Ces derniers s'appuient sur le fait qu'ils ne sont pas tenus légalement de le fournir. Nous vous conseillons d'anticiper au maximum pour demander votre attestation le plus tôt possible. Modèles de lettres pour Attestation ouverture chantier. En effet, obtenir un tel document ne se fait pas en un jour. L'assureur doit au préalable vérifier la compatibilité de votre contrat d'assurance en garantie décennale avec le chantier que vous réalisez. La procédure est complexe et plutôt longue puisque l'assureur vérifie que le contrat vous couvre bien pour tous les risques particuliers du chantier. En outre, si vous faites la demande de fourniture de l'attestation nominative de chantier, votre courtier ou votre assureur vous demandera de fournir certains documents importants:
l'identité et les coordonnées du maître de l'ouvrage. Rappelons que ce dernier est le client, autrement dit celui pour qui le projet est réalisé, le bénéficiaire direct
l'adresse entière du chantier
la description complète des travaux réalisés
la date de la déclaration d'ouverture du chantier (DOC)
la mention de la sous-traitance s'il y en a une
les lots de travaux réalisés.
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Attestation D Ouverture De Chantier En Ligne
Ce document est lié à la déclaration d'ouverture du chantier puisqu'il permet de dresser la chronologie des travaux, de leur démarrage jusqu'à leur fin. Autant d'informations indispensables pour les assureurs en garantie décennale.
Attestation D Ouverture De Chantier
La déclaration d'ouverture de chantier est également un élément essentiel pour la prise en charge de l' assurance dommage ouvrage.
En effet, il est obligatoire de souscrire à une assurance dommage ouvrage avant le début des travaux de construction. Pour valider votre dossier, l'assureur a besoin de la DOC mais aussi des attestations d'assurance des différents entrepreneurs intervenant sur la chantier, notamment en cas de cotraitance. La date de référence pour vérifier que cette dernière formalité est bien remplie est celle de la déclaration d'ouverture de chantier. De plus, la déclaration d'ouverture de chantier fait également courir le délai de la garantie décennale prévue à l'annexe 1 de l'article A. Attestation nominative de chantier : comment ça marche ? (Mise à jour 2022). 243-1 du Code des assurances. La DROC permet donc de valider les garanties légales et contractuelles qui protègent le maître d'ouvrage. Vous pouvez aussi souscrire à la Garantie Tous Risques Chantier en complément. La déclaration d'ouverture de chantier est donc toute aussi importante que la déclaration d'achèvement des travaux. Très simple à effectuer, cette déclaration permet de vous mettre en conformité vis-à-vis de la mairie, mais aussi de pouvoir mettre en jeu la responsabilité des entrepreneurs du BTP en cas de dommage dans les dix ans suivants la construction.
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