Le livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays, et consistant en un recueil d'extraits d' actes d' état civil relatifs à une famille. L'initiative de sa création revient à la France, en 1877, à la suite de la destruction totale de l'état civil parisien en 1871. Couverture d'un livret de famille français de
1948 à
Paris
Par pays
En France
Livret de famille français de
2005. En France, le livret de famille est délivré soit aux époux à l'issue de la cérémonie de leur mariage, soit automatiquement lors de la naissance du premier enfant d'un couple non marié. Il est ultérieurement et éventuellement complété, par les extraits d' acte de naissance des autres enfants ou par le mariage, la séparation de corps, le divorce et le décès des parents. Ceux-ci ont d'ailleurs une obligation légale de tenir leur livret de famille à jour sous peine de sanctions [ 1]. À la suite de la destruction totale de l'état civil parisien lors des incendies de la Commune de Paris en mai 1871, le livret de famille est institué le 18 mars 1877 par la circulaire de Jules Simon, président du Conseil et ministre de l'Intérieur [ 2].
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↑ Aurore Dupont, « Langue bretonne. Le livret de famille bilingue remis en cause », Ouest France, le 26 août 2012
↑ Cohabitation légale sur
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Il existe également le livret de famille catholique qui est pratiquement similaire au livret de famille civil mais il contient en plus la date et le lieu du baptême. Les formulaires utilisés pour le carnet de mariage belge portent la formule latine préimprimée « Contraxerunt matrimonium in Parochia… mensis… 20… » que le ministre du culte peut compléter pour certifier le mariage religieux. Notes et références
↑ Application du décret numéro 74-449 du 15 mai 1974 et de l'arrêté du 16 mai 1974. Application des arrêtés du 20 mars 1985 et du 26 juin 1986. ↑ L'original de cette circulaire est conservé aux Archives nationales sous la cote: Fla 3539. ↑ Loi du 05/04/1884, art. 136, §4 (JO du 06/04/1884 - BO n° 835, P. 369 et suivantes)
↑ Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille. ↑ Arrêté JUSC0620319A du 1 er juin 2006
↑ L'étude d'impact du projet de loi, disponible sur le site de l'Assemblée nationale, ne précise pas quels termes seront employés
↑ L'Express, 8 novembre 2012 - Mariage gay: à quoi ressemblera le livret de famille?
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Il comporte des pages destinées à recevoir des mentions sur les enfants à naître du couple ainsi que leur décès s'il survient avant qu'ils aient quitté le foyer. Ce carnet est délivré tant aux époux de sexe différent qu'aux époux de même sexe; il n'est pas délivré aux cohabitants légaux [ 9], ni aux parents d'enfants nés hors mariage. En cas de divorce, il est conservé par la personne détenant l'autorité parentale. En cas de décès de l'un des époux il doit être présenté aux autorités communales pour acter le décès. En Suisse
En Suisse, le livret de famille a été remplacé depuis 2005 par le « certificat de famille », reprenant les données d'un couple marié et de leurs enfants communs. Contrairement à l'ancien livret, ce document n'est pas tenu à jour; en cas de changement, il y a donc lieu de demander un nouveau certificat contenant les données modifiées. En Allemagne
En Allemagne, le livret de famille est simplement un classeur qui réunit (sans reliure fixe) les extraits d'acte d'état civil relatifs à la famille.
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Duplicata ou simple copie? Il faut savoir que la démarche de demande de second livret est complexe parce qu'elle ne s'applique qu'à de rares cas dans lesquels le livret original est perdu. Dans la plupart des situations, vous n'aurez en réalité besoin que d'une copie du livret de famille existant, notamment lorsque vous souhaitez ouvrir un dossier bancaire ou engager des démarches nécessitant de prouver l'existence d'une famille à votre charge. Il existe néanmoins un cas de figure dans lequel la production d'un duplicata s'avère nécessaire: celui de la séparation d'un couple marié. Dans ce cas, la personne qui n'est pas détentrice du livret de famille a le droit légal de demander un second livret en suivant la même procédure habituelle, en devant joindre au passage un justificatif de séparation. La procédure peut cependant être accélérée si le conjoint détenteur du livret de famille consent à présenter ou à donner accès en mairie à son propre exemplaire. (Par la rédaction de l'agence hREF)
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Un livret de famille n'est pas délivré à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité. La délivrance et la tenue des livrets de famille sont réglementées par l'arrêté du 1 er juin 2006 [ 5]. Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe adopté en 2013 a posé la question d'une modification des termes, puisque « père » ou « époux », et « mère » ou « épouse » ne conviennent pas dans le cas de mariage de couple de personnes de même sexe [ 6], [ 7]. Quelques communes, en particulier Carhaix (Finistère) sur l'initiative du maire Christian Troadec (2001-2014), délivrent des livrets de famille bilingues français-breton, ce qui, d'après certaines personnes, est fait en contravention de la législation française qui, selon ces personnes, dispose que seule la langue française, langue de la République, doit être utilisée dans les actes publics [ 8]. En Belgique
En Belgique, un carnet de mariage est délivré aux époux contenant les dispositions du Code civil relatives aux droits et devoirs respectifs des époux.
