Le CSE pour les nuls est un article « hors-série » que nous dédions à tous·tes nos lecteurs et lectrices, quel que soit leur niveau d'expertise. Cet article s'adresse aux personnes qui découvrent le Comité Social et Économique et qui souhaitent connaître sa mise en place. Vous y découvrirez également les choses à faire une fois élu·e 🔍. Evidemment, comme nous n'oublions jamais personne, les incollables du CSE peuvent directement découvrir notre quatrième partie! Cette dernière permet d' approfondir des connaissances déjà acquises sur le Comité Social et Economique 📝. I) CSE – Définition
Ah, le CSE, ce fameux Comité Social et Economique … Voici maintenant plus de cinq ans qu'il existe, en raison de la réforme des ordonnances Macron. Pourquoi et comment ce comité a-t-il débarqué dans nos entreprises? Rôle, missions et mise en place, CSE Officiel vous dis tout 🕵️♀️! Qu'est-ce que le CSE? Le CSE est une instance représentative du personnel, présente dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.
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Le Cse Pour Les Nuls
Mis en ligne le 21 août 2020
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de gestion CSE pour les élus. Nos offres
Législation, obligations, jargon: le monde du comité social et économique regorge de concepts et de règles parfois complexes à saisir sans un minimum d'explications. Mais pas de panique! HelloCSE vous propose son CSE pour les nuls qui fait le point sur les bases de la représentation du personnel:
Qu'est-ce que le CSE? La composition du CSE
Les missions du CSE
Les rôles essentiels destinés aux élus
Le fonctionnement du CSE au quotidien
À mettre en toutes les mains, néophytes comme expertes! Le mini dictionnaire du CSE
Comprenez tout le vocabulaire propre au CSE
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Enquête de satisfaction 2022: l'avis de nos bénéficiaires
Que pensent les utilisateurs de HelloCSE de nos solutions? Petit précis de loi du CSE
Découvrez cette compilation des textes de loi utiles aux élus du CSE
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Depuis 2018, le CSE a remplacé le comité d'entreprise. Proposant une structure plus flexible que ce dernier, il veille à la fois sur le respect des droits des salariés et pour leur bien être. Pour gérer et mettre en place un CSE efficacement, voici quelques conseils utiles et ou des informations sur formation de représentant du personnel. Comprendre le CSE en quelques lignes
Le CSE par définition
Décrété par ordonnance présidentielle le 22 septembre 2017, la mise en place d'un CSE est aujourd'hui obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés. Intégrant en une seule structure le CE (comité d'entreprise), le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et le DP (délégués du personnel), un régime de transition doit se mettre en place avant l'élection du bureau permanent. Qui compose le CSE et comment se passe les élections? Si l'entreprise comporte 11 à 49 salariés, la structure du CSE est similaire aux délégués du personnel. Dans le cas contraire, il doit se composer de:
Un représentant de l'employeur Un ou plusieurs représentants des salariés Un secrétaire exécutif et un trésorier
Pour ce qui concerne les élections, c'est au rôle de l'employeur de l'organiser avec les délégués syndicaux.
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La fusion de ces trois instances explique pourquoi le CSE a des missions si différentes! Comme nous l'avons évoqué, le CSE intervient non seulement dans la mise en place d' Activités Sociales et Culturelles (ASC), mais aussi et surtout dans des domaines tels que la santé, la sécurité ou la protection sociale. Ses missions sont donc multiples 🤯. Pour mener à bien ces dernières, le comité veille à favoriser le dialogue social au sein de l'entreprise. Il joue donc un rôle d'intermédiaire entre la direction, d'un côté, et les salariés, de l'autre. Notre article sur le sujet vous livre le détail des missions CSE, en fonction de l'effectif de votre entreprise.
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Le nombre de membres titulaires élus dépend de l'effectif de la société. Il y a autant de suppléants que de titulaires. Tableau des élus pour les entreprises de moins de 500 salariés:
Effectifs de l'entreprise
Nombre de titulaires
11 à 24
1
25 à 49
2
50 à 74
4
75 à 99
5
100 à 124
6
125 à 149
7
150 à 174
8
175 à 199
9
200 à 249
10
250 à 299
11
300 à 399
400 à 499
12
Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l'entreprise. 2) Les attributions, missions du CSE
→ Dans les entreprises de moins de 50 salariés
Si le législateur a prévu des missions et fonctionnements différents du Comité Social et Economique selon l'effectif de l'entreprise, un tronc commun existe en termes de:
Attributions générales
Réalisations d'enquêtes
Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. Prenons les un par un avec des explications complètes intelligibles même "pour les nuls". Quelles sont les attributions générales?
Le Cse Pour Les Nuls Collection
Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail qui fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir. Dans quels cas le président présente des consultations ponctuelles?
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