Convention collective des régies de quartier en cas de licenciement
Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale des régies de quartier Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu
Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention des régies de quartier
L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention des régies de quartier. La convention des régies de quartier ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI.
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Mon métier est il concerné par la convention des régies de quartier? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale des régies de quartier, cependant voici les métiers les plus représentés:
chargés d'accueil social employés d'association
Quelles sont les grilles de salaire de convention collective des régies de quartier? La rémunération minimale d'un salarié de la convention des régies de quartier doit être au moins égale à ces deux montants:
le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective des régies de quartier
Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Convention des régies de quartier et rupture du contrat
Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective des régies de quartier en cas de démission
Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié.
Convention Collective Nationale Des Régies De Quartier
Ainsi offre-t-elle un socle commun de règles de fonctionnement, d'organisation du dialogue social, de négociation salariale, de formation professionnelle…, pour les associations ne disposant pas de la capacité de conclure des accords d'entreprise. La Convention collective nationale évite les distorsions en termes de politique sociale. Elle assure un rôle de mutualisation et de solidarité entre associations, là ou celles-ci ne pourraient bénéficier de tels dispositifs (prévoyance, formation…). Enfin, elle contribue à promouvoir l'accès à la citoyenneté par un corpus de règles et d'apprentissages de la vie en entreprise.
Convention Collective Nationale Des Regie De Quartier Francais
– Mutuelle
Titre V Classifications. – Formation professionnelle
Titre VI Suivi de la convention collective
Annexe I: Prévoyance
Annexe II: Grille de classification
Annexe II: Classification et rémunération
Annexe III: Formation professionnelle
Annexe IV: Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Textes Attachés (25 textes)
Textes Salaires (1 texte)
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Les partenaires sociaux négociateurs de l'accord
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Electravia, pionnier de l'aviation électrique, vient aujourd'hui de réaliser une nouvelle première mondiale: les premiers vols d'un paramoteur électrique biplace à décollage à pied, le E-SPIDER. 20 juin 2012: premiers vols du E-SPIDER
Olivier Béristain (pilote) + Simon Nicolas (passager)
L'équipe d'Electravia avait déjà fait voler au printemps 2011 le 1er chariot paramoteur biplace électrique au monde, le E-Fenix, qui évolue depuis l'île de Ré. Aujourd'hui, c'est le E-SPIDER qui a débuté sa campagne d'essais. Il s'agit d'un démonstrateur développé pour Olivier Béristain, gérant de l'école Paramoteur 64 située dans les Pyrénées Atlantiques. Paramoteur electrique biplace adulte. Il est équipé d'une motorisation E-PARAM: moteur électrique de 23 CV et hélice E-PROPS quadripale QD2 de 1, 50 m de diamètre. La poussée du système atteint 79 kg en pointe. Son pack de batteries Lithium-Polymère Kokam de 3, 9 kWh (23, 5 kg) assure une large autonomie: 1h en solo et 40 minutes en double. Pour ces premiers vols à bord du E-SPIDER, Olivier Béristain était accompagné de Simon Nicolas, le jeune ingénieur d'Electravia qui a conçu et fabriqué l'appareil.
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Petit à petit, les pilotes intégreront les pratiques de parapente (exploitation de l'activité thermique) tendant à relâcher l'accélérateur pour voler plus longtemps. Les vibrations inexistantes vont permettre aux photographes et vidéastes aériens d'utiliser des téléobjectifs avec de plus longues focales. Le E-Flyer trouvera sa place dans les écoles pour les vols d'instruction. En Allemagne, les écoles doivent être équipées d'au-moins un paramoteur électrique pour continuer à former des pilotes. Paramoteur electrique biplane la. D'autres pays (plus avancés sur la prise en compte des problèmes environnementaux) ont interdit l'usage du moteur 2 temps. Avec le paramoteur électrique, une autorisation de survol d'un site Natura 2000 est plus facile à obtenir qu'avec une machine pétaradante. Une compétition pour les paramoteurs électriques à déjà été organisée en Pologne. Législation environnementale
Il est important d'anticiper les futures lois visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le moteur 2 temps utilise un mélange huile/essence qui produit des gaz d'échappement riches en particules polluantes.
La Relax est la plus appropriée pour utiliser une unique voile pour les vols seul et en biplace. Paramoteur electrique biplace 103. De plus grande surface, la X-wing Evo est plus indiquée pour ceux qui volent principalement en biplace. Cette dernière est également moins vive que la Relax, notamment au gonflage. Dimensions
Téléchargements
Page du Xlight sur le site de Fresh Breeze (en anglais) / Vidéo de présentation
Tarifs du matériel Fresh Breeze