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Lettre recommandée (avec AR)
Coordonnées de votre assureur
A…, le…,
Objet: Résiliation du contrat d'assurance… (préciser le type), n°…., pour changement de situation familiale
Monsieur (ou Madame),
Je vous informe, par la présente, que je viens de… (divorcer, perdre mon conjoint, me marier, me pacser). Or, …. (expliquez en quoi ce changement de situation modifie le risque jusque là couvert par ce contrat d'assurance). En conséquence, je vous informe de mon désir de résilier mon contrat d'assurance…. (indiquez le type de contrat souscrit), comme me le permet l'article L. 113-16 du Code des assurances. Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir le remboursement de la fraction de prime déjà versée, pour la période allant du… (date de la résiliation) au … (date d'échéance). Vous trouverez ci-joint une copie de…. (joignez copie du document attestant le changement de situation familiale). Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), l'expression de mes salutations distinguées.
- Lettre de changement de situation familiale et
- Lettre de changement de situation familiale avec
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- Epicerie ambulante à reprendre confiance
Lettre De Changement De Situation Familiale Et
Accueil /
Lettre Gratuite /
Famille /
CAF /
Modifications /
Modifications: Changement de situation dans la vie du foyer (naissance, départ, retour d'un enfant, etc. ) (lettre à la CAF)
Lettre gratuite
Famille
CAF
Exemple
Vous êtes bénéficiaire d'une allocation versée de la Caisse d'Allocations Familiales. Un changement est intervenu dans votre vie familiale (mariage, divorce, décès, changement d'adresse, changement scolaire ou professionnel pour un enfant, prise en charge d'un parent à domicile, etc. ). Vous devez en informer la CAF qui de ce fait, pourra être amenée à modifier vos droits. Notre conseil
Si un évènement survient dans votre situation familiale, dans votre foyer, vous devenez prévenir la Caisse d'Allocations Familiales. Les évènements en question peuvent être: un changement d'adresse, même si vous habitiez déjà dans le département, un changement dans votre situation professionnelle (chômage ou reprise d'activité, y compris une activité de courte durée), dans votre situation familiale (séparation, décès, départ...... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Bénéficiaire de l'allocation ___ [Indiquez le type d'allocation], versée par vos soins depuis le ___ [Rappelez la date], je vous informe d'un changement de situation intervenue dans ma vie familiale, à mon foyer.
Lettre De Changement De Situation Familiale Avec
Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail Date, lieu, Objet: information sur mon changement de situation suite à un mariage Madame, Monsieur, Par la présente, je souhaitais vous informer d'un changement de ma situation familiale suite à mon mariage le [ date du mariage]. Depuis cette date, je vis avec [ mon mari, ma femme], né(e) le [ date de naissance de votre conjoint] à [ ville de naissance de votre conjoint]. A l'occasion de mon mariage, j'ai changé de patronyme et porte désormais le nom de [ précisez votre nouveau nom de famille]. J'en profite également pour vous communiquer ma nouvelle adresse: [ nouvelle adresse] qui deviendra mon adresse de correspondance. Je vous saurai gré de prendre en compte ces nouveaux éléments et de mettre à jour mon dossier en conséquence. Dans l'intervalle, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [signature] Pièces à fournir: - 1 copie du livret de famille (à jour)
Lettre De Changement De Situation Familiale Belgique
Pour tout changement d'état civil ou de situation familiale, vous devez signaler le changement, par lettre datée et signée, en indiquant vos références, à l'adresse suivante:
La Caisse des dépôts - Gestion mutualisée des pensions,
rue du Vergne, TSA 20006
33044 Bordeaux Cedex
Il vous faudra Joindre la vignette figurant sur votre dernier bulletin de paiement. Pour nous signaler un changement, vous pouvez nous contacter par téléphone au
05 57 57 91 99. Un chargé d'accueil spécialisé est à votre écoute du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures; heure de Paris. Pour chacun des cas vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir. - Pour un mariage, remariage:
Une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour ou l'extrait d'acte de mariage ou bien un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales. - En cas de divorce, séparation de corps:
Une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour ou l'extrait de jugement, l'acte de mariage ou acte de naissance avec mentions marginales de la décision du tribunal.
En cas de divorce, rupture du PACS ou cessation
de vie en concubinage:
Déclarez à
votre assurance maladie. Les documents à remettre sont les suivants:
la
copie du jugement de divorce ou la copie d'extrait d'acte de
mariage mentionnant votre divorce. Si des enfants sont nés de votre
union, joignez une copie du livret de famille;
copie du certificat de non conciliation ainsi qu'une copie d'une
« décision de fin de vie commune ». Ce document est
délivré par le tribunal judiciaire;
attestation sur l'honneur mentionnant la date officielle de la
séparation. En
cas de décès de votre conjoint(e):
vous devez fournir à votre assurance maladie la copie d'acte de
décès. cas de changement de profession, de création d'activité, de perte
de son emploi, d'arrêt des études, de départ à la retraite:
Informez
votre assureur, en remplissant un formulaire et fournissant les
documents cités ci-dessous:
photocopie de votre carte d'identité;
votre
relevé d'identité bancaire ou postal;
bulletin de salaire (si vous êtes salarié) ou votre contrat de
travail;
attestation de pôle emploi (si vous êtes à la recherche d'un
emploi).
Publié le 8 février 2021 à 13h20, mis à jour le 8 février 2021 à 15h38 Source: JT 13h Semaine REPORTAGE - Jacques Cros est un épicier ambulant dans le Nord du Tarn. Souhaitant prendre sa retraite, il cherche un repreneur pour son commerce. Quand Jacques démarre sa journée, le jour vient à peine de se lever. Ce lundi matin, le brouillard enveloppe le paysage. Peu importe, depuis des années, il sillonne les routes du Nord du Tarn qu'il pleuve, qu'il vente ou qu'il neige. Edmond et Josiane sont des clients fidèles et Jacques connaît très bien leurs habitudes et leurs besoins. Mais maintenant, l'épicier ambulant souhaite prendre sa retraite. Il a donc mis en vente sur le site de SOS Villages tout le commerce: le camion, l'épicerie, mais aussi le café qui se trouve à Massals (commune française située dans le département du Tarn, en région Occitanie). En tout, le prix est à 220. 000 euros. Epicerie ambulante a vendre - En Charente avec SOS Campagnes. L'activité est rentable et conviendrait à un couple qui désire changer de vie. Et pourtant, les repreneurs ne se bousculent pas.
Epicerie Ambulante À Reprendre Confiance
Bon à savoir: parmi les formalités préalable au lancement de votre activité, n'oubliez pas d'obtenir la carte de commerçant ambulant.
Si Jacques trouve quelqu'un pour reprendre son affaire, il le suivra pendant un bout de temps pour lui montrer comment cela se passe. La rédaction de LCI