C'est ainsi qu'elle diffère de la boîte postale. Pour mieux voir les avantages de la domiciliation postale, il faut la comparer avec cette structure, souvent confondu avec la domiciliation. Si ces deux structures permettent de recevoir et traiter le courrier de leur client, ils ne sont pas régentés par les mêmes autorités. La boite postale est gérée par La Poste, alors que la ''boite'' de domiciliation est régie par une société de domiciliation. De plus, les services de la boite postale sont limités par rapport à la société de domiciliation. En effet, tous les organismes, qui réclament une attestation de domiciliation postale (attestation fournie par la société de domiciliation) pour valider leurs services sont peu enclin à accepter les simples boîtes postales. Une domiciliation vous est en effet demandée pour bénéficier de certains droits et prestations.
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Pour bénéficier d'une adresse administrative, il faut remplir un formulaire de demande d'élection de domicile et l'envoyer par lettre recommandée à l'organisme compétent (CCAS ou CIAS). Par la suite, vous êtes convoqués à un entretien. Si la décision de l'organisme est favorable, vous recevez une attestation d'élection de domicile valable auprès des différentes administrations. Bon à savoir: la domiciliation administrative auprès d'un CCAS ou CIAS ne permet pas d'obtenir une adresse postale. Il faut donc la coupler avec une boîte postale. Les autres organismes agréés
De nombreuses associations comme la Croix-Rouge, Le Refuge ou le Secours Populaire sont agréées par les préfets pour accompagner les particuliers en situation précaire. Les listes des organismes sont consultables en mairie ou sur les sites des départements. Les autres peuvent se tourner vers les sociétés de domiciliation classiques. En plus de fournir une adresse postale et administrative, ces dernières proposent un service de réexpédition du courrier, de suivi des appels, ou même de réception et transmission de fax.
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La domiciliation postale correspond à la boîte de domiciliation. Il ne faut pas confondre la boîte de domiciliation avec la boîte postale, ce sont deux choses différentes. La première ne peut remplacer l'adresse personnelle du particulier qui y a recours. Par ailleurs, il ne peut pas être considéré comme un justificatif de domicile. Il se trouve ailleurs qu'à son domicile privé, la boite de domiciliation est en fait hébergée par la société domiciliataire comme elle héberge le siège social d'une société. De plus, elle est gérée par cette société et non pas par la poste comme la boîte postale. Une boîte postale se trouve, en effet, au bureau de la poste (correspond aux initiales BP suivies de numéro). Il existe une autre différence entre les deux: la boîte postale sert à recevoir les courriers postaux du particulier et ne s'accompagne d'aucun autre service tandis que la boîte de domiciliation réceptionne ses courriers et la société domiciliataire peut proposer d'autres services comme la réexpédition vers le propriétaire ou une autre adresse.
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Les différents choix de domiciliation
Il existe plusieurs solutions pour domicilier son entreprise. Le domicile personnel
La première solution, choisie par la plupart des auto-entrepreneurs et dirigeants de sociétés, est la domiciliation à son adresse personnelle. Cependant, dans le second cas, elle ne peut être effectuée qu'au domicile du dirigeant. À noter: Domicilier le siège social d'une société chez un associé est interdit. En cas de dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires, le représentant légal ne peut installer le siège social à son domicile personnel qu' à titre provisoire. Ainsi, en cas de domiciliation provisoire, la durée de la domiciliation ne peut dépasser 5 ans, à compter de l'immatriculation de la société. Par ailleurs, que le dirigeant soit copropriétaire ou locataire, il doit envoyer une notification au bailleur ou au syndicat de copropriété, avant la demande d'immatriculation de la société au RCS. La société de domiciliation
Seconde possibilité pour domicilier votre entreprise: la société de domiciliation.
Cette adresse postale, uniquement dédiée à la réception de son courrier, est à distinguer de l' adresse fiscale. En effet, cette dernière fait explicitement référence à l'adresse de résidence principale du particulier où celui-ci passe au moins 183 jours durant son année d'imposition. En règle générale, l'adresse postale coïncide avec l'adresse fiscale, mais ce n'est toutefois pas toujours le cas. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il est formellement interdit d'utiliser une adresse postale comme justificatif de domicile, si celle-ci ne correspond pas aussi à l'adresse du domicile fiscal. À noter que certains organismes n'acceptent pas d'envoyer du courrier à une adresse de domiciliation postale. Il est donc essentiel de se renseigner en amont pour éviter toute mauvaise surprise! Une boîte de domiciliation à Paris: pour qui? De nombreux profils de personnes peuvent être intéressés par l'ouverture d'un contrat de domiciliation. Les expatriés à moyen et long terme dont la résidence ou l'activité principale est située sur le sol français doivent continuer à payer leurs impôts en France.