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Qui peut prétendre à un pécule de vacances? Chaque travailleur a droit à des jours de congé et donc à un pécule de vacances, en fonction des prestations effectuées au cours de l'année civile précédente. Ceux qui travaillent à temps plein et ont travaillé une année complète durant l'année civile précédente ont droit à 20 jours de congé payés (dans le régime de la semaine de 5 jours). Les ouvriers et employés qui travaillent à temps partiel acquièrent des droits au prorata. Cette règle est appliquée pour le calcul de la durée des congés et du pécule de vacances. Comment le pécule de vacances est-il calculé? Les employés avec un salaire mensuel continuent simplement à percevoir leur salaire pendant leurs congés. S'ils sont payés à l'heure, leur salaire continuera à leur être versé pour chaque heure de congé prise. Ils reçoivent en outre un double pécule de vacances. Le calcul du double pécule de vacances s'effectue sur la base du salaire brut du mois au cours duquel vous effectuez le calcul.
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La rémunération dont il est tenu compte est la rémunération brute majorée qui sert de base au calcul des cotisations ONSS c'est-à-dire la rémunération brute à 108%. Tant le simple que le double pécule de vacances sont payés par la caisse de vacances à laquelle l'employeur est affilié. L'ouvrier n'est pas rémunéré par son employeur les jours où il prend congé. Le pécule de vacances supplémentaires est payé au travailleur au plus tard dans le courant du trimestre suivant le trimestre au cours duquel le droit aux vacances supplémentaires a été exercé. Le bénéfice des vacances supplémentaires est octroyé sur base d'un formulaire remis par le travailleur à l'Office national des vacances annuelles ou à une caisse spéciale de vacances. La déduction du pécule de vacances supplémentaires se fait sur le paiement du pécule de l'année qui suit la prise de ces vacances supplémentaires. En fait, le travailleur finance lui-même ses vacances supplémentaires. Pour le calcul du montant du pécule supplémentaire sont assimilées à des journées de travail effectif normal:
les journées assimilées;
les journées de vacances annuelles, ainsi que les vacances supplémentaires.
Retenue de solidarité 1% du pécule de vacances brut ou 0, 1538% de la rémunération de base. Pécule de vacances imposable 14, 33744% de la rémunération de base (15, 38% moins la somme des deux retenues susmentionnées). Précompte professionnel a) 17, 16% du pécule imposable jusquÂ´à € 1 170; b) 23, 22% du pécule imposable supérieur à € 1 170. Pécule de vacances net 11, 87714% 11, 00829% de la rémunération de base. Qui paye ce pécule? Le pécule de vacances des ouvriers, des apprentis-ouvriers et des artistes non indépendants est financé, d'une part, par des cotisations patronales par le biais de l'Office National de Sécurité Sociale et par le produit du placement de fonds et, d'autre part, par la solidarité entre travailleurs sous la forme d'une cotisation de solidarité. Il est payé par le biais d'une caisse de vacances, soit l'Office National des Vacances Annuelles soit une caisse spéciale. Bientôt retraité? Votre pécule de vacances, pour les prestations de travail et assimilé concernant la période de l'année au cours de laquelle vous serez admis à une pension, sera calculé selon les mêmes règles qu'auparavant et payé l'année suivante si vous êtes ouvrier.