Maitenant c'est sûr que si c'est un aéroport qui est prévu... celà complique les choses. #4
Posté 17 mai 2007 - 21:12
ben moi la maison visée a disparue, remplacée par une rue faut qd même être sûr...
#5
Blondin
Confirmé
148 messages
Localisation: Gironde
Posté 18 mai 2007 - 00:16
L'idéal est de demander un certificat d'urbanisme à ta commune. Tu seras fixée sur le droit applicable à la parcelle et sur d'éventuels projets
#6
Posté 18 mai 2007 - 06:03
Merci pour vos réponses! Je vais aller me renseigner à l'urbanisme pour savoir exactement ce qu'il en est. Site de recherche de maisons et appartements - Ligloo. Encore une question: est-ce que, d'une manière générale, un cabanon peut-etre habitable à l'année légalement? (si il a toutes les commodités bien sur) Encore merci! #7
Posté 18 mai 2007 - 12:07
Si la construction a été légalement construite ou si la construction illégale remonte à plus de 3 ans, le code de l'urba ne peut t'empêcher de vivre dans ce cabanon. En revanche, il faut vérifier si le PLU de la commune te permet de faire d'éventuels travaux (extensions... )
#8
Tis
Curieuse palmée
7561 messages
Genre: Non spécifié
Localisation: Limousin
Posté 18 mai 2007 - 12:35
Pour une construction illégale c'est 3 ou 30 ans, Blondin?
Terrain Avec Cabanon Cadastré 5
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Terrain
en France
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Passé ce délai, le PC est caduc et il convient d'en déposer un nouveau. La jurisprudence est très claire en ce qui concerne l'interruption du chantier plus d'1 an. Il ne suffit pas de rajouter un parpaing tous les 6 mois et ce pendant 20 ans. IL est nécessaire de justifier une avancée "significative" des travaux: chape, murs, toiture... Enfin, la conformité par rapport à un PC s'apprécie sur les éléments extérieurs, pas sur ce que tu fais à l'intérieur de ton bâtiment. #12
Posté 21 mai 2007 - 17:11
Ce que vous dites m'interesse énormément car les dans mon bâtiment agricole, à part 2 cloisons en placo (peut-on appeler cela des travaux? Terrain avec cabanon cadastré 5. ) je n'ai rien fait de plus.... dans ce cas là je n'ai pas besoin d'un PC pour y habiter???? pourtant la mairie me maintient que oui... d'autre part, si la mairie décide que je ne fais pas assez de gros travaux (il me reste les fenêtres à poser... j'en pose une par an et sinon c'est encore du placo!!! je suis la reine du placo! ), que se maison reste dans cet état?
Terrain Avec Cabanon Cadastre En Ligne
Expert certifié
Membre de l'Institut de l'Expertise
Réponse envoyée le 06/05/2013 par Ancien expert Ooreka
je souhaite acheter un terrain agricole de plus d'un hectare. Je souhaite déposer une demande de prêt auprès de mon banquier. pour cela il me réclame un compromis de vente que le notaire refuse de m'établir au prétexte que c'est un terrain agricole et qu'il est impossible d'obtenir un tel prêt. Devant mon insistance, ce m^me notaire me demande de fournir une attestation de financement de mon banquier, document que je ne peux obtenir faute d'avoir un dossier de demande de financement complet, le compromis étant manquant. C'est le chien qui se mord la queue. Terrain avec cabanon cadastré 1. Pouvez vous me dire si le notaire peut refuser d'établir un compromis de vente? Si oui quelle solution il me reste à envisager? Merci
Réponse envoyée le 21/05/2014 par Ancien expert Ooreka
Pourriez-vous m'éclaircir sur différent point. Mon mari a fait l'acquisition d'un terrain de 5000 m2 avec un cabanon. Ce cabanon a été construit lorsque c'était constructible.
Pas celui du vendeur, ça va de soi.
Terrain Avec Cabanon Cadastré 1
02/07/2021
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