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Ressources > Textes législatifs et réglementaires > Directives > SÉCURITÉ – Incendie Bâtiments existants / Circulaire du 13 décembre 1982
Directives
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En effet, des travaux sont en cours afin de caractériser le risque de différents systèmes de façade (campagnes d'essais LEPIR II). Circulaire du 13 12 1982 de. Des travaux réglementaires sur le sujet des façades des bâtiments d'habitation vont également être lancés. Dans l'attente d'une modification réglementaire et au vu des premiers résultats d'essai, les ministères du logement, de l'écologie et de l'intérieur recommandent aux acteurs de la construction d'appliquer l'instruction technique 249 de 2010 relative aux façades pour tous les bâtiments d'habitation de troisième et quatrième famille tels que définis à l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié. Pour les bâtiments de première et deuxième famille, aucune exigence supplémentaire n'est requise: les exigences réglementaires actuelles sont aujourd'hui suffisantes pour ce type de bâtiment, en raison de la hauteur du bâtiment et de la probabilité d'occurrence d'un départ de feu. Pour en savoir plus:
Les obligations réglementaires pour les bâtiments d'habitation existants La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (Journal officiel du 10 mars 2010) qui rend obligatoire l'installation des détecteurs de fumée (DAAF) a également prévu des mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d'incendie.
14 17412 SAINT JEAN D ANGELY Tél: 05 46 32 04 98 Fax: 05 46 32 11 28 PROCES
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers
Décret concernant la police du feu
Décret concernant la police du feu du 6 décembre 1978 L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu l article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale 1),
II. 3 - AIDES TECHNIQUES (Fiche 3)
II. 3 - AIDES TECHNIQUES () SITES DE VIE AUTONOME (SIVA) Les sites de vie autonome sont des lieux uniques d accueil et de traitement des demandes de personnes handicapées portant sur les aides techniques
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l
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Sécurité incendie dans les garages Assuré et rassuré.
A l'acquisition d'une carte SIM d'un des opérateurs de la place auprès d'un commerce de quartier à un prix de 15 DH, nous avons en effet été surpris de voir qu'il était possible d'activer la carte sans transmettre aucun document d'identification à l'opérateur concerné. Une fois la carte SIM allumée, nous avons été invités à saisir par message un nom et prénom ainsi qu'un numéro de carte d'identité nationale. Il aura suffi d'introduire des initiales ainsi qu'un faux numéro de CIN pour que la carte SIM soit active. Amazon.fr : carte sim sans nom. Un SMS nous est parvenu par la suite, nous invitant à nous déplacer auprès d'une agence pour justifier les éléments d'identification introduits. Mais en attendant, la carte SIM était en marche, ce qui est contraire à la directive du régulateur. «A partir du 1er avril, l'activation des cartes mobiles prépayées par les opérateurs ne sera effectuée que lorsque ces derniers disposeront du dossier physique complet, à savoir les nom, prénom, numéro de CIN ou de toute autre pièce d'identité officielle et le contrat ou le formulaire de souscription dûment signé», avait décrété l'ANRT en février dernier.
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