 30 jours avant la location: Versement du solde
Jour de la location: Dépôt du chèque de caution de 800€, libellé à l'ordre du Trésor Public,
La caution sera retenue, tout ou partie, en cas de déprédations ou de dégradations constatées après
état des lieux. Contrat de location salle des fêtes doc searls. Toute dégradation sera facturée au locataire sur la base du coût de réparation Tout objet manquant
ou détérioré sera facturé au prix du remplacement à neuf fourni. Si le plombage des extincteurs est
rompu, la révision de l'appareil sera facturée au prix coûtant au locataire. Sans dégradation observée, le chèque de caution sera rendu lors de la restitution des clés. Article 6: CAPACITÉ
La Salle des Fêtes est équipée pour une capacité maximum de:
123-150 places assises
200 Debout
Au de-là de ce plafond, la responsabilité directe du locataire se trouve personnellement mise en
cause.
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Assurance souscrite auprès de: ……………………………………………………………………………………. ………………………… Contrat n° ……………………………………………………………………………………….. ……….. Montant de la location: 100 € ou 150 € (rayer la mention inutile) Caution pour dégradation Une caution pour dégradation des biens mobiliers et immobiliers: 1000 € Caution pour défaut de nettoyage constaté: 100 € Fait à LAGNY le …………………….. Modèle de délibération règlementant l'utilisation de la salle des fêtes - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne. L'occupant, Le représentant communal, Pièces à fournir lors de la réservation: Le présent contrat complété et signé L'attestation d'assurance Les chèques de caution Le chèque de réservation Date de la location: ……………………………………Nom de l'occupant ………………………………………………………….... Date de l'état des lieux entrant: …………………………………………………………………………….. Fait par le représentant communal: Mr …………………………………………………………………. Date de l'état des lieux sortant: ……………………………………………………………………………… Fait par le représentant communal: Mr ………………………………………………………………….
L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général. Quant aux autres utilisateurs, il y a le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le développement des activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés, à ouvrir largement les portes de cette salle des fêtes. Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire: 1° – Approuve le principe de la mise à disposition de la salle des fêtes; 2° – Approuve les conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles figurent en annexe. Contrat de location salle des fêtes doc martin. ANNEXE REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE DES FETES I – DISPOSITIONS GENERALES Article 1er – Objet Le présent règlement détermine les conditions dans lesquelles la salle des fêtes de...... doit être utilisée par les usagers qui en sollicitent la mise à disposition.
Ce service est édité par Kompass. Pourquoi ce numéro? 146 Rue Commandant Charcot 69005 Lyon - 5 entreprises - L’annuaire Hoodspot. Service & appel gratuits*
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Informations juridique - EXCELLENCE COURSE
Nature
Siège
Année de création
2016
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités
(NAF08)
Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Voir la classification Kompass
Capital
1 000 EUR
SIREN
821 940 087
SIRET (Siège)
821 940 087 00017
TVA
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Service
+ prix appel
Effectifs à l'adresse
De 0 à 9 employés
Effectifs de l'entreprise
Kompass ID? FRA022WLL
Présentation - EXCELLENCE COURSE
La compagnie EXCELLENCE COURSE, est localisée au 146 RUE COMMANDANT CHARCOT à Lyon 5eme (69005) dans le département du Rhône. Cette société est une societé anonyme par actions simplifiées fondée en 2016 ayant comme SIRET le numéro 821940087 00017, recensée sous le naf:
► Transports de voyageurs par taxis.
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Résidence Autonomie Charcot. Etablissement public. Etablissement non médicalisé
Situé à Lyon (Rhône), l'établissement Résidence Autonomie Charcot est une Résidence Autonomie (Foyer Logement) pour personnes âgées autonomes. 146 rue commandant charcot 69005 lyon.com. Cet établissement dispose de 73 logements. Retrouvez toutes les informations: accueil, Unité Alzheimer, hébergement, encadrement, cadre de vie, prestations, tarifs...