Si vous avez perdu ou qu'on vous a volé votre livret de famille, vous pouvez en demander un nouveau à la mairie du lieu de votre domicile. Vous devrez alors fournir: un justificatif d'identité;
un justificatif de domicile;
des informations concernant les actes du livret: nom, prénom, date et lieu de naissance des principaux membres de votre famille, etc.
Que faire en cas de changement de filiation, de nom ou de séparation?
Société
2 B IMMOBILIER
Promoteurs
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Boutique en ligne: (nc) Fax:
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Pour Léa, travailler en famille était évident: "Le matin, sur le trajet de l'école, on faisait le tour des chantiers avec notre père! J'ai choisi ce métier parce que tous les jours on fait des choses différentes. " Directrice générale pour la partie administrative, elle côtoie au travail son frère Adrien qui s'occupe du commercial, marketing, suivi du chantier. Promoteur immobilier nimes au. C'est lui qui se rend souvent notamment sur l'un des projets immobiliers phares de la ville au Petit Védelin. Adrien et Léa apportent d'ailleurs leurs idées neuves sur Nîmes, "ville qui évolue avec de plus en plus de monde, ce qui fait plaisir à voir. " En phase avec les maisons dites "intelligentes" "car on baigne dans les nouvelles technologies", ils voient à l'avenir une utilisation plus poussée encore de la domotique et l'émergence d'écoquartier comme celui d'Hoche Sernam. Fabien Penchinat. Midi Libre - SARAH BENMEBAREK
Fabien Penchinat: "Un attachement au pays"
La famille Penchinat est entrée dans le monde des affaires en 1935 avec l'aïeul Ernest qui, avant de se plonger dans l'immobilier, s'était spécialisé dans le textile et le carburant.
Les équipes sont entourées de professionnels expérimentés avec qui ont pu être établis des partenariats durables: architectes, maîtres d'œuvres, bureaux d'études, bureaux de contrôle… Si vous recherchez votre futur lieu d'habitation, un investissement locatif ou si vous avez un projet d'aménagement global, nous pouvons vous aider! en haut
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« Nous pratiquerons des loyers modérés et rechercherons une complémentarité commerciale. Un boulanger est par exemple recherché », indique Mathieu Piriou, responsable du service urbanisme et développement à la SPL Agate et à la SAT, en charge de l'opération Pissevin pour la Ville de Nîmes. Les travaux débuteront début 2023, une fois l'autorisation environnementale obtenue. L'opération, d'une surface de plancher d'environ 4. 500 m2, est à tiroirs. En 2024, le rez-de-chaussée commercial (800 m2) pour relocaliser une partie des commerces de Trait d'Union, dont la situation n'est pas jugée satisfaisante. « On a plusieurs boucheries sur le même linéaire. Du coup, elles vivent mal: tout le monde vend la même chose, à bas prix, les commerçants ne s'en sortent pas », détaille le responsable. Promoteur immobilier : ma villa moins chère, c'est aussi cela. Opération complexe Une fois ce transfert opéré, la galerie Trait d'Union sera démolie, et Helenis achèvera l'ensemble, en aménageant une voirie publique. « Cette opération est complexe, mais vertueuse à plusieurs titres: renouvellement urbain, désimperméabilisation des sols, diversification et pérennisation des commerces, rôle d'entrée de ville desservie par la ligne 2 du tram-bus… », détaille Mathieu Piriou.