Bijou BROCHE ancienne plaqué or poinçonné motif floral et
* Galerie * Expédition / livraison * Conditions de vente * Renvoi * Données légales Description du produit Broche ancienne en plaqué or poinçonné (2 poinçons) motif floral et cristal viol et 2. 9cm X 4cm la broche est en superbe état tout de même, en revanche j'ai l'impression que l'aiguille à été changé, réparation ancienne très bien faîte... mais l'aiguille est argentée et je la trouve longue, d'où mon doute. La broche ferme parfaitement pour autant! Veuillez lire attentivement la description car les photos sont grossies pour mieux voir les détails... mais les dimensions sont indiquées! Broche ancienne en laiton pdf. Les termes " p et it " ou " gros " sont subjectifs... les dimensions parlent d'elles même! C et article vous sera expédié sous un délai maximal de 48h, n'oubliez pas d'ajouter à ce délais les délais postaux dont je suis tout comme vous tributaire... Et n'oublions pas: la communication est source d'harmonie! Paiement demandé sous 10 jours Vous avez la possibilité de régler vos achats en 2 ou 3 fois, voir les modalités dans les conditions générales de la boutique et me contacter obligatoirement au préalable.
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Caractéristiques de l'objet Objet de vitrine, Décoratif
Lieu où se trouve l'objet: Biélorussie, Russie, Ukraine Livraison et expédition à Service Livraison* 6, 00 EUR États-Unis La Poste - Lettre Suivie Internationale Estimée entre le lun. 20 juin et le mer. Broches anciennes et broches d'occasion. 29 juin à 10010 Le vendeur envoie l'objet sous 5 jours après réception du paiement. Envoie sous 5 jours ouvrés après réception du paiement. Remarque: il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur.
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Superbe broche papillon
Broche papillon superbe, ornée d'un saphir au centre, sur les ailes des diamants taille rose intercalés de saphirs, l'abdomen est terminé par une pierre fine baroque, tige et fermeture par C de sécurité, poinçon hibou
Ravissante broche de revers
Ravissante broche de revers ovale de 2. 9x2. 1 cms, époque début XIX ème, au centre un camée ovale en malachite 2x1. 3 cms, représentant un éros chevauchant un dauphin qui sort des eaux, encadré avec 32 perles fines de diamètre 0. 25
Trés belle broche en pampilles
Trés belle broche en pampilles articulée datant du début du XIXe, un motif ovale de 3. Broche ancienne en laiton hexagon. 2w2. 7 cms, 2e motif de 2x1. 8 cm, deux camées en malachite représentant l'enlèvement de la déesse Europe par Zeus qui s'est transformé en taureau, sur le camée du bas un éros offrant une couronne
Grande barrette or blanc
Grande barrette (longueur 9 centimètres) en or blanc 750/1000 (poinçon tête d'aigle) serti de 27 diamants taille brillant ancien estimés à environ 2. 80 carats dont celui du centre de 0.
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16 juin et le mar. 28 juin à 10010 Le vendeur envoie l'objet sous 3 jours après réception du paiement. Envoie sous 3 jours ouvrés après réception du paiement. Remarque: il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur.
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Présenté par:
M. Najib ARRIFI et M. Omar AL MADANI
Plan de la présentation
I- Importance du tissu coopératif au Maroc. - Historique des coopératives au Maroc. - Données statistiques sur les coopératives au Maroc. II- Cadre juridique des coopératives au Maroc. - La loi n° 112-12. - Le principe d'exclusivisme. III- Régime fiscal des coopératives au Maroc. - IS, TVA et Fiscalité locale. - Cas particulier des coopératives d'habitation. - Problématique fiscale des coopératives au Maroc. - Propositions d'amendement du CGI. Pour supporter l'équipe du site, Partagez sur
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Le régime fiscal des coopératives au Maroc répond aux dispositions du CGI. En effet, l'article 6 du CGI stipule qu'elle bénéficient d'exonération de l' I. S. Cependant, cette exonération est soumise à des conditions que prévoit l'article 7 du même code. Analysons ce sujet en nous attardant particulièrement sur les aspects suivants:
Qu'est-ce qu'une coopérative au sens du droit fiscal marocain? Quel est le régime fiscal des coopératives au Maroc (en matière d'IS)? Quelles sont les conditions d'exonération dans le cadre du régime fiscal des coopératives? Une coopérative est un groupement de personnes physiques et/ou morales. Ces personnes sont réunies en vertu d'un contrat de coopérative. Ce contrat vise à réaliser un objet qui consiste à fournir:
pour la satisfaction exclusive des membres,
un produit ou un service dont elles ont besoin. Les coopératives sont soumises aux dispositions de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives. Cette loi fixe de manière générale:
D'abord, les conditions de création d'une coopérative
Ensuite, la procédure d'agrément
Aussi, l'objet et les activités des coopérative
En outre, le fonctionnement et la gestion des coopératives
Enfin, le contrôle et la tutelle des coopératives
Cette loi ne traite pas du régime fiscal des coopératives qui reste du ressort du Code général des impôts.
