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Auteur
maridan
Nouveau Membre
20 message(s) Statut:
Posté - 13 avr. 2012: 23:39:07
Bonsoir à tous, Je loue une petite maison ancienne. Depuis de nombreuses années le chauffage se fait par radiateurs électriques. Jurisprudence conduit de cheminée para. Avec l'augmentation des factures énergétiques, les précédents locataires ont souhaité remettre en service un conduit de cheminée refait à neuf il y a une dizaine d'années, pour y raccorder un poêle à bois. Le nouveau locataire souhaite aussi se chauffer au bois et nous met en demeure de tuber le conduit (devis de 1100€! ). 1ère question: Vu qu'il existe un mode de chauffage électrique opérationnel sommes nous obligés de répondre à sa demande? Dans l'état des lieux il n'est pas précisé que le conduit permet un chauffage complémentaire. 2ème question: Si oui, y a-t-il obligation pour un non professionnel (locataire ou propriétaire) de tuber un conduit pour installer un poêle à bois?
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Jurisprudence Conduit De Cheminée Mon
merci à vous pour vos messages
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Le règlement de copropriété mentionne un "règlement de mitoyenneté et de surcharge" avec cet immeuble voisin datant de 1887. Ce conduit s'est rompu à environ 1, 5m au dessus du toit, sans cause apparente. La partie haute est restée en place collée au mur voisin, le bloc du bas a légèrement basculé (environ 5 degré) provoquant une grosse fuite du toit, qui a fait découvrir le problème. Panique... intervention des pompiers... du Directeur de la sécurité etc. Ordre de démolir par une société spécialisée dans les travaux acrobatiques (sous menace d'évacuation de l'immeuble! ) Facture attendue de l'ordre de 10 000 €. Le syndic prévoit une répartition aux millièmes, au titre de "cheminée = partie commune". France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 2017, 16-21036. Cette répartition vous parait-elle "juste"? Questions subsidiaires:
Le copropriétaire du lot peut il, ou aurait-il dû, faire appel à quelque assurance qu'il aurait contractée? Le syndic, ayant géré l'évènement aurait il dû faire constater l'état des lieux par quelque huissier ou expert? L'immeuble a été entièrement restauré (environ de 1995) par une société qui l'avait acheté et revendu par lot.
Jurisprudence Conduit De Cheminée L
Le 02/02/2009 à 22h51
Env. 200 message
Dijon (21)
Bonjour
Dans mon projet de maison, il est prevu un systeme de chauffage au sol electrique au RDC et des radiateurs electrique a l'etage. Je souhaite aussi faire installer un conduit de chemine afin de pouvoir installer un poele a bois. Ceci implique donc une sortie sur le toit. Peut on se voir refuser cette installation de conduit de chemine? Soit par la mairie pour le permis de construire ou eventuellement par l'architecte des monuments de france? Merci de vos reponses, c'est tres important pour moi. 0
Messages: Env. 200
De: Dijon (21)
Ancienneté: + de 13 ans
Par
message
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Le 03/02/2009 à 00h02
Env. Conduit cheminée. 2000 message
Guadeloupe
Bonsoir,
Je ne pense pas qu'on vous interdise de mettre une sortie de toit.
par Nathalie BROCARD, Juriste
le 01 avril 2019
Affichages: 718
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