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8945047729816
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Moteur LONCIN LC196 4 temps arbre veticale avec un lourd volant d'inertie de tondeuse à gazon tondeuse à gazon tondeuse à gazon SANS FREIN MOTEUR Un lourd volant d'inertie Arbre: 22 x 80 mm Roue d'inertie: lourd Capacité: 196 cm³ Alésage-course: 70-51 Taux de Compression: 7. 1:1 Couple maxi NM/TR / min: 10. 5/2500 Rpm: 2200+-150 tr / min Puissance: 6. Moteur LONCIN complète 1P70FA 196 cc arbre 22 x 80 arbre d'entraîne.... 5 Cv Type de démarrage: tear-off Carburateur: float Capacité d'huile: 0.
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Moteur Loncin 196Cc 2.0
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Civ. 2è 22 févr. 2007. Le rôle de la caisse de Sécurité sociale
La caisse décide de reconnaître ou non au titre des AT, en se fondant sur les résultats de l'enquête administrative (recueil des éléments sur l'activité professionnelle, les éventuelles difficultés d'ordre privé et personnel de la victime qui s'est suicidée). La caisse demande nécessairement au médecin conseil s'il existe dans le dossier médical de l'assuré des éléments médicaux susceptibles de démontrer que la survenue du décès est totalement étrangère au travail. Le médecin conseil doit être en mesure d'apporter la preuve, devant un juge, que le travail n'a pas été à l'origine, même partiellement, du suicide. Il doit être en mesure de préciser les causes non professionnelles de l'acte suicidaire. La caisse reconnaît que le suicide est un accident du travail si le suicide est survenu pendant le temps de travail et sur le lieu de travail et s'il n'y a pas d'éléments médicaux ou administratifs qui démontrent que le suicide est totalement étranger au travail.
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L'article R. 441-1 du Code de la Sécurité Sociale rappelle que: « Les formalités de déclaration d'accident sont effectuées par l'employeur ». L'employeur est aussi tenu de remplir et délivrer immédiatement au salarié une feuille d'accident du travail, qui lui permettra de bénéficier du tiers payant, autrement dit d'éviter d'avoir à faire l'avance des frais médicaux ( art. L. 441-5 du Code de la Sécurité Sociale). Et si l'employeur n'est pas d'accord? Il arrive trop souvent (notamment dans les cas de chocs psychologiques en rapport avec le travail) que l'employeur se lance dans des explications juridiques plus ou moins pertinentes, pour expliquer qu'à son avis, les faits dont il a connaissance ne constituent pas un accident du travail. Certains vont jusqu'à s'improviser médecin pour discuter l'existence, l'origine ou la gravité des lésions médicales. Pourtant, l'employeur n'a pas le choix. La déclaration d'accident du travail doit être faite même en l'absence de prescription d'arrêt de travail, et quelle que soit l'opinion de l'employeur sur sa pertinence, sur les circonstances ou sur la nature des blessures (Cass.
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Les policiers mènent régulièrement des opérations de lutte contre les stupéfiants. (Photo So. B. )
Photo So. B.
Devant les juges à Toulon, il comparait pour dix kilos de cannabis saisis à La Seyne
Par La rédaction
Le 25/05 à 18h15
MàJ 25/05 à 18h02
Devant la présidente du tribunal de Toulon, il préfère demander un délai pour préparer sa défense. "Nous nous expliquerons", abonde son avocat. S'expliquer sur les dix kilos de résine de cannabis retrouvés en sa possession par les policiers seynois. Quatre kilos d'abord, dans la voiture qu'il conduisait lundi soir peu avant minuit; six autres kilos dans l'appartement où il loge, chez sa mère à La Seyne. "Une surprise"
Ce sont les policiers de la Bac nuit de La Seyne qui ont contrôlé le véhicule dans lequel circulait cet homme de 31 ans, aux abords de la cité Berthe. Contrôle fructueux. Les policiers soupçonnent que l'intéressé venait de récupérer la drogue dans la cité proche, pour se rendre ensuite dans un autre quartier seynois. Le suspect a dédouané la femme qui se trouvait avec lui.
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