Le droit de détenir une arme à feu (permis de port d'armes) est une autorisation délivrée exclusivement par les services administratifs compétents d'un État. Il est très encadré. Par conséquent, tout le monde ne peut en bénéficier. Qui peut alors bénéficier d'un permis de port d'arme? Suivez le guide pour en apprendre plus! Port d'arme: qui peut en bénéficier? Bien que fortement réglementé, le permis de port d'arme se délivre. Voici les différents cas dans lesquels vous pouvez en bénéficier. Les détails! Pour assurer sa défense
C'est le premier cas dans lequel une personne est autorisée à avoir une arme. La sécurité des citoyens étant la priorité de l'État, aucun permis ne vous sera refusé si vous prouvez que l'arme servira à protéger votre personne ou famille. Ainsi, tout individu de plus de 21 ans peut bénéficier d'une autorisation de port d'arme s'il est exposé à des risques sérieux résultant de son activité professionnelle et du lieu d'exercice de celle-ci. Toutefois, la loi prévoit une limite de 50 cartouches par arme.
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«A l'époque, ces permis n'avaient presque aucune valeur. C'étaient plutôt les permis de chasse qui étaient sollicités. Mais depuis les années 1990, certains ont éprouvé le besoin de se sentir en sécurité, ce qui était légitime. Le problème, souligne-t-il, c'est que d'autres personnes ont profité illégalement de la situation pour se procurer ces fameux permis, alors que ceux qui en avaient vraiment besoin ont été dépossédés de leurs armes ou se sont simplement vus refuser l'octroi d'autorisations par les services de sécurité…» Les députés, eux, n'étaient pas en reste: nombreux sont ceux qui ont profité de la situation sécuritaire pour demander un permis de port d'arme à feu. «Ils l'ont obtenu, mais ils n'étaient pas nombreux. Car pendant la décennie noire, ils habitaient dans des zones sécurisées et leur travail consistait à se déplacer au Parlement, à lever la main et à revenir au bercail», ironise un ex-député. Selon une source à l'APN, la sixième législature aurait connu un nombre croissant de demandes déposées au niveau du bureau de l'Assemblée.
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• Navires immatriculés en Algérie:
Copies des pièces d'identité du vendeur et de l'acheteur;
Une décision d'attribution ou de reconduction d'un poste à quai.
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Ouverture d'une enquête sur des autorisations accordées pour le port d'armes à feux
Publié le Oct 28, 2017 Selon une information parue dans un journal de la place, l'inspection générale de la police aurait, sur ordre de l'actuel ministre de l'Intérieur, Lotfi Brahem, ouvert une enquête sur l'octroi d'autorisations pour la détention de fusils de chasse à des personnes qui ne le méritent pas. A titre indicatif, une autorisation aurait été donnée à un vendeur clandestin de boissons alcoolisées. C'est un véritable problème d'autant plus que ceux qui en ont vraiment besoin, en l'occurrence les habitants aux confins des montagnes, qui sont menacés constamment par les terroristes et les agriculteurs et sont confrontés à chaque récolte et à chaque "aïd du sacrifice" aux pilleurs de bétail et voleurs de fruits. Interpellé au Parlement sur cette problématique, l'ancien ministre de l'Intérieur, Hédi Majdoub, s'était contenté de répondre vaguement qu'il y avait effectivement un problème. Aujourd'hui, ce ministre, qui était soupçonné d'accointance avec le parti Ennahdha, est parti mais le problème est resté le même, et les hors-la-loi, malfrats et autres gangsters sont les mieux servis.
INTERVIEW - Détenir un compte à l'étranger est autorisé, mais il doit être déclaré en France. À défaut, les sanctions sont très lourdes. Les explications de Corinne Dadi, avocat associé chez Stehlin & Associés. LE FIGARO. - Ouvrir un compte bancaire à l'étranger, est-ce légal? Corinne DADI. - Oui, n'importe qui peut ouvrir et détenir un compte bancaire à l'étranger. C'est tout à fait légal à condition de le déclarer à l'administration fiscale. Aujourd'hui, il n'existe plus de limitation à ce qu'un contribuable français peut détenir à l'étranger, comme c'était le cas dans le passé lorsque le contrôle des changes existait. Comment se passe la déclaration au fisc? Elle se fait lors de la déclaration de revenus. Il suffit de cocher la case déclarant que l'on détient un compte bancaire à l'étranger. Et ensuite de remplir un formulaire spécial pour déclarer les revenus de ses comptes, qu'il s'agisse d'intérêts, de dividendes ou de plus-values. Ces revenus seront fiscalisés comme s'ils étaient perçus en France.
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Les retraits d'espèces tout comme les achats par carte bancaire font l'objet de frais bancaires. Pour éviter une trop mauvaise surprise, mieux vaut donc commencer par partir avec des devises du pays concerné déjà en poche. Si vous êtes client d'une banque traditionnelle, vous pouvez faire la demande au guichet de votre agence. Si vous êtes clients d'une banque en ligne vous devez simplement vous rendre dans votre espace client pour commander la somme désirée, ensuite livrée à votre domicile avant votre départ. Ensuite, une fois sur place, gardez en tête que moins vous retirez d'espèces, mieux c'est, puisque votre banque est susceptible de prélever des commissions selon les conditions prévues dans sa brochure tarifaire. À noter par ailleurs que vos retraits d'espèces à l'étranger peuvent parfois engendrer des frais « de surcharge », qui, eux, ne peuvent pas être évités. Il s'agit de frais prélevés par le distributeur de billets lui-même. Miser sur la meilleure offre et la bonne carte bancaire Pour voyager l'esprit tranquille et avec des frais bancaires aussi limités que possible, le choix de votre banque et de votre offre bancaire jouent un rôle crucial.
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