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Cotisation minorée CGA pour 2018 - Centre de Gestion Agréé
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Accueil / Cotisation minorée CGA pour 2018
Cotisation minorée CGA pour 2018
Une cotisation minorée à 50 € HT au centre de gestion agréé CGAction est appelée pour les commerçants, artisans et prestataires de services qui débutent leur activité durant l'année 2018.
Cotisation Centre De Gestion 2017 En
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Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. A propos de CDG 34
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Cotisations 2017 - Les actus de l'AIST 83 - Actualités - Agenda & Actualités. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.
Ne sont pas pris en compte: les apprentis, les contrats aidés (contrats uniques d'insertion, emplois d'avenir). T aux appliqués au 1er janvier 2022:
le taux relatif à la cotisation obligatoire correspondant aux missions obligatoires des centres de gestion soit 0. 80%
et le taux relatif à la cotisation additionnelle correspondant aux services d'aide à la décision consentis sans convention et à l'ensemble des collectivités et établissements affiliés soit 0. Mise à jour des taux de cotisations pour 2017 | CNRACL Documentation juridique. 60%
Assiette de la cotisation:
La cotisation (obligatoire et additionnelle) est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l'établissement telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale au titre de l'assurance maladie. Très signalé: cotisation d'affiliation des CCAS et CIAS
S'agissant des conditions d'application du dispositif d'exonération des cotisations patronales prévu par l'article L.