Qu'est-ce qu'un œuvre originale? Un artiste crée des œuvres de l'esprit, dites œuvres originales: titleContent, dont la particularité est de porter l'empreinte de sa personnalité. Même si elle fait suite à une commande, une production artistique en tant qu'œuvre originale appartient à l'artiste. Il a un droit d'auteur sur son œuvre. Attention une œuvre produite par un collectif d'artistes appartient à la personne physique ou morale (une commune par exemple) qui représente le collectif dans son ensemble. L'originalité propre à la personnalité d'un seul des artistes ne doit pas être majoritaire. Droit de l'auteur sur son œuvre Cette originalité confère à l'artiste des droits d'auteurs sur son œuvre, quelle que soit la forme de sa production. S'il décide de faire diffuser son œuvre par un professionnel (éditeur, diffuseur, commanditaire, producteur, etc. ), il peut lui céder une partie de ses droits (droits d'exploitation, d'édition, de reproduction, etc. ). L'artiste doit alors signer un contrat de cession de ses droits avec le professionnel avec qui il décide de travailler.
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Vous le comprendrez donc: le contrat de cession de droit d'auteur est essentiel non seulement pour protéger l'auteur lui-même mais également le cessionnaire! La rédaction irréprochable de ce contrat est donc la clé d'une bonne protection… et collaboration!
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Il va permettre de rapprocher l'auteur (de paroles) et/ou le compositeur (d'une musique) d'un éditeur musical qui va se charger d'exploiter l'œuvre musicale. En fonction des termes au contrat, l'éditeur pourra avoir la mission de trouver des artistes pour interpréter ladite œuvre, de publier les paroles sur internet ou même d'intégrer l'œuvre dans un contenu audiovisuel tel qu'un film ou une publicité. Généralement, tout l'intérêt de l'éditeur est de diffuser l'œuvre de toutes les manières possibles pour générer un maximum de revenus. Le contrat de représentation: utilisé dans le domaine du spectacle (on parle même de contrat de cession de spectacle), ce contrat permet à l'auteur d'une œuvre (ou ses ayants droit) d'autoriser une personne à représenter cette œuvre dans des conditions qu'il détermine;
Dans la pratique, l'idée est de fournir au chorégraphe ou au metteur en scène l'autorisation de présenter l'œuvre au public. On parle aussi du contrat général de représentation qui est le contrat par lequel un organisme professionnel d'auteurs confère à un entrepreneur de spectacles la faculté de représenter, pendant la durée du contrat, les œuvres actuelles ou futures, constituant le répertoire dudit organisme aux conditions déterminées par l'auteur ou ses ayants droit.
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Par exemple, un exploitant de cinéma n'aurait pas pu vendre des DVD d'un film s'il n'avait pas prévu ce format dans le contrat de cession de droit, alors même qu'il n'était pas encore né. Il semble alors primordial de faire appel à un avocat spécialisé dans un projet de rédaction d'un contrat de cession de droits d'auteur. Vous pourrez ainsi avec lui exposer la création, les raisons pour lesquelles les droits patrimoniaux doivent être cédés. Ainsi, il est à même de vous conseiller concernant les modalités à faire mentionner dans l'accord, mais aussi par rapport à la rémunération du créateur. Ce qu'on ne trouve pas dans un modèle
Les modèles de contrat de cession de droits d'auteur ne correspondent jamais exactement aux problématiques d'une création. Bien qu'ils permettent d'obtenir une trame globale de ce à quoi peut ressembler un tel document, le contenu ne permet pas de s'y fier à 100%. Peuvent être absent la zone temporelle et géographique sur laquelle s'applique la cession de droits, la prise en compte des successeurs en cas de décès, ou encore les formats spécifiques utilisés pour l'oeuvre.
Le modèle proposé est exhaustif, il stipule notamment les clauses relatives aux modalités de représentation de la pièce (nombre de représentations, durée …), aux conditions financières, au minimum garanti, aux obligations de la Compagnie, aux modalités de contrôle, à la reddition des comptes, au droit moral de l'Auteur … Description: – Téléchargement immédiat: Oui – Format: Word – 17 pages – Mise à jour: Oui – Modifiable librement: Oui – Revente / Publication: Interdite
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