Comptabilisation des rectifications de TVA lorsque le rappel peut être répercuté sur les clients
Lorsque l'omission de TVA est réparée dans les deux ans (le point de départ de ce délai de 2 ans court à compter de la date d'exigibilité chez le fournisseur), le fournisseur peut sous certaines conditions, adresser à son client une facture rectificative comportant la régularisation de TVA. Enregistrement (comptabilisation) des factures de vente. Ainsi, l'entreprise ne supporte pas le redressement de TVA en principal (elle demeure tout de même redevable des pénalités). Attention, cette faculté est très encadrée. En pratique:
on débite le compte 411 « Clients »,
et on crédite une subdivision du compte 4458 « TVA sur rappel facturé aux clients ». Lors de la mise en recouvrement, la TVA doit être transférée dans un compte de TVA à décaisser:
on débite:
la subdivision du compte 4458 « TVA sur rappel facturé aux clients » pour le montant de la TVA refacturée aux clients,
le compte 6717 « « Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) » pour la fraction de TVA restant à la charge de l'entreprise,
le compte 6712 « Pénalités, amendes fiscales et pénales » pour le montant des pénalités infligées par l'Administration Fiscale,
et on crédite le compte 4455 « TVA à décaisser ».
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Comptabiliser les acomptes des clients ou payés aux fournisseurs passe par un compte de la classe 4. Ce sont les comptes 4091 et 4191 qui seront mouvementés lors du paiement. Ces comptes seront ensuite soldés par les comptes de tiers correspondant. Ils vont permettre de lettrer tous les règlements avec les dettes et créances correspondantes. Les avances et acomptes enregistrés par la comptabilité recouvrent plusieurs réalités juridiques. Comptabilisation acompte fournisseur d'accès au web. Il peut s'agir d'arrhes, d'avances ou d'acomptes. Que l'entreprise dispose ou non d'une facture dite d'acompte, il n'y a pas de différence. Cette facture n'aura pas d'impact sur le résultat. Seule la facture définitive doit en principe être comptabilisée. Le mode de comptabilisation au moment du règlement des arrhes, avances ou acomptes sera le même. Seuls les règlements et la TVA déductible ou exigible apparaîtront dans les comptes. Tout se passe donc dans les comptes de la classe 4 mais l'acompte ne sera pas traité de la même manière si la facture définitive est comptabilisée ou non au moment de son règlement.
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Dans le cours précédent, l'entreprise procédait à l'enregistrement de ses factures fournisseurs et à leur paiement. Considérons maintenant l'entreprise en tant que fournisseur elle-même et étudions toutes les opérations relatives à ses clients. Les explications débutent avec l'enregistrement d'une facture type. Avant tout, voici un petit rappel nécessaire:
Rappels:
1. En comptabilité, il est d'usage de parler de facture "doit" et de facture "d'avoir". Dans le langage courant, on parle simplement de facture et d'avoir. 2. Compte 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes. Tout au long de ce didacticiel, nous utiliserons le compte général 411 Clients dans nos exemples. Il est néanmoins vivement conseillé de créer des sous-comptes spécifiques pour vos fournisseurs attitrés. Ces sous-comptes sont désignés sous le vocable de comptes auxiliaires. Ce sont ces comptes auxiliaires que vous devrez créditer ou débiter en lieu et place du compte 411, par exemple 411112, si les entreprises Durand sont référencés dans nos comptes sous ce numéro. Il faut noter que l'enregistrement des factures de vente est " symétrique " à celui des factures d'achat.
Notez qu'une facture peut être réalisée sous forme dématérialisée (support informatique). Connaissez-vous les trois « R» et l'escompte
Ces termes – Remise, Rabais, Ristourne, Escompte – correspondent tous les quatre à une diminution de la somme à payer, mais leur signification est différente. En voici l'explication. Remise: Cette déduction résulte principalement d'un geste commercial. Rabais: C'est une diminution du prix de vente résultant d'un défaut de qualité du produit ou de la marchandise vendue. Ristourne: Cette déduction est accordée au client en fonction d'un certain chiffre d'affaires atteint sur une période donnée, afin d'encourager le volume de ses achats. Exemple: «2% de ristourne accordée à partir de 25 000 € d'achats». Escompte: Cette diminution du prix à payer fait suite à un paiement anticipé du client. Comptabilisation acompte fournisseur pour. Si les conditions de l'escompte ne figurent pas sur la facture, le fournisseur n'est pas contraint de l'accorder. Cas pratique:Enregistrement des factures de ventes
Enregistrez les factures suivantes, puis, pour les deux premières, leur règlement par chèque le 6 juin.
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