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Amplitude horaire de travail des chauffeurs, que dit la réglementation? L'amplitude d'une journée de travail d'un conducteur de car, représente le temps entre sa prise de service et sa fin de service à son dépôt d'affectation. Du fait de la législation, l'amplitude quotidienne de travail du conducteur ne peut excéder 14 heures. Pour tenir compte du temps d'approche et de retour entre le dépôt d'affectation et le lieu de rendez-vous Client, nous avons l'obligation de limiter à 12 heures le temps de mise à disposition du conducteur auprès du Client. En cas de double équipage cette amplitude est portée à 16 heures Client, ou 18 heures de son dépôt d'affectation. Quelle est la différence entre l'amplitude horaire et le temps de conduite? L'amplitude est le temps de travail total du conducteur de sa prise de service à son dépôt jusqu'à sa fin de service. Il comprend le temps de conduite, les temps de pause ou d'attente, les temps de travaux annexes comme la vérification des niveaux en début de journée ou l'entretien du véhicule en fin de journée.
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5. Les accompagnateurs
Le siège convoyeur
Le siège convoyeur ou siège guide est réservé à un membre d'équipage. Celui-ci est défini comme « une personne chargée de seconder le conducteur ou de remplir les fonctions d'hôtesse, de steward ou de guide. ». Ce siège est donc réservé à un professionnel de Transport ou du Tourisme et non à la personne responsable du groupe. L'encadrement par des accompagnateurs
Il n'existe pas, à ce jour, de texte de portée générale imposant le nombre d'accompagnateurs dans le cadre du transport d'enfants dans le cadre de voyages scolaires. Aussi, les recommandations d'encadrement proposées par l'Éducation Nationale et le ministère de la Jeunesse et des Sports s'appliquent parfaitement. Il est recommandé également de repartir le nombre d'accompagnateurs équitablement dans l'autocar et notamment près des ouvertures avant et arrière. 6. Les éléments de sécurité
Les strapontins
Les strapontins sont strictement interdits dans tout type de véhicule depuis le 20 octobre 2008.
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Arrêté - Dérogation Temps de conduite et repos
> Juridique
1min
- 21/03/2020
Retrouvez le texte intégrale de l'arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandise. Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de mar 130.
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Le transport routier est soumis à une réglementation précise. Nos explications. Réglementation du transport routier: temps de conduite
Temps de conduite
Les durées maximales de conduite sont les suivantes: journalière: 9 heures et peut être prolongée jusqu'à dix heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours de la semaine;
hebdomadaire: 56 heures, pour autant qu'une moyenne de 48 heures par semaine sur 4 mois ne soit pas dépassée;
au cours des deux semaines consécutives: 90 heures (article 6 du règlement 561/2006). Ces durées comprennent toutes les durées de conduite accomplies sur le territoire de la Communauté européenne ou d'un pays tiers. Personnes concernées
Ces dispositions s'appliquent aux conducteurs, quel que soit le pays d' immatriculation du véhicule, aux transports routiers effectués dans la Communauté européenne ou la Suisse et les pays parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Repos et contrôle du temps de travail dans la réglementation du transport routier
Durées maximales du travail et temps de pause
Les t emps de pause sont les suivants: soit une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes après un temps de conduite de 4 heures et demie, sauf à prendre un temps de repos;
soit une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes réparties au cours de la période de 4 heures et demie.
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Au-delà, et jusqu'à 18 heures, il est nécessaire de mettre à disposition un deuxième conducteur. (Mais il ne faut pas oublier que le conducteur a commencé sa journée avant de vous prendre en charge et qu'il la terminera après vous avoir déposé au retour). Temps de repos journalier: Repos journalier normal: La durée minimale est fixée à 11 heures. Dans chaque période de 24 heures écoulées après la fin d'un repos journalier ou d'un repos hebdomadaire, le conducteur doit avoir pris un nouveau repos journalier. Repos journalier réduit: La durée du repos journalier peut être réduite à condition que le repos pris soit d' au moins 9 heures et dans la limite maximum de 3 fois entre deux repos hebdomadaires. Repos journalier fractionné: Le repos journalier peut être fractionné en deux périodes: une période de 3 heures minimum suivie par une période de 9 heures minimum dans les 24 heures. Nombre de jour de conduite consécutif: Un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de 6 périodes de 24 heures à compter du temps de repos hebdomadaire précédent.
Il revient toutefois au transporteur de bien s'assurer de la présence de cette liste avant le départ du véhicule. 7. Documents de contrôles exigibles sur route.