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Les coopératives dans lesquelles les membres proposent différents produits et bien services à des tierces. Les étapes à suivre pour créer une coopérative au Maroc
Pour qu'un groupe soit reconnu sur le plan juridique et légal comme une coopérative, il faut suivre certaines étapes importantes:
Validation du nom: le nom de la coopérative doit au préalable être validé par l'ODCO qui est l'Office de développement de la coopération. Cet organisme est chargé d'accompagner les entreprises dans les domaines de la formation, de s'assurer de la bonne gestion des coopératives selon la législation en vigueur et d'aider à la réalisation d'œuvres sociales. C'est également l'office qui détient le registre central des coopératives. Signature des membres: les statuts de la coopérative doivent être rédigés et validés par tous les fondateurs ou les personnes qu'ils ont mandatées. Blocage du capital: le capital de la coopérative doit être déboursé en totalité ou en partie à hauteur du quart du capital. Ainsi, chaque apport numéraire des propriétaires doit être égal au moins au quart de la part qui a été fixée.
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62 coopératives ont été fonctionnelles à la veille de l'Indépendance dont la majorité sont des coopératives agricoles et…. Particularites juridiques, comptables et fiscales des cooperatives au maroc
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C'est un travail historique réalisé par l'équipe du Centre Marocain Interdisciplinaire des Etudes Stratégiques et internationales, avec la participation de plus de 300 experts du Maroc et de l'Etranger. L'AMSRI est publié dans une maison d'édition internationale ( l'Harmattan). |
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L'AMSRI qui vient d'être publié rassemble des analyses savantes, des articles académiques, des rapports, des statistiques, des chronologies rédigées dans un esprit…. evolution secteur coopératif au Maroc
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Varia
LES COOPÉRATIVES AU MAROC:
ENJEUX ET ÉVOLUTIONS
par Saïd Ahrouch*
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* Université Ibn Zohr, Agadir. (1) Ce texte est issu d'une communication présentée au colloque
européen de l'ACI « Les contributions des coopératives à une
économie plurielle », organisé à
l'université Lumière-Lyon 2 les 2,
3 et 4 septembre 2010.
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Un délai de 5 jours est prévu pour que les fonds soient bloqués après réception dans une banque dépositaire qui porte le nom de la coopérative. Déblocage des apports en nature: les apports en nature peuvent être libérés après que les fonds numéraires soient versés. Il faut toutefois que ces apports en nature soient conformes à l'activité qui sera exercée au sein de la coopérative. Le registre des coopératives: ensuite vient le moment de faire apparaitre la nouvelle coopérative dans le registre des coopératives auprès des greffes. Dépôt auprès de l'administration: une copie de tous les documents doit être déposée auprès des autorités administratives locales. Il faut impérativement réclamer un reçu qui pourra prouver le dépôt du dossier par la suite. Fonctionnement du registre des coopératives
Il faut distinguer les deux sortes de registres qui regroupent les données sur les coopératives exerçant au Maroc. Un premier registre est tenu au niveau local au niveau des tribunaux de 1ère instance et un autre registre est tenu par l'ODCO.
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L'autre limite soulevée par ce professionnel est que la mission des CAC dans les coopératives n'est pas une mission d'audit et de certification or cette mission doit être la même que dans les sociétés du secteur privé. « Je pense qu'il faut une révision générale de l'interaction entre la transparence, la reddition des comptes, l'efficacité, la performance, … Faute de quoi, il n'y aura aucun impact sur les PME, les coopératives et le tissu économique. Il faut également combattre l'idée selon laquelle la transparence aura un coût pour la coopérative, alors que c'est exactement l'inverse, la transparence étant un véritable levier de croissance et de viabilité même de la coopérative… », poursuit I. Maguiri. D'autres articles aussi limitent les effets de la loi notamment le chapitre VIII relatif aux opérations de transformation, de fusion des coopératives qui nécessitent une technicité élevée et qui sont attribuées à des personnes non qualifiées pour le faire … révèle I. Maguiri. Autant de points de blocage qui auraient pu être évités si les professionnels avaient été concertés.
», déplore le Président de l'Ordre qui estime que c'est un combat de longue haleine…
Voilà donc qu'avant même son entrée en vigueur, la loi 112-12 se trouve en porte-à-faux par rapport aux objectifs de transparence financière, de bonne gouvernance et par conséquent de protection des droits des membres coopérateurs.