Société Violences sexuelles Ce cadre a été suspendu de ses mandats nationaux, mais la Confédération générale du travail n'a pas donné de détails sur les faits ou l'identité de la personne en cause. L'enquête est en cours. Elle vise un membre de la commission exécutive confédérale de la CGT. Cgt cadres dirigeants de sciences po. Le syndicat a fait état, mardi 22 février, d'une plainte pour « viol, agression sexuelle, torture et actes de barbarie » visant un membre de ses cadres dirigeants, en précisant que ce dernier avait été suspendu de ses mandats nationaux, mais sans donner de détails sur les faits ni sur l'identité de la personne en cause. La commission exécutive confédérale (CEC) – la direction nationale qui réunit 60 personnes – « a pris connaissance ce jour qu'une plainte pour viol, agression sexuelle, torture et actes de barbarie avait été déposée à l'encontre d'un de ses membres », explique la centrale de Montreuil dans un communiqué. Pas de commentaire de la part de la CGT La commission exécutive « a décidé de suspendre ce dirigeant de la totalité de ses mandats nationaux le temps qu'une décision de justice soit rendue ».
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Ces dernières échappaient en effet, jusqu'ici, aux quotas imposés par la loi Copé-Zimmermann dans les conseils d'administration. A compter du 1er mars 2027, elles devront s'assurer que leurs statuts prévoyant les conditions d'élection de leurs sociétaires leur permettent de garantir une part minimale de 40% des sièges pour les femmes au sein de leur conseil d'administration. Cadres | CGT. Lorsque la proportion de sociétaires participants d'un des deux sexes est inférieure à 25%, les sociétés d'assurance mutuelle concernées devront s'assurer que la part des sièges dévolue aux membres de ce sexe est au moins égale à 25% (dans la limite de 50%). Une obligation qui rentrera, elle, en vigueur à partir du 1er janvier 2030.
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La tension sur les salaires concerne aussi les cadres en poste avec une progression de 0, 5% en 2013 contre 2, 9% en 2012 et 2, 4% en 2011. Les politiques publiques accentuent ce tassement avec les exonérations de cotisations sociales accordées sur les salaires inférieurs à 1, 6 SMIC, avec ainsi une trappe à bas salaires qui a aussi des conséquences sur les salariés les plus qualifiés. SYNDICAT CGT DES CADRES ET TECHNICIENS PARISIENS DES SERVICES PUBLICS TERRITORIAUX (PARIS 10) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 802148635. La France est en tête des pays redistributeurs de dividendes. La masse salariale des entreprises non financières a été multipliée par 3, 6 alors que les dividendes versés aux actionnaires l'ont été par 20 en trente ans. L'UGICT-CGT revendique la reconnaissance et le paiement de toutes les qualifications. Dans le cadre de la campagne de la CGT sur le coût du capital, l'UGICT propose:
L'augmentation immédiate de la valeur du point d'indice des fonctionnaires avec un salaire minimum de 2720 € brut mensuel pour la catégorie B et 3 060 € brut mensuel à niveau bac +3 et 3 400 € à niveau Masters pour la catégorie A.
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A partir du 1er mars 2027, les entreprises de plus de 1000 salariés devront respecter de nouvelles exigences en matière d'égalité professionnelle, sous peine de devoir payer une amende. Dix ans après la loi Copé-Zimmermann imposant un quota de 40% de femmes dans les conseils d'administration, les entreprises se voient imposer de nouvelles exigences en matière d'égalité professionnelle. UNION CADRES INGENIEURS CGT FO (PARIS 2) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 785308412. La proposition de loi de la députée LREM Marie-Pierre Rixain, définitivement adoptée ce lundi 13 décembre par l'Assemblée nationale vise à « accélérer » l a représentation des femmes parmi « les cadres dirigeants » et « les instances dirigeantes ». A compter du 1er mars 2023, les entreprises employant au moins 1 000 salariés depuis 3 années consécutives – près de 40 dans l'assurance – devront publier chaque année les écarts de représentation entre hommes et femmes au sein de ces strates dirigeantes. Une évolution progressive
A partir du 1er mars 2027, elles devront s'assurer que les femmes représentent au moins 30% des cadres dirigeants et des instances dirigeantes.
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4. Le ministère public, avisé de la question prioritaire de constitutionnalité proposée, s'en est, par écrit du 19 mai 2021, rapporté à la décision du tribunal. Cgt cadres dirigeants de. Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité
5. Par jugement du 17 juin 2021, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a transmis une question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée:
« La disposition de l'article L. 2314-18 du code du travail telle qu'interprétée par la jurisprudence de la Cour de cassation, en privant certains travailleurs de la qualité d'électeur aux élections professionnelles, et en n'encadrant pas mieux les conditions de cette exclusion et en ne les distinguant pas des conditions pour n'être pas éligibles, ne méconnaît-elle pas le principe de participation des travailleurs par l'intermédiaire de leurs délégués à la détermination des conditions de travail à la gestion des entreprises défini au point 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946? »
Examen de la question prioritaire de constitutionnalité
6.
2314-19 du même code de la possibilité de participer en tant qu'électeur à l'élection des membres du comité social et économique, pourrait être considéré comme instituant une atteinte non proportionnée au principe de participation des travailleurs reconnu à l'alinéa 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. 11. En conséquence, il y a lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel. PAR CES MOTIFS, la Cour:
RENVOIE au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze septembre deux mille vingt et un. Cgt cadres dirigeants monceau assurances. ECLI: FR: CCASS: 2021: SO01178
Analyse
Titrages et résumés
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE – Elections professionnelles – Comité économique et social – Opérations électorales – Modalités d'organisation et de déroulement – Qualité d'électeur – Eligibilité – Exclusion – Article L. 2314-18 du code du travail – Participation des travailleurs par l'intermédiaire de leurs délégués à la détermination collective de leurs conditions de travail et à la gestion de l'entreprise – Caractère sérieux ou nouveau – Renvoi au Conseil constitutionnel
Textes appliqués
Alinea 8 du préambule de la Constitution de 1946; article L.